Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 5 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 8 vues Faute d’accord avec un huissier si je lui verse une petite somme est-ce que sa arrête la procédure pour pouvoir trouver un accord... |
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Paiement Posée par Hetot1, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 73 vues Je travaille au noir étant citoyen français quelle sont les démarches a faire pour ce faire payer au moins au smic merci... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 8 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier... |
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Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 36 minutes dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par NLP1973 - 48 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... |
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Liberte conditionnelle Posée par gersdep80, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 67 vues Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 55 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 61 vues Forclusion sa démarre d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 46 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître BELIGHA - 50 vues Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 40 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 25 minutes - 50 vues Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire ? un dépot de plainte est déposé au commissariat mais ils n'interviennent pas en dehors du commissariat que faire ?... |
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Bracelets Posée par Roro, il y a 36 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues Mon fils a une peine de 10 mois en bracelet à faire pour une affaire juge en octobre 2024 il a déjà eu le rdv chez la jap avec le débat contradictoire. il attend la convocation pour le poser le 13/05 il est passé en appel pour une... |
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Je passe mes examen de bac , j'ai recemment passé un ccf d'espagnol et ma professeur m'accuse de tricherie 2 semaines après l' avoir passé sans aucune preuve juste une suspicion est ce valable ? on m'oblige... |
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Mon passeport talent - chercheur a été renouvelé pour bénéficier des droits au chômage et il est valable jusqu’au 10/03/2026. j’ai soutenu ma thèse de doctorat en mai 2025 (ça y est !!..). que faire maintenant entre mai 2025 et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Propriété véhicule Posée par Dora, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 76 vues Nous avons reçu une amende sur un véhicule acheter lors du mariage (mariage sans contrat de mariage). est ce normal que l'amende est au nom d'une seule personne ?... |
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Lettre de congé Posée par Moi, il y a 52 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 58 vues Petsoko suite à ma précédente question, je souhaiterais une info supplémentaire si possible>. comme nous n'avons pas encore corrigé l'adressage de notre préavis, le propriétaire peut il nous demander de respecter la... |
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J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant... |
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Mon titre de séjour est expiré j’ai fait une demande de renouvellement et j’ai reçu ce message de la part de la préfecture. mon titre de séjour est expiré depuis le mois de février. quelqu’un peut m’expliquer le message ci dessous... |
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Contrôle médecin agréé Posée par Mn, il y a 5 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Mn - 241 vues Agent titulaire fonction publique territoriale. suivi par un centre de gestion. , afin de finaliser ma réponse à mon employeur qui malgré un arrêt se terminant le 1/06 m'impose de reprendre le travail le 19 mai suite à la contre... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Lettre 48n Posée par Loic, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 82 vues J’ai commis une infraction en décembre 2024 étant en probatoire , j’ai reçu la lettre 48n pour faire un stage obligatoire, je doit faire ce stage avant le 13 juin cependant avec un travail qui me prend du temps , je ne pourrai... |
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Je me suis marié et divorcé en france. j’ai fait la transcription de mon mariage au consulat de côte d’ivoire en france et la transcription du divorce cela est impossible au consulat. pouvez-vous me donner la procédure à suivre... |
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Demande de logement Posée par Natho, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 89 vues J’ai une demande de logement social en cours , j’ai reçu une offre de visite de la part d’un organisme logeur puis ensemble on a fixé un rdv pour la visite. la visite a été effectué et j’ai accepté le logement. aujourd’hui je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Carlito - 234 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint souhaite se séparer, nous avons 3 enfants ensemble. j ai un emploi alimentaire afin d élever les enfants durant toutes ces années. il souhaite vendre notre maison que nous continuons à payer (régime 50/50). mon salaire... |
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Bracelet électronique Posée par Papa, il y a 6 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 231 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique je suis en cdi jai donc des horaire de sortie si je souhaite mettre fin a mon contrat vais je allez en détention jai obligation de travailler ou vont il juste changer mes horaire de... |
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Demande de remboursement Posée par Romukc1234,@, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 91 vues Ma fille et moi même sommes passées au tribunal, le papa de ma fille a pris un avocat pour la défendre sans même me demander mon avis alors que j'avais le droit à l'aide juridictionnelle, ensuite il m'a demandé de le... |
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J'ai une offre d'achat pour un fond de commerce en liquidation auprès d'un mandataire l'offre a été acceptée mais j'ai changer d'avis j'ai le droit de rétracte ?... |
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Appel préfecture Posée par AX, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 299 vues Chers maitres, j'ai obtenu gain de cause au tribunal administratif le 10 avril 2025, mon refus de séjour assorti d'une oqtf est annulé et le tribunal a enjoint au préfet de réexaminer ma demande dans un délai de deux mois... |
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Fausse signature Posée par Redoutable29?, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 185 vues Mon ami maintenant décédé a acheté une voiture en me mettant propriétaire principal sans ma présence au moment de l achat et a imité ma signature ( mal) cette voiture à eu depuis des problèmes mécanique qui ont nécessité une... |
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J’ai été remboursé de 2 182 € en 2023, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a demandé de rembourser la somme versée pour 2023, avec une pénalité... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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