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Surendettement
Posée par Jo, il y a 6 minutes dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7 vues

Je reside au portugal depot de dossier de surendettement en france dette de 17000 petit revenu au portugal 350 par mois mon coenprunteur 1370 euros de retraite difficulter a regler nos pret de france de 620 euros au portugal...

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Peut on avoir des Éléments en france malgré la détention à l’étranger
Posée par Dodo, il y a 7 minutes dans International
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Je souhaite trouver un avocat qui puisse défendre mon cousin qui se trouve actuellement à carrer en tunisie après une transaction faite en france ou devait se trouver des ordinateurs dans le véhicule or il s’avère que c’était de la...

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Durée du titre de séjour après renouvellement (nanterre)
Posée par Raphael, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Je vous remercie par avance pour votre aide. voici mon parcours : 2018–2020 : études d’ingénieur 2022–2024 : cdi sous statut passeport talent salarié qualifié 2025–2026 : projet entrepreneurial (création d’entreprise + activité...

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Recherche succession de mon défunt père
Posée par Chalal 700, il y a 8 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 8 vues

Je souhaiterai savoir si un avocat à été désigné ou mandater par mes coheritiers concernant la succession de mon défunt père. vous trouverez ci-après, les coordonnées de mon défunt père. nom et prénom de la personne décédée. chalal...

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Avis tiers dÉtendeur
Posée par Anto, il y a 13 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire...

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Demande are
Posée par Moi, il y a 13 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 12 vues

Je ne comprend pas le fonctionnement. car le 05/12/2025 j'étais à 106 jours travaillés entre le 26 janvier et le 6 mars j'ai travaillé donc je dépasse les 130 jours travaillé. normalement je peux toucher are ? je ne...

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Émolument notaie.
Posée par Camillous, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Camillous - 290 vues

J ai posé cette question à la chambre des notaires, elle m a répondu de me tourner vers mon notaire, donc pas de réponse claire . avez vous un avis. je me permets de solliciter l’éclairage de la chambre des notaires sur une...

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Quel droit pour un pere
Posée par Papainquiet, il y a 28 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DAUSSE - 24 vues

Mon ex compagne et mes enfants vont être expulsés de leur logement suite à des loyers impayés et énormément de dettes, quels sont mes droits en tant que père ? puis je demander la garde de mes enfants ?...

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Première déclaration des impôt
Posée par Moezfedinour67*, il y a 26 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 19 vues

Je suis salariée tunisienne dans une entreprise à toulouse et j’ai commencé à travailler en mai 2024. je souhaite savoir comment obtenir mon avis d’imposition pour la première fois, et s’il est possible d’effectuer cette démarche...

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Évaluation de performance pendant arrêt maladie
Posée par Patton92600, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Patton92600 - 81 vues

Je découvre que mon employeur m’a attribué une évaluation de performance négative alors même que j’étais en arrêt maladie longue durée (sans ma présence) par ailleurs, cette évaluation est incohérente avec les bonnes évaluations...

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Depot de plainte en possession de mon adversaire
Posée par DINECLO, il y a 31 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 27 minutes par Maître MONESTIER - 26 vues

Comment un adversaire peut il se procurer mon depot de plainte ?...

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Garde enfant majeur
Posée par Pat pat, il y a 35 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 29 minutes par Maître MONESTIER - 29 vues

Je suis séparée du père de mes filles . ma plus jeune qui va sur 17 ans me dit que son père va déménager à ses 18 ans loin et ne pourra plus la prendre. le jugement est en garde classique . comment cela ce passe t il lorsqu'il...

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Porter plainte pour insulte et humiliation
Posée par Lea, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître MONESTIER - 435 vues

Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne...

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Demande de renseignements
Posée par Chalal 700, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Chalal 700 - 275 vues

Je vous prie de m’orienter pour une situation de succession de mon défunt père. j’ai contacté fcddv,et j’ai trouvé les coordonnées du notaire,et mon défunt père décédé en 1997 et le notaire a consulté le fcddv en 2006.j’ai...

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Maître Quillevere
 
L3211-3 du code de la santé publique est il une soft law sur 1 certain point?
Posée par +888 BlackCat, il y a 23 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par +888 BlackCat - 335 vues

Ma petite copine et moi nous nous somme rencontré il y a 1 peu plus d 1 an et est rentré dans un institut pour son handicap principalement physique il y a 11 mois. d une relation initialement seine où elle tolérait qu on ne voit pas pendant...

