Une question en droit du dommage corporel ?

Mon fils a eu un dommage corporel causé par son pére. celui ci doit paier 18000euro poyr le dommage. sauf que son pere a fait un dossier de surendettement. au dernier jugement il fallait faire appel car le surendettement lui as...

Le 2 janvier m'a fille est rentré chez moi et m'a tapé, je suis allée porter plainte le docteur m'a mis 3 jours itt, étant choqué psychologiquement je vais voir un psychologue psychiatre est ce que je peux demander...

J'ai eu un accident de voiture dont je suis la victime! il y a 5 ans j'ai demandé une contre expertise car j'ai tout perdu et je suis reconnu handicapée! !je saurais le 20 mars les conclusions!!qu'en pensez...

Il y a 20 ans, un chirurgien m'a opéré des hallux valgus, les 2 pieds en même temps. a ce jour, je souffre de cors, et mes pieds sont encore plus déformés. est-ce que je peux intenter un procès à ce chirurgien? merci de vos...

Le 4 mars 2016 j'ai loué mon véhicule à un individu qui a fait un accident le 6 mars 2016. il s'est avéré que cette personne a duré l'identité d'une autre pour faire la location. aujourd'hui, le 9 mars 2019...

Ma mère a eu un sérieux problème de santé à son domicile elle a appelé son médecin traitant à plusieurs reprises par l'intermédiaire du secrétariat. le médecin n'a pas voulu se déplacer ou les secrétaires ne lui ont pas...

Je perçois une rente d'accident du travail depuis 1999. mon état a été consolidé depuis cette date. je soufre de nouveau de séquelles et mon état c'est aggravé . je voudrai savoir si je peux demander un réévaluation de mon taux ipp...

J'ai eu un accident avec 3 semaine d'itt des chute causer par un nid de poule aux abord de ma résidence, j'ai déclarer l'incident en mairie, un refus de prise en compte de ma demande d’indemnité partielle,(...

J'ai été victime d'un accident médical en 2011 et l'expertise ordonnée par le tribunal a été rendue en 2016; pourrai-je en 2019 demander des dommages et intérêts...

A la suite d'un accident du travail le 23 juillet, j'ai été expertisé par un medecin de la ram qui m'a délivré une attestation de soins longue durée jusqu'au 17 fevrier 19 mais je n'ai reçu aucun rapport...

Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement...

Dans un acte involontaire un objet appartenant à un tiers a percuté la dent de mon frère sur son lieu de travail. 2 mois plus tard ; abcès sur cette dent qui a été finalement arrachée et nécessite une chirurgie de l'os et...

Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019...

Voilà je vous expose ma situation, aggravation d'un accident de la route de 1997 en 2011 réouverture de dossier,consolidation juin 2016, expertise désigne par le tgi en mars 2018, rapport d'expertise déposé en juillet...

Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?...

Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en...

Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Durant mon accouchement par voie basse en début de journée (utérus cicatrices)qui s est fini en urgence par césarienne car le bébé se fatiguait, je ressors en soirée de cette opération avec 4 sondes urétrales et une sonde urinaire...

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J'ai été mordue par un chien le 0103 2018 consolidée le 02102018 et passé expertise le 13/11/2018.conclusion expertise médicale. 2/7 souffrance endurées 2/7 prejudice esthétique 4% incapacité permanente. a ce jour le 13...

J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi...

J'ai été mordue par un chien le 1 mars 2018. consolidée le 02 octobre 2018 et passé expertise le 13 novembre 2018. résultat expertise. s endurées 2/7 prejudice esthétique 2/7 deficit fonctionnel 4% . gêne partielles type 2 du...

J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu...

Je veux simplement un renseignement , l'avocat que mon assurance m'a fourni m'a adressé le rapport d'expertise en me demandant de faire mes observations , il y avait beaucoup d'erreurs que j'ai corrigé...