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Possibilité garant visa long sejour Posée par lou2001juillet11, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître DIARRA - 21 vues Une amie voudrais visiter la france avec moi, mais n’as pas les ressource necessaire pour obtenir le visa long sejour visiteur. est-il possible de se porter garante pour elle ? les infotmation que je trouve sur le site du... Participer

Obtenir son dossier suite a un placement a la d.a.s.s. Posée par farkas, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 73 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Khalifdu57 - 41070 vues J'ai ete placé a la dass trés jeune je devais avoir entre 5 et 7 ans .j'y suis resté jusqu'a mes 18 ans .je suis née a arras et je voulais savoir ou je peux demander mon dossier merci beaucoup de vos réponses merci... Participer

Dispense de recherche d'emploi, rsa et formation Posée par Justiciable, il y a 1 heure dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Justiciable - 44 vues Concernant le litige avec le département. en tant que stagiaire de la fpc, j'ai donc la possibilité de percevoir le rsa. mais le département peut-il m'obliger en même temps à rechercher un emploi, ou suis-je dispensé de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit du travail. Posée par François, il y a 2 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par François - 93 vues J'ai été licencié le 17 juin 2025 suite à la liquidation de mon entreprise, j'avais accumulé 97 cp dont 42 en n- 1 et 55 à la fin de mon préavis dec3 mois ( rqth) . les ags ne m'ont payé que 74 jours au 21 janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement de factures impayées suite à la vente d'une maison Posée par BD, il y a 2 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par BD - 92 vues Avec mon ex-conjoint, nous devrions signer la vente définitive de notre maison dans 4 mois suite à la signature d'un compromis de vente. nous en sommes propriétaires à 50% et le notaire remboursera la banque avec l'argent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Certificat médical de l'ofii pour carte de résident Posée par Utilisateur140011, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 48 vues Pour la demande de carte résident, la préfecture exige un certificat médical délivré par l’ofii à remettre au moment de la remise de titre. Étant venu à travers un passeport talent qui est dispensé du passage par l'ofii... Participer

Niveau a2 pour carte de résident Posée par Utilisateur140011, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 49 vues Pour la demande de carte résident, la préfecture exige un niveau a2 oral et écrit. est-ce que l’équivalence de mon diplôme d'ingénieur (bac + 5) obtenu en tunisie suffira ?... Compléter

Démission sans préavis pour quelqu'un a la rue. Posée par Leroux.12, il y a 2 heures dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Leroux.12 - 92 vues Mon frère se retrouve à la rue, a de nombreux km pas de permis ect, il veut donc démissionner pour pouvoir vivre et retrouver du travail par chez nous. son entreprise refuse la démission sans préavis. mais il dors dehors !! as... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Légalité du point relais de refuser de donner le colis ? Posée par Azerty123@, il y a 1 jour dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 307 vues J'ai un colis que j'ai commandé sur internet, je me suis trompé lors du passage de la commande sur le nom et prénom. lorsque je suis allé au point relais d'un commerçant, le commerçant a refusé de me donner le colis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle stratégie adopter ? refus lever sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 4 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 102 vues Aucun livre ne vaut l'expérience d'un avocat. veuillez m'excuser d'avance, maître beligha pour ce énième post concernant mon litige avec le département. j'ai reçu une convocation devant leur équipe... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension alimentaire Posée par LUCIE.698, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par LUCIE.698 - 67 vues J ai depuis 9ans la garde principale de mes deux filles de 13 et 17ans .le juge avait fixé une pension d un montant de 100e par enfant .depuis un mois ma grande est partit vivre chez son pere et ne sera plus scolarisée. par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expulsion de logements Posée par Sam, il y a 11 jours dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ines 2025 - 915 vues J ai reçu une convocation de la police pour expulsion de mon logement. mon loyer est payé pas de problème de voisinage je suis expulsable merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence de récépissé – première demande de titre de séjour “vie privée et famili Posée par Painkiller, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 61 vues J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. j’ai fait ma demande le 13 juin 2025... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai raisonnable pour mise en demeure de l'administration rsa Posée par Justiciable, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Justiciable - 344 vues Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de l'éducation: recours administratif contre mon université Posée par Amélie, il y a 4 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Amélie - 147 vues J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de changement de statut vers passeport talent cbe / 2 demandes Posée par Omar C, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 227 vues Je possède un tds salarié. en février j'ai fait un dossier pour demande le tds passport talent cbe, par voie postale suivant la recommandation de la sous préfecture a qui je dépend. en avril ils me disent que je ne suis pas... Compléter

