J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp... |
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Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J’ai fait un recours à un oqtf , irtf suite à un controle je suis membre d’une famille européenne avec 2 enfant de 11 ans dans un est diabitique de type 1 depuis 1 mois c’est maladie grâve chronique le médecin de l’hôpital et le... |
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J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque... |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026... |
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Visa long séjour mineur Posée par Lothus flower92, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lothus flower92 - 359 vues Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18... |
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Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 544 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... |
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Transaction indemnitaire Posée par Heylé, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 489 vues Les ayants droits de mon employeur me propose un accord amiable afin d'éviter le procès au conseil de prud hommes. rappel des faits : licenciement suite au décé de l'employeur. ancienneté 3 ans et 1 mois. non versement du... |
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Pouvez-vous m’expliquer le paragraphe suivant issu du document ci-dessous: https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2024-01/fiche%20n%c2%b07%20-%20e%cc%81coulement%20du%20temps%207%20juinmod26juin%20clean.pdf « en... |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité marocaine, mariée à un citoyen français depuis le 27 février 2025. notre mariage a été... |
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Je me permets de vous solliciter afin de confirmer la recevabilité de mon projet de demande de naturalisation par décret, au regard des orientations de la circulaire du 2 mai 2025 relative à l'insertion professionnelle des... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Visite familial Posée par Gloria, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1646 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... |
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1er mai et repos variable Posée par fran, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par fran - 1115 vues Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 913 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... |
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Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 912 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... |
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Travail dissimulé Posée par BardagePro, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par BardagePro - 1009 vues Je suis dirigeant d'une entreprise dans le btp et je soupçonne l'un de mes salariés de travailler pour la concurrence durant ses congés sans soldes et ses arrêts maladies. je n'ai pas de preuve, seulement, la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et... |
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Droits après divorce Posée par Divorce_2026*, il y a 7 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Divorce_2026* - 741 vues Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec... |
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Changement d'employeur Posée par Mmouni, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Mmouni - 1053 vues Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine... |
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Je me pose la question le recours pour la compagne de mon ex mari ,a signer des documents a la caf pour obtenir des prestations familiales... |
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Mon bailleur m'a assigné en expulsion pour une dette de loyer. mon logement est indécent, et j'ai eu double frais de logement. les circonstances ont fait que je n'ai pas pu préparer ma défense ou me faire... |
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Abus de faiblesse Posée par JO2412, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sacha - 1460 vues Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Commission de titre Posée par Beny, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Beny - 773 vues Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai une question svp. j'ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l'étranger. j'ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m'ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits... |
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J'ai fait appel à mon assurance macif pour lequel j'ai une protection juridique ++ dans mon assurance habitation principale , pour avoir une aide juridictionnel avec un accompagnement d'un avocat, concernant une... |
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La demande du dossier médical complet d'une personne décédée à l'hôpital est elle payante? l'hôpital peut il me le refuser sachant que je suis la fille ? comment être sûr qu'ils ont bien tout mis car je... |
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Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 996 vues La préfecture m'a demandé de complément de dossier que j'ai en suite envoyé bien-sûr. ma question est de savoir est ce la préfecture envoie à l'ofii ces nouveau nouveau document que je lui ai transmis ? et est ce que... |
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Discrimination Posée par Mumu27-11, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures - 900 vues Une entreprise a refusé de me prendre en remplacement au poste d'hôtesse d'accueil car j'ai un problème médical au genou et marche avec une cane. pourtant je travaille avec eux depuis 3 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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