Vous avez une question juridique ?

Si on a un titre de séjour travailleur temporaire 1 an français, est ce qu’on peut prendre l’avion de bruxelles à madrid aller retour?...

Je me permets de vous contacter car j’ai un souci je suis maman d’un enfant de 6ans et le papa ne l’as pas encore reconnue et on est pu ensemble le papa veut que je lui amène le petit les week-ends et pendant les vacances sauf que...

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et...

En matière de voirie les travaux d’amélioration ne sont ni automatiques ni obligatoires : je ne retrouve pas le fondement juridique de cette expression, qui pourrait me la communiquer ? , cordialement et bonne...

Récemment séparé, nous vivons encore sous le même toit. il souhaiterai passer au statut de colocataire afin de pouvoir percevoir des aides sociales. comment cela se passe pour le bail ?faut il faire une demande au propriétaire...

Je suis en cdi et actuellement en plus de mon poste je remplace un salarié en arrêt maladie longue durée. cela fait maintenant 3 mois et cette situation durera encore plus. dans mon contrat je n'ai pas de clause de...

Voilà mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025. À ce jour le dossier est complet mise à part l’enquête employeur. je voulais simplement savoir même avoir déposé une demande d’aménagement de...

Un document pour compléter une souscription d'assurance vie a été rempli par un inspecteur manuellement et il a imité ma signature après plusieurs courriers adressés au service juridique du gan vie, et on sait qui a rempli ce...

Je souhaite obtenir des précisions concernant la gestion des charges liées à une voiture en leasing dans ma future sasu. plus précisément, je voudrais savoir si ces dépenses (loyer, carburant, assurances) peuvent être intégrées...

Je me permets de poster ici afin d’avoir un avis juridique concernant une situation de travail que j’ai vécue en intérim. j’ai été recrutée par l’agence d’intérim connect pour une mission de 6 mois en tant qu’hôtesse d’accueil...

Validité acte attaqué , on monte un dossier au tribunal administratif avec donc l’acte attaqué et notre requête , suivi de mémoires . dans un mémoire de défense le défendeur soutient que la requête sera rejetée pour irrecevabilité (...

Ya t il une lois ou une procédure pour que le père de mes enfants ne s'approche plus d'eux?...

Pouvez-vous m'aider à rédiger une lettre de lever d'interdiction de contact avec mon conjoint en prenant en compte ma grossesse car je c'est pas comment m'y prendre s'il vous plait...

Je vous adresse pour demander si cela est legal que j'ai recu que une attestation de depot, car d'apres ce que j'ai lu le loi ceseda l.513-1 preconise que les demandeurs de premier titre de sejour doivent recevoir...

J’ai un bac scientifique que je l’ai eu en tunisie et j’ai fait l’équivalence sur Éric naric est ce que ça remplace le b2 en français...

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

Au cas où ma femme obtiendra une carte de séjour talent profession medicale et de la pharmacie, quel genre de carte j'obtiens moi?...

J'ai une question au sujet d'une dette que la caf réclame à ma fille pour une allocation logement perçue en 2019-2020. apparemment le propriétaire n'aurait pas fait le nécessaire de son côté pour confirmer que les...

Nous avons eu des refus pour une demande de visa conjoint saisie la crrv pas de réponse saisie le tribunal administratif et au bout de 18 mois d'attente le tribunal a enjoint la crrv de réévaluer notre dossier...

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation en cours devant le jaf. une première audience en référé est prochainement fixée, dans un contexte particulièrement conflictuel : – notre enfant, encore nourrisson, ne...

Nous avons eu des refus pour une demande de visa conjoint saisie la crrv pas de réponse saisie le tribunal administratif et au bout de 18 mois d’attente le tribunal a enjoint la crrv de réévaluer notre dossier et de nous...

J’aurais besoin d’un renseignement 😊 est-ce que quelqu’un sait si on peut voyager au portugal avec une attestation de prolongation d’instruction + un ancien titre de séjour expiré ? est-ce que ça pose problème pour revenir...

J ai fait un pret en 2014. en 2015 je ne pouvais plus payer j ai été fiché ficp jusqu en 2020 .en 2018 la banque a cede ma dette a eos société de recouvrement et eux m on contacte en 2021 ma dette est elle toujours dû cordialement...

Fonctionnaire territorial, mon service rh refuse de me payer le sft (supplément familial de traitement), sous prétexte, qu' ayant la garde alternée de mes enfants, (effective et permanente et non occasionnelle) je ne perçois...