Naturalisation Posée par Vieux, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Salut, comment est-ce que des enfants d'un franco-sénégalais pourraient obtenir la nationalité française ? tout en sachant que celui-ci est décédé, et que son épouse est sénégalaise. un certificat de mariage a été légalement établi ici au... |
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Demand laide mesien nous somes quoinsee en algerie aidez nous mesieux que vous etes en france deriger nous pour voir notres droit et vous pouvais consultez le ministere proche de toi pour confirmee nous somes unconue en algerie et que nous... |
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Je suis né à dakar en 1970. mon père est naturalisé français en 1968. après ma naissance mon père s'est occupé de moi jusqu'en 1973. depuis lors ma mère et moi n'avions plus eus de ses nouvelles. a la mort de ma mère j'ai retrouvé des... |
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Nationalite-francaise... |
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Mon père est naturalisé français en 1986 quand j'avais 10ans .que dois je fournir pour avoir la nationalité française ?... |
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Une question ma mère est française est titulaire d'un cnf , est ce que je peut demandé un cnf ? sans avoir obtenu un acte de reconnaissance maternel ? rien que avec de naissance congolaise ? merci et bonne journée... |
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J'ai une préoccupations comme je vous avais expliqué la dernière fois je suis né en afrique et j'y vit actuellement mais mon père est né en france et il à la nationalité il a eu sa nationalité avant ma naissance mais il... |
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Majoration rsa Posée par Ben, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1785 vues étant mère isolée de 4enfants 9 7 3 et 1 an puis je demander une majoration de rsa sachant qu'il s'élève à 759e et que je perçois 2 pensions de 60e de chaque papa merci... |
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Français par filiation Posée par nmdiop, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Mon père est né à saint-louis sénégal avant l'indépendance. il figure sur les archives de nantes et a obtenu une copie de son acte de naissance. pouvons-nous, mes frères et moi, ainsi que nos enfants obtenir la nationalité... |
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Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au... |
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Je souhaite me renseigner à propos de mon droit à la nationalité par filiation maternelle + les honoraires habituels. je suis né en 1990 au maroc, de père né en 1949 au maroc et de mère née en 1950 au maroc, les 3 de nationalité... |
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J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci... |
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Service rendu à la france Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce... |
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Un citoyen étranger a acquis la nationalité française en 1999 par application de l'article 27-2 du code civil.de ce fait,son fils ou son neuveu ont-ils le droit à l'acquisition de la nationalité... |
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Maman est française par la filière de son père. est ce je peux devenir française... |
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Ce bureau c'est le seul bureau qui a proposé une solution juridiques contre les dispositions de l'article 30_3 du code civil https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=897256487778907&id=368391157332112... |
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Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec... |
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J'ai reçu un document du procureur de lille qui fait annulation de la filiation de paternité, en se basant sur le fait que mon ex et moi ne vivons pas ensemble et qu'il ne se souvenait plus de la date de notre rencontre. alors que cela date... |
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Suite à des cas de covid multiple à la mairie le service des reconnaissance pour que mon enfants porte mon noms( père) la mairie m'a demander de revenir le lendemain. malheureusement le délai pour reconnaître l'enfant... |
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Dossier à fournir pour avoir la carte d'identité françaises oment... |
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Succession Posée par Jean romain, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de... |
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J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse... |
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Mon pere vivait en france entre les années 40 et 70 et je voudrai connaitre si il était de nationalité française ou il possedait juste une residence . comment proceder svp cordialement... |
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Code de procédure Posée par Perroni P., il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?... |
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Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le... |
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Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent... |
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J'ai 40 ans et je suis marocain, mais j'étais en espagne et j'ai la carte séjour de dix ans, et ma fille a la nationalité française à l'âge de 13 ans et mon mari est français mais il est mort quelle est la... |
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Nationalité française Posée par PerleCarbet, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc... |
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Excellence je suis algerien ne aoujda maroc en 1960 le maroc etait prectora française aidez moi merci et comment je dois faires merci... |
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Petits enfants Posée par Dla, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Mes petits enfants sont mineurs, ils sont nés en algérie, j'ai obtenu la nationalité française, est-ce qu'ils peuvent prétendre à la nationalité française aussi. merci par avance... |
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