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RÉunification familiale sans rÉponse aprÈs 8 mois.
Posée par Lionna, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 356 vues

J'ai fait la demande (groupée) de réunification familiale pour mes deux fils de 10 et 16 ans depuis le 23 mai 2025, 6 mois plus tard (26/11/2025) je n'ai été répondu que pour mon plus grand, qui est arrivé ici le 6...

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Maître Assesso
 
Aps, changement de statut et alternance
Posée par Nana24529, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Assesso - 290 vues

Je suis une ressortissante béninoise de 24 ans et après l’obtention de mon master, j’ai fais une demande d’aps recherche d’emploi le temps de trouver un cdi dans mon domaine. j’ai signé un cdi avec une entreprise (totalement hors...

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Demande d'examen de mon dossier de la caf
Posée par JOJO, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Assesso - 219 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de mon dossier de la caf afin d'obtenir des renseignements complémentaires. j'ai un conflit actuellement avec la caf concernant une demande de remboursement d'un montant...

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Saisine commission départementale vidéosurveillance paris
Posée par Fred, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 373 vues

Comment puis-je saisir la commission départementale de vidéosurveillance de paris s'il vous plaît ? car je rencontre une difficulté avec la préfecture de police qui refuse de donner suite à ma demande d'accès aux images...

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Maître Assesso
 
Dossier mise sous tutelle de mon père
Posée par nao, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 287 vues

Je viens d'apprendre que mon père malade (troubles cognitifs) a été mis sous tutelle par mon frère. un dossier a été constitué avec l'accord de ma mère il y a 2 ans environs. je tiens à préciser que je n'ai jamais...

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Maître DAUSSE
 
Décision administrative
Posée par Casastodge, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 246 vues

Après une longue procédure, mon dossier a enfin été présenté et a obtenu un avis favorable de la commission médicale concernant la reconnaissance d'une maladie pro imputable au service. ma collectivité peut elle refuser ma...

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Maître DAUSSE
 
Naturalisation
Posée par amisi_mukokopapy@yahoo.fr, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 288 vues

Ma femme est au congo, j'ai fais une demande de regroupement familial, le préfet m'a donné l'accord favorable mais le consul a refusé le visas, je veux savoir si je peux déposer ma demande de nationalité même sans la...

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Maître KAYEMBE
 
France travail are
Posée par louiza, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 208 vues

Il faut demander a quel tribunal pour récupérer la différence de 3500€ plus dommage et intérêts pour préjudice car are rejetés 5 fois pendant 2 ans puis l 'are a été versé d un seul coup en février 2025 et non mois par mois...

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Monument funéraire
Posée par Belle fille, il y a 6 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 6 jours - 244 vues

Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne...

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Maître DAUSSE
 
Succession
Posée par Marino, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours - 246 vues

Je me suis occupé seul de mes parents pendant pendant 15 ans documents administratifs courses soins entretien de leur maison et jardin etc nous ne pouvions partir en vacances cette période a été très compliquée pour moi ma sœur ne...

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Maître DAUSSE
 
Cumul ass
Posée par NINA1807, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 187 vues

Si l'activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul...

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Naturalisation
Posée par Xahi, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 299 vues

Cela fait trois ans que j’habite en france. je possède un niveau b2 certifié en français. j’ai obtenu un titre professionnel de niveau bac+2 (en un an), puis j’ai intégré une école pour effectuer une dernière année de...

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Maître Chaher
 
L'acquereur du fd de commerce devient-il l'installateur initial ?
Posée par Pseudo, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Pseudo - 779 vues

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose...

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Maître DAUSSE
 
Prescription de dette ded credit a la consomation
Posée par chouillon, il y a 6 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Escondeur - 567 vues

...

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Assurance vie et droit de mourir
Posée par Pseudo, il y a 6 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Pseudo - 358 vues

Le nouveau droit de mourir est-il assimilé à un suicide ? pénalisera-t-il les bénéficiaires des assurances vie ? (merci de ne pas répondre que cet aspect devra être tranché par la jurisprudence ou un amendement ou une...

