Huissier de justice
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Voici la question que j'ai posé a l huissiers est-ce que vous pouvez me communiquer le nom du créancier d origine le fondement de la créance (contrat de crédit facture) montant exact avec le detail du calcul (capital restant…
J ai gagné mon procès en mai en appel.mon avocat ne répond plus à mes mails depuis juin, l affaire n a pas été signifiée a la partie adverse présente à la c.a.. j attends mes dommages et intérêts, je n ai pas touché un centime..et…
Je suis un tunisien qui a le titre de séjour pluriannuelle salarié en france. je suis marié en tunisie avec une tunisiene. et suite à mon retour en france, j'ai fait la demaénde de regroupement familial. j'ai reçu…
J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le 19 août 2025, mais à ce jour, la préfecture n’a toujours pas rendu sa décision. mon attestation de prolongation d’instruction (api) a expiré le 7 octobre 2026…
Dans le cadre du redressement judiciaire, nous sommes trois salariées volontaires pour deux postes supprimés dans la même catégorie professionnelle. d’après la note d’information au personnel, lorsque le nombre de demandes…
J'ai entamé un dossier de regroupement familial pour ma famille qui vie au cameroun début avril 2026 l attestation de l'ofii fin juin 2026 ofii confirme son envoie du dossier à la préfecture ma famille dépose le dossier…
Si l agence immobilière a envoye au notaire une estimation plus haute et que je présente au notaire une estimation plus basse lors du rendez vous tiendra t il compte de l estimation la plus basse ? l agence avait elle le droit d…
Ma mère (+70ans) à fait la connaissance d'un jh(40).ils se sont mariés religieusement,sans famille, devant des voisins/amis. ma mère lui donne de l'argent pour acheter un logement (15ke) mais n'a rien vu à ce…
Je souhaiterais obtenir des avis juridiques et, si possible, des références précises à des décisions de justice concernant ma situation. 1. ma situation personnelle et administrative je suis ressortissant tunisien. je suis…
Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile…
J'ai une retraite retraite française avec la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav Île-de-france sise au cnav – cs 70009 93166 noisy-le-grand cedex. j'ai aussi une retraite en algérie avec la caisse nationale…
Mon ex habite zurich en suisse. moi a annecy. notre fils est en garde exclusive avec moi. son papa m impose le blablacar pour notre fils de 12ans car il insiste sur le terme * personne de confiance* ma question est : qu est ce qu…
Chacune des parties devant impérativement s’ytrouver présente ou représentée sans nouvelle convocation ; en l’état et provisoirement, dans l’attente de la décision à intervenir au vu du résultat de l’enquête sociale et de…
Mon conjoint est arrivé en france avec un visa vls-ts motif salarié pour une durée de 6 mois, son employeur avait fait une demande de renouvellement de titre de séjour sans avoir fait une nouvelle demande d'autorisation de…
Pour une permission de sortie, c’est moi sa compagne qui vas le prendre en charge mais le véhicule la carte grise est au nom de ma mère et l’assurance et au nom de mon conjoint (détenu), est-ce grave ou cela devrait pas poser un…
Un autre cas, etudiant avoir eu un oqtf pour cause d etude non serieux et puis deposé un recours et puis recours refusé; appel encours; apres l appel ; est ce qu il y a encore de posibilité de faire une regularisation? cas reel…
Je sollicite un conseil juridique pour mon renouvellement de titre de séjour. ma situation : né le : 01/06/2006 (20 ans). entrée en france : 01/05/2022 (à 15 ans et 11 mois, enregistrée par la préfecture). parcours : pris en charge…
S, je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis juridique concernant ma situation administrative et les démarches à entreprendre en vue de mon embauche en cdi. les faits : je suis de nationalité tunisienne et…
Mon compte tiktokshop a été désactivé pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle non précisé. qui a déjà fait façe à ce genre d'épreuves? mon problème est double. malgré me recherches je ne sais pas si ce que…
Je suis aide a domicile auprès dune association, en cdi avec contrat modulable.,code ape 8810a .je négocie actuellement mon départ car le planning ne me convient plus . la directrice ma dit ok pour une rupture conventionnelle mais…
Je me permets de solliciter les conseils d’un avocat spécialisé en droit des enfants et en assistance éducative, car je suis aujourd’hui très inquiète pour mon fils et je ne sais plus quelles démarches entreprendre pour…
Mon fils est actuellement condamné et incarcéré à la prison de fresnes. son avocat a fait une demande d'aménagement de peine, que le tribunal a reçue vers le 10 juillet. l'avocat m'a ensuite informé que le dossier…
Je suis un étudiant étranger de nationalité marocaine. titulaire d'une licence en économie et gestion obtenue au maroc, je viens de valider un bachelor banque et assurance . ce diplôme correspond à un titre certifié rncp de niveau 6 active…
Ma question porte sur le dossier suivant. en février 2018, je me suis déclaré exploitant agricole pour un élevage ovin. seulement, jusqu'en 2021, mon activité n'a pu être lancée, suite à un litige avec le bailleur à…
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant mon éventuel droit au contrat de sécurisation professionnelle (csp) dans le cadre d’un licenciement économique de mon emploi . je suis actuellement en cdi étudiant à raison…
Un locataire a reçu un congé vente d'un logement meublé, 5 mois avant le départ et après 20 ans de location, mais ce logement que le bailleur n'arrête pas de vanter le caractère meublé est en réalité dépourvu de tous les…
Je suis camerounaise, âgée de 26 ans, arrivée en france en 2022 avec un titre de séjour étudiant. après un master obtenu en 2024, j'ai obtenu un passeport talent chercheur en septembre 2024 car je me suis inscrite en doctorat…
Je suis divorcé depuis 2021 (torts partagées) mais la procédure avait débuté en 2017 et ait 2 deux enfants de cette union : ma fille de 17ans et 9 mois, mon fils de 13ans et demi. nous avions covenus d'une garde 2 semaines…
Etudiante avoir une double licence en france et master ; je suis actuellement avoir un cdi qui n est pas compatible a mon diplome car mon diplome c est de la banque et je travaille dans un lyce en tant que surveillante ; quelle…
Je suis étudiant camerounais et j'ai valider mon master le 22 octobre 2026, et vous remercie pour les diverses réponses à plusieurs de mes préoccupations. a ce jour, j'ai une prolongation d'instruction du 08 octobre 2026 au 07…