Amande antail nepasrepondre_noreply@antai.gouv.fr Posée par dany, il y a 3 heures dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 109 vues Je viens de recevoir un mail de antail la chose qui m'inquiete c'est ya mon vrais nom est prenom voici le lien du mail je sais pas si c vrais... Participer

Erreur des gendarmes Posée par Herman Speed, il y a 2 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 81 vues J'ai subit un contrôle salivaire alors que je conduisais un scooter 50cc .je suis titulaire du j'ai 22 ans . les gendarmes sur place m'ont verbalisé pour un problème de gants non homologués mais ils... Participer

'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d' Posée par hamaminouara, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 95 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Participer

Liberté sous contraire expulsion unfois accepté Posée par Nicu Geam?nu, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nicu Geam?nu - 108 vues Quelle est la durée maximale d'attente encore en prison une fois qu'une libération sous contrat (expulsion)est acceptée ?(expulsion en romaine)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d' Posée par hamaminouara, il y a 2 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 107 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salarié qui cherche du travail pendant son arrêt maladie Posée par Yaya38, il y a 3 heures dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ines 2025 - 134 vues Je viens de voir sur facebook qu’une de nos salarié en arrêt maladie a posté une annonce pour faire des extras dans le ménage ou autre , alors qu’est est en arrêt maladie avec sorties non autorisées . que peut on faire ? j’ai vu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Filiation Posée par hamaminouara, il y a 2 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 98 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour Posée par sam95, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par sam95 - 136 vues Je suis en france 1979 j ai reçu un arrête du préfet me stipulant le retrait de mon titre de séjour de 10 ans employer dans la même société depuis 20ans j ai toujours travailler en france scolarité en france jai 5 enfants en bas... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande titre de sejour personne en situation irrégulière Posée par C, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 235 vues Après un mariage peut on demander un titre de sejour pour une personne en situation irrégulière sans visa es ce que la préfecture peut demander de retourner en algérie après 1an de mariage et plus de vie commun svp merci de vos... Participer

Situation suite à jugement prud’homal et liquidation judiciaire de mon employeur Posée par Travailinfos, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 100 vues Je me permets de vous écrire afin d’exposer ma situation et obtenir des éclaircissements. en début 2024, j’ai obtenu un jugement prud’homal exécutoire en ma faveur, condamnant mon employeur au paiement. j’attendais ce jugement... Participer

Analyser ma situation actuelle l'administration Posée par Alam, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Alam - 241 vues Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contre-argumenter auprès de la cdaph pour obtenir pch + cmi stationnement Posée par Asker, il y a 13 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 308 vues Par mail du 4/3/25, j’ai fait part au gestionnaire instruction mda de mes observations concernant ma demande de prestation de compensation du handicap (pch), ainsi que de ma profonde déception face à la proposition de rejet... Participer

Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour Posée par sam95, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par sam95 - 141 vues Je vient d être informer du retrait de mon titre de séjour de 10ans d origine algérien je vis en france depuis 1979 avec 5 enfants en bas age emplois ect... vie de famille suite a trouble a l'ordre public mais il y a une faute... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite 1 demande Posée par Mizanur99, il y a 6 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 203 vues J'ai deposé une demande de dossier sur endettement le 15/08/2025 sur le site de banque de france et depuis 17/08/2025 s'apparaitre que statut de mon dossier est receptioné par banque de france aujourd hui j 'ai... Participer