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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité par adoption majeure
Posée par Habiba, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

A tous les avocats(e) je vous prie d'etre sincère dans vos rèponses je ne doute pas de vos compètences mais juste je cherche un bon ou bonne avocats(e) dans cette affaire que je vais la dècrire .. tout d'abord je suis adopté par ma...

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Mes enfants porte les deux non de famille.
Posée par Jenni, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

Ma question et mes enfants porte nos deux non de familles. mes maintenant mon conjoint et moi même souhaitons nous mariés ma question et la suivante mes enfants garderont t'il sais 2 non ou bien auront seulement celui de mon future...

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Donation aux petits enfants
Posée par Richard13, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Ma mère a 92 ans et n'est plus " saine d'esprit " .elle fait l'objet d'une co-habilitation familiale donnée à ses deux enfants .ma soeur et moi avons chacun deux enfants .peut-on demander au juge des tutelles...

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Donations
Posée par chris, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

J'ai 93 ans je veux transmettre une partie de mes avoirs à mes enfants 100000 euros et 30000 à mes petits enfants quel sera le montant des droits de successions??? merci...

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Avoir de la nationalité française
Posée par Rania, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3952 vues

Madame/monsieur, mon père a eu la nationalité récemment comment peut on faire pour le rejoindre avec notre mère en france et quelle sont nos droits (sachant que tous ses enfants sont des majeurs) et merci d'avance...

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La nationalité française
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1976 vues

Si mes grands parents ont habités la france avant l'indépendance et le grand père a participé à la guerre allemagne esque je peux obtenir obtenir la nationalité...

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Comment rediger une demande de delegation de puissance paternelle
Posée par amath, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

J aimerai avoir une lettre modele de demande de puissance paternelle ( delegant ) et une lettre modele de l acceptation ( delegataire...

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Il existe pas de suivi à cette demande de passeport
Posée par Youssouf, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2142 vues

En fait je fais une demande de passeport à ma fille le 18 janvier 2021 et j'ai consulté sur le site j'ai vu qu'il était en cours de production le 20 janvier 2021 et maintenant quand je consulte sur le site ça...

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Nationalité française
Posée par Le Tigre, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Mon neveu est né en argentine de mère argentine et y a vécu jusqu'à ses 23 ans , date à laquelle il est venu vivre en espagne . son père (mon frère) vit en france . lucas (son fils) voudrait obtenir la nationalité française...

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Refus de cnf
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

Mon pere est devenu francais en 2015 par filiation, en 2016 j'ai fais une demande de cnf, en janvier 2021 j'ai recu un refus cause erreur article 47 du code civil & aussi avoir vecu (mon pere & mois) plus que 50 ans à l'étranger &...

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Natrulation par mes enfants
Posée par Izzeddine, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

à cque j'ai le droit pour obtenir la nationalité française par pour a mes enfants il sont français merci...

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Adoption
Posée par Lagon, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Mon père désire adopter la fille de sa femme. il l élève depuis ses 4 ans. elle a aujourd'hui 21 ans. la justice demande aux enfants majeurs de fournir un papier disant qu on accepte l adoption sans condition. mon frère étant...

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Contrat de mariage - separation de biens
Posée par Anémone, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Je vais me marier au mois de juin sous le régime de la séparation de biens car mon futur mari et moi-même sommes chacun propriétaire et nous avons des enfants d'unions précédentes, sans en avoir en commun. nous pensions que ce...

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Demande nationalité algerienne
Posée par Reg, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1990 vues

Père marocain et mère algérienne comment faire pour obtenir la nationalité algérienne...

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Demande de cnf par filiation
Posée par SUNRISE, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3260 vues

J'ai envoyé mon dossier de cnf le 18 janvier 2020 , le 1er mars j'ai reçu un accusé de reception contenant mon numero de cnf , je veux savoir pour un dossier complet , ils mettent combien de temps pour me donner la...

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Possession d'etat
Posée par LILI, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Mon grand-pere est francais de souche, décedé en 1997, ma mere est devenue francaise en 2016 suite au jugement rendu par le tribunal, en 2017 j'ai saisi le tribunal de paris en vue de me remettre cnf, dernierement j'ai...

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Nationalité française
Posée par fadia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1921 vues

J'ai ma mère né le 01041957 , elle réside en algérie , est ce que elle peut avoir la nationalité française. salutation...

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Demande de nationalité français droit de sol
Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Je suis né pendant la colonie française en côté d'ivoire au plateau sur le sol français et je suis inscrite dans le registre français. e.c.e. et a nantes il mon enregistré dans leur registres né .le...

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Que dois je faire pour avoir la nationalité
Posée par GRACE, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel son les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar...

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Que dois je faire pour avoir la nationalité
Posée par GRACE, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel son les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar...

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Comment faire la demande pour ma fille
Posée par Farren, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2024 vues

J'ai eu un enfant avant mon mariage en côte d'ivoire , mon mari ne voulais ,la mettre dans mon dossier,il n était pas le père, comment faire pour ma fille elle est née 1997 , j'ai eue la nationalité...

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Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Dans la liste des dossiers à fournir on me demande les documents de mes grands parents et arrières grands parents vu leur année de naissance il est difficile de faire établir ces documents en plus ils sont...

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Demande de naturalisation française par affiliation a un grand parent français
Posée par amisty, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1980 vues

Je voudrais des informations sur une éventuelle naturalisation je suis algérienne de nationalité mais ma grand mère paternelle est française je voudrais savoir si je pourrai bénéficier d une naturalisation par affiliation a un grand parent...

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Nationalité française par filiation
Posée par Red, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Ma grand mère et française de souche edith marie cosson est ce que j ai droit à la nationalité française merci...

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Jugement par filiation
Posée par Ambay, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1955 vues

L'arrière grand père maternel de mes enfants est français (jugement d'admission) est ce que mon épouse et mes enfants pourront bénéficier de la nationalité française par filiation ??? et quelles sont les démarches à entreprendre et au...

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Interdiction de paraître au domicile et femme enceinte
Posée par Lorena, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2163 vues

Voilà mon compagnon est allé 2 fois en prison pour violences conjugales, nous avons un enfant en commun de 3 ans. a chaque fois nous nous sommes remis ensemble. la ça fait depuis décembre qu'il est libre mais toujours avec...

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Filiation non biologique
Posée par Dd1234, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

J'ai bien compris qu'il y avait la filiation biologique et la possession d'etat. comment faire valoir cette filiation non biologique ? délais ? la personne qui s'occupe de l'enfant à un lien fusionnel avec...

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Mère et fille abondonner par le père en algerie
Posée par Oran2000, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1967 vues

Mère non divorcé et fille abondonner en algérie...

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Nationalité française par filiation
Posée par Khaled, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Etant né à tunis (à l'étranger) le 15 juillet 1984 et descendant de grands-parents français né en algérie avant 1963 et ayant conservé la nationalité française après l'indépendance, je vous adresse cette lettre dans le but de connaître les...

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Nationalité française
Posée par malak, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3887 vues

Je viens d'acquérir la nationalité française par mariage.puis la donner a ma mère qui est de nationalité sénégalaise? elle vit actuellement au senegal...

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