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Maître KITENGE
 
Attestation caf
Posée par hamditch, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par hamditch - 331 vues

J'ai deposé ma première demande de carte séjour vpf (parents enfant français), j'ai eu un premier rdv à la prefecture pour faire les emprientes, ensuites on m'a fait parvenir un complément de dossier, la préfecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dommage est intérêt
Posée par Gwendo, il y a 6 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MINARY - 206 vues

Mon fils a etais reconnu victime est c'est porter partis civil il as obtenu et provision d'une certaines sommes et une expertise médicale nous avons reçu les papiers pour sévir la sarvi choses que nous avons fait mais il...

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Voiture radar
Posée par Alyss, il y a 7 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par aa - 770 vues

J’étais sur autoroute, et il me semble qu’une voiture radar me suivait, je me suis rabattu et elle m’a doublé. ma question est est-ce que en me suivants elle peut me flasher et en me doublant peut-elle me flasher ?merci merci de...

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Saisine prudhommes
Posée par enigma, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 214 vues

Lors d'une saisine aux prudhommes, est il possible d'ajouter, de retirer, de modifier une demande à tout moment ? ou bien je dois tout faire lors de la saisine ou avant le bureau du conseil et d'orientation par...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Plainte abusive par mon ex pour avoir la garde de notre enfant
Posée par lilou12, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître MINARY - 318 vues

Depuis notre séparation, mon ex bourre le crâne de notre enfant contre ma nouvelle compagne et moi. il a été très difficile de sortir toute pensée négative de la tête de mon fils. il faut savoir qu'il est atteint de trouble...

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Rétention pour stupéfiants
Posée par Emily8888#, il y a 6 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître MINARY - 397 vues

J' ai été contrôlé positif au thc alors que je ne fume que du cbd. de plus ils ont détecté d'autres produits mais je ne prends rien.. j' ai un traitement morphinique.. quoi qu'il en soit ça fait plus de 120h que j'attend la réponse du...

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Jurisprudence et droit d'être accompagné durant les temps de visite
Posée par Mehdi, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MINARY - 229 vues

Est-il possible de demander à être accompagné par une tierce personne (psychologue indépendant, autre professionnel indépendant), sans lien avec l'ase, durant les temps de visite, afin de rendre également un rapport neutre et...

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Informations des tâches
Posée par Yes, il y a 6 jours dans Travail
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Je travaille dans les pompes funèbres avec divers tâches entretien des locaux et là mon patron me demande de repeindre les portes de garages ou nos véhicules sont gérées et cela ne figure pas dans mon contrat juste entretien des...

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Main levée pour opposition à mariage
Posée par Molam, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par cricri - 827 vues

J'ai eu une opposition à mariage du procureur je veux faire une main lever avec un avocat spécialisé quel délais j'ai besoin d'une main levée rapide pour le bien de notre situation familiale...

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Maître Assesso
 
Réhabilitation casier b1
Posée par Al3x1491@, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 401 vues

Un stage sur les violences conjugales mentionné uniquement sur le bulletin n°1 du casier judiciaire, quel delai faut il attendre pour demander une réhabilitation et combien de temps peut-il prendre après la demande ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Problème avec mon ex compagne
Posée par Fabien06, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 222 vues

Mon ex compagne part souvent de la maison en me laissant notre enfant quand je la préviens que j'ai des rendez-vous elle s'en fou et quand je lui ramène notre enfant à l'endroit qu'elle m'a indiqué personne...

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Changement poste - pse
Posée par Titi64, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 213 vues

Il y a actuellement un pse dans le groupe dans lequel je travaille. je ne suis pas dans le pse mais mon poste actuel a été supprimé (poste de chargée de communication). le nouveau poste proposé est un poste de chargé de...

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Contrat de travail
Posée par Maevalys, il y a 6 jours dans Travail
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Je suis chauffeur poids lourd, sur mon contrat de travail il est précisé que je travaille 35 heures semaine et que le cas échéant des heures supplémentaires pourront être demandées selon les besoins de la société. il n'est pas...

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Recours au ministre de l'intérieur
Posée par KnB, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
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Contrat et pension pour mineur
Posée par geronimo, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
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L'avocat de mon ex mari dit que je dois prevenir aripa de ne plus me payer la pension alimentaire pour mon fils qui vient d'avoir 16 ans, il est en contrat d'apprentissage (contrat à 50 % du smic). la pension...

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