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Cessation de vie commune/ divorce
Posée par Marco, il y a 1 jour dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Marco - 354 vues

Je suis français,ma femme tunisienne est en france depuis décembre 2024,depuis qu'elle obtenu son titre de séjour son comportement a changé radicalement de manière progressive. insultes, intimidation, humiliations...

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Demande de changement d'état civile (coordonnes erronées sur anef)
Posée par Moez, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 32 vues

📢 besoin de retour / aide – problème anef , je rencontre actuellement un problème assez sérieux avec mon compte anef et j’aimerais avoir vos retours ou conseils. 👉 les informations personnelles...

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Conseil
Posée par Eva, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Eva - 150 vues

Mon mari m'a frappée. j'ai un bleu. j'ai rendez-vous à la préfecture l'autre jour pour ma demande de naturalisation. si je dis la vérité et que mon mari m'a frappée, quelles seront les...

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Maître Quillevere
 
Irve quelles obligations
Posée par Ricou, il y a 51 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 33 vues

Je viens d'acheter en vefa, selon la loi de 2017 (pc d'octobre 2020) et ses décrets d'application qui ont suivi, j'ai lu que l'immeuble, en fonction du nombre de place du parking, devait pouvoir être équipé...

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Manquement grave de mon employeur
Posée par CC06, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par CC06 - 60 vues

Je suis licencie pour raison economique de mon emploi (7 mois d'anciennete en tant que cadre par la convention collective du sport), je refuse le csp car je veux developper mon business par le biais de mon auto entreprise. mon...

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Maître Quillevere
 
Garde exclusive
Posée par Sweetlou, il y a 56 minutes dans Divorce
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Malgré la mise en place d'un rythme de garde alternée hebdomadaire, les parents conviennent qu'il pourra être procédé, à titre exceptionnel d'un commun accord, à des échanges temporaires de semaines de garde ou à des...

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Indeminité d’occupation
Posée par Libellule 26, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître Quillevere - 278 vues

Sur quels critères se basent un juge ou un notaire pour attribuer ou non une indemnité d’occupation? la maison a été mise en vente quelques mois après le départ de monsieur. un notaire que j’ai rencontré m’a dit que dès que l’ex...

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Vol à l’étalage recidive
Posée par Question, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Mina - 3306 vues

Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable...

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Maître DIARRA
 
Justificatif de régularité de séjour
Posée par Hl95, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 55 vues

J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de...

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Versements prestations
Posée par Hl95, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 50 vues

J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de...

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Résiliation mandat exclusif
Posée par Anna, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues

Nous avons signé, le 16 février 2026, un mandat exclusif de vente d'une durée de 15 mois avec un délai d'irrévocabilité de 3 mois. nous souhaitons résilier ce mandat le plus rapidement possible. nous avons un préavis de...

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Maître Quillevere
 
Oqtf sans delais/recours au tribunal dans les délais
Posée par DOUDOU, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 347 vues

J'ai eu un oqtf sans délais avec rétention au cra, après une ordonnance et décision à mon faveur par ma libération, la préfecture à fait appel, le 2ème juge a confirmer la première ordonnance. sachant que je suis marié...

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Maître Quillevere
 
Recours pour vente urgente d’un appartement sous habilitation familiale
Posée par vivreetlaisservivre, il y a 2 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Quillevere - 82 vues

Ma sœur et moi avons hérité de la moitié de l’appartement familial (acheté par nos parents sous le régime de la communauté des biens). nous sommes également co-mandataires dans le cadre d’une habilitation familiale accordée par la...

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Taxe carbone véhicule société
Posée par Lynno, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 434 vues

Je sollicite un avis sur le calcul du malus co2 réclamé lors de l’immatriculation en france de mon véhicule importé d’allemagne, acquis au nom de ma sasu. il s’agit d’un véhicule 9 places, dont la carte grise date de fin...

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Assurance pret immobilier, invalidité et divorce
Posée par Moi, il y a 4 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moi - 230 vues

Actuellement en instance de divorce, j'ai obtenu une pension d'invalidité et les échéances de mon pret immobilier sont remboursées par l'assurance (quotité 100 % pour le couple). si je rachète la soute de mon épouse...

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Maître Quillevere
 
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