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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Exécution forcée

Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2483 vues

En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement…

Maladie rare

Posée par wasila, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2483 vues

Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l…

Dommage corporel de cnesst

Posée par Melissa, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2896 vues

Je me suis fait mal a ma main et a mon épaules du accident de travail comme preposer et un analyste du centre de santé ma dit qui a rien a faire et il veule me donner un chèque de cnesst…

Retard de paiement

Posée par LK, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2659 vues

Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma…

Calcul capitalisation

Posée par James, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2578 vues

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement…

Sarvi et recouvrement

Posée par Ichigo71, il y a 3 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2642 vues

J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai…

Dédommagement

Posée par Faze, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3094 vues

C’est pour savoire si le dédommagement et pris en compte part la juge pendant la durée de la peines ou pas du tout merci…

Pourriez vous m aidez à punir cette personne qui c est acharné sur moi ??

Posée par Nicole, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3345 vues

25 avril coronarographie prévu. cette personne avec le viseur a loupé la trajectoire, elle a blessé mon aorte. a reculer avec le viseur et à recommencer son geste alors que j hurlais la mort et elle c est aperçu qu elle c était loupé. a de…

Chirurgien esthetique

Posée par Lidwine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3241 vues

J'ai vu à paris une chirurgienne esthétique pour rajeunir;je n'étais pas ridée!comme tous ces charlatans,elle m'a proposé un mini-lifting,technique nouvelle ,récente,sans…

Acciden tcorporel

Posée par Melisane, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2674 vues

Ma fille a menti au gendarme en voulant sauver la situation elle a laisse conduire sa copine sans permis elle a eu un accident vaut mieux quel reste sur sa position comme quoi c est ma fille qui conduisait ou que sa copine…

Achat moto occasion particulier

Posée par Yve, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2689 vues

J ai achete cette moto il me tout va bien vidange en 2021 je roule tranquillement voila vi che guillonage execif je chute incontrolable doit aller voir un medecin merci maitre…

Date limite récupération itt

Posée par Laura, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2543 vues

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant…

Enfants blessé tapis de caisse carrefour

Posée par Ouioui, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2647 vues

Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de…

Accident de circulation

Posée par Dada, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2620 vues

Une ancienne copine conduisait elle là avouée je suis tombé dans le coma jours j etais assis à coté d elle tout en sachant que je prenais des médicaments et au restaurant j avais bu alors que elle aurait dut me mettre en sécurité…

Expertise médicale entachée d illégalité

Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2657 vues

Un médecin agréé m a reçu pour une demande de reprise du travail à mi temps et à effectué en même temps, sans que je sois prévenue une expertise médicale. en 5 min, tout était terminé. les conclusions arrivent chez mon…

Coups et violences volontaires

Posée par William, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2315 vues

En 2018, une personne a mon travail m'a menacé (pas la premiere fois, et une fois il m'a mème menacé avec un cutter), et ce jour la, la menace est allé très loin. la personne, sous emprise de stupéfiants, avait encore une…

Violences policières

Posée par pibili, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2573 vues

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec…

Prejudice moral pour ns tous et la petite

Posée par Mamy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex…

Appel contre jugement t.a grand handicap

Posée par Alésia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
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Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé…

Dommage corporel suite à une chirurgie esthétique en tunisie

Posée par Jo.b, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

J’ai vue la note de la dame précédente et j’ai vécu exactement la même chose j’ai essayé de communiquer avec l’agence entremetteuse mais plus de réponse de plus personne ne m’a informé des risques des interventions de vive voix…

Majoration tierce personne et pension invalidité

Posée par Paratrac, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2538 vues

En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat…

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