Une question en droit du dommage corporel ?

En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement...

Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l...

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

Je me suis fait mal a ma main et a mon épaules du accident de travail comme preposer et un analyste du centre de santé ma dit qui a rien a faire et il veule me donner un chèque de cnesst...

Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance ma fille a 17 ans jen ai 5 enfants touts les autres enfants sache que leurs grande sœur a menti sur moi que doit je faire merci...

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche...

Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma...

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement...

J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai...

C’est pour savoire si le dédommagement et pris en compte part la juge pendant la durée de la peines ou pas du tout merci...

25 avril coronarographie prévu. cette personne avec le viseur a loupé la trajectoire, elle a blessé mon aorte. a reculer avec le viseur et à recommencer son geste alors que j hurlais la mort et elle c est aperçu qu elle c était loupé. a de...

Je l'ai bousculer à la suite qu'elle à voulue me dedans foncé c'est une personne âgée et même pas une minute après alors qu'elle n'avait pas de bleue sur le visage , elle voit sont voisin de palier et...

J'ai vu à paris une chirurgienne esthétique pour rajeunir;je n'étais pas ridée!comme tous ces charlatans,elle m'a proposé un mini-lifting,technique nouvelle ,récente,sans...

Ma fille a menti au gendarme en voulant sauver la situation elle a laisse conduire sa copine sans permis elle a eu un accident vaut mieux quel reste sur sa position comme quoi c est ma fille qui conduisait ou que sa copine...

J ai achete cette moto il me tout va bien vidange en 2021 je roule tranquillement voila vi che guillonage execif je chute incontrolable doit aller voir un medecin merci maitre...

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant...

Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de...

Remboursement de la différence de ma pension de 19% a 7%...

Une ancienne copine conduisait elle là avouée je suis tombé dans le coma jours j etais assis à coté d elle tout en sachant que je prenais des médicaments et au restaurant j avais bu alors que elle aurait dut me mettre en sécurité...

Un médecin agréé m a reçu pour une demande de reprise du travail à mi temps et à effectué en même temps, sans que je sois prévenue une expertise médicale. en 5 min, tout était terminé. les conclusions arrivent chez mon...

En 2018, une personne a mon travail m'a menacé (pas la premiere fois, et une fois il m'a mème menacé avec un cutter), et ce jour la, la menace est allé très loin. la personne, sous emprise de stupéfiants, avait encore une...

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec...

Et merci par avance de vos réponses, après rejet de l'appel (et de la demande d'aj) au ta dédouanant l'aphp m'ayant laissée handicapée à 80% et plus et rejetant la faute sur moi, mon avocat actuel veut intenter...

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex...

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Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé...

J’ai vue la note de la dame précédente et j’ai vécu exactement la même chose j’ai essayé de communiquer avec l’agence entremetteuse mais plus de réponse de plus personne ne m’a informé des risques des interventions de vive voix...

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En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat...

Et .j'ai deux questions dans le cadre d'une procédure en préjudice corporel : premièrement, en droit français tout un chacun est responsable de ce qu'il signe. dès lors pourquoi suis-je...