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Naturalisation
Posée par Vieux, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1688 vues

Salut, comment est-ce que des enfants d'un franco-sénégalais pourraient obtenir la nationalité française ? tout en sachant que celui-ci est décédé, et que son épouse est sénégalaise. un certificat de mariage a été légalement établi ici au...

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Demand laide mesien nous somes quoinsee en algerie
Posée par MESKINE-SMAIL, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1751 vues

Demand laide mesien nous somes quoinsee en algerie aidez nous mesieux que vous etes en france deriger nous pour voir notres droit et vous pouvais consultez le ministere proche de toi pour confirmee nous somes unconue en algerie et que nous...

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Naturalisation par voie filiale
Posée par Pathuse, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Je suis né à dakar en 1970. mon père est naturalisé français en 1968. après ma naissance mon père s'est occupé de moi jusqu'en 1973. depuis lors ma mère et moi n'avions plus eus de ses nouvelles. a la mort de ma mère j'ai retrouvé des...

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Nationalite-francaise-parfilation
Posée par aboo, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Nationalite-francaise...

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Demande de nationalité
Posée par Claro, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1647 vues

Mon père est naturalisé français en 1986 quand j'avais 10ans .que dois je fournir pour avoir la nationalité française ?...

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Bonjour madame,monsieur, avocats !
Posée par combo mavoungou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3045 vues

Une question ma mère est française est titulaire d'un cnf , est ce que je peut demandé un cnf ? sans avoir obtenu un acte de reconnaissance maternel ? rien que avec de naissance congolaise ? merci et bonne journée...

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Demande de certificat de nationalité française par filiation enfant majeur étran
Posée par Nob, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

J'ai une préoccupations comme je vous avais expliqué la dernière fois je suis né en afrique et j'y vit actuellement mais mon père est né en france et il à la nationalité il a eu sa nationalité avant ma naissance mais il...

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Majoration rsa
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

étant mère isolée de 4enfants 9 7 3 et 1 an puis je demander une majoration de rsa sachant qu'il s'élève à 759e et que je perçois 2 pensions de 60e de chaque papa merci...

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Français par filiation
Posée par nmdiop, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2546 vues

Mon père est né à saint-louis sénégal avant l'indépendance. il figure sur les archives de nantes et a obtenu une copie de son acte de naissance. pouvons-nous, mes frères et moi, ainsi que nos enfants obtenir la nationalité...

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Refus de nationalité par filiation article 30-3, mais possibilité de recours
Posée par Lisa Schneider, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1738 vues

Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au...

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Naturalisation par filiation maternelle
Posée par oMBJ1990, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Je souhaite me renseigner à propos de mon droit à la nationalité par filiation maternelle + les honoraires habituels. je suis né en 1990 au maroc, de père né en 1949 au maroc et de mère née en 1950 au maroc, les 3 de nationalité...

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Refus de m'accorder le cnf à cause de l'article 47 du c/c
Posée par usto, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci...

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Service rendu à la france
Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce...

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Ouverture de droits à la nationalité française
Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Un citoyen étranger a acquis la nationalité française en 1999 par application de l'article 27-2 du code civil.de ce fait,son fils ou son neuveu ont-ils le droit à l'acquisition de la nationalité...

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Nationalité par filiation avant l'indépendance du mali
Posée par Ma1mouna, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1767 vues

Maman est française par la filière de son père. est ce je peux devenir française...

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La nationalité française par filiation
Posée par Nass, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Ce bureau c'est le seul bureau qui a proposé une solution juridiques contre les dispositions de l'article 30_3 du code civil https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=897256487778907&id=368391157332112...

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Contestation de paternité
Posée par Psk 59, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec...

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Contester une annulation de filiation
Posée par Naomi, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

J'ai reçu un document du procureur de lille qui fait annulation de la filiation de paternité, en se basant sur le fait que mon ex et moi ne vivons pas ensemble et qu'il ne se souvenait plus de la date de notre rencontre. alors que cela date...

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Demande de reconnaissance d'enfant au procureur
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

Suite à des cas de covid multiple à la mairie le service des reconnaissance pour que mon enfants porte mon noms( père) la mairie m'a demander de revenir le lendemain. malheureusement le délai pour reconnaître l'enfant...

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Bonjour je suis né au maroc avant 1962 et delererfrancaise a ce jour comment obt
Posée par Ofman, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

Dossier à fournir pour avoir la carte d'identité françaises oment...

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Succession
Posée par Jean romain, il y a 4 ans dans Filiation
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Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

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Malgré ma reconnaissance anticipé ma fille porte le nom de sa mère que faire ?
Posée par Etile, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

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Connaitre le statue de mon pere
Posée par Hafid, il y a 4 ans dans Filiation
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Mon pere vivait en france entre les années 40 et 70 et je voudrai connaitre si il était de nationalité française ou il possedait juste une residence . comment proceder svp cordialement...

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Code de procédure
Posée par Perroni P., il y a 4 ans dans Filiation
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Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

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Pour un renouvellement de carte d'identité française, pour un natif de tunis.
Posée par Joseph Camilleri, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le...

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Refus de transcription d'actes de naissance
Posée par madjid, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1976 vues

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

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Avoir la nationalité a travers ma fille et mon mari
Posée par Hmina, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

J'ai 40 ans et je suis marocain, mais j'étais en espagne et j'ai la carte séjour de dix ans, et ma fille a la nationalité française à l'âge de 13 ans et mon mari est français mais il est mort quelle est la...

Répondre
 
Nationalité française
Posée par PerleCarbet, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc...

Répondre
 
Je cherche comment obtenir la nationalite française
Posée par allam, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Excellence je suis algerien ne aoujda maroc en 1960 le maroc etait prectora française aidez moi merci et comment je dois faires merci...

Répondre
 
Petits enfants
Posée par Dla, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2297 vues

Mes petits enfants sont mineurs, ils sont nés en algérie, j'ai obtenu la nationalité française, est-ce qu'ils peuvent prétendre à la nationalité française aussi. merci par avance...

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