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À 65 ans, on voudrait me licencier par faute grave, que je fasse ?
Posée par ZOUGuohua, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 491 vues

J’ai 65 ans, et suis ouvrier dans une entreprise de métallurgies automobile , pas assez de trimestres pour la retraite à taux plein. mais j’ai reçu la lettre de mise à pied, de 5 jours, non rémunéré, qui dit une sanction...

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Maître DAUSSE
 
Derniere date d'entree en france
Posée par Chinou, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Chinou - 1029 vues

A toutes et a tous, dans quelques semaines, je ferais une demande de renouvellement et un changement de statut de mon titre de séjour...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de garde exclusive
Posée par Rita, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 438 vues

Le papa a réussi d avoir la garde exclusive ..et on a eu les visites médiatisés..jusqu'au l année dernière il y avait un rapport favorable.on a arrêter mai j ai demandé la garde classique je l ai pas eu.et le jaf a ordonné que...

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Facture expert
Posée par Pas juste, il y a 8 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 jours - 751 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne...

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Maître PETSOKO
 
Changement de domaine de travail après changement statut (étudiant salarié)
Posée par Zafir, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 563 vues

J’ai fait mes études en informatique en france et j’ai obtenu une carte de séjour salarié temporaire (1 an)après avoir trouvé un cdi dans ce domaine. cependant j’ai perdu cet emploi et si je trouve ensuite un cdi dans un autre...

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Signe un contrat de travail intérimaire
Posée par Oran31000@, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 873 vues

J'ai signé un contrat d'intérim depuis 21/05/2026 et chaque semaine il me renouvelle le contrat et la dernière je l'ai signe de 13/06/2026 jusqu'au 17/07/2026 souplesse jusqu'à du 9/07/2026jusqua 24/07/2026...

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Maître KAYEMBE
 
Explusion
Posée par Douce france9, il y a 8 jours dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 782 vues

J ai eu un retard de loyer de deux mois que j ai régulariser et pourtant j ai reçu une signifation ordonnance de réfère expulsion...

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Exécution de peine
Posée par Damien.84, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Damien.84 - 624 vues

Mon conjoint étant incarcère et juge le 01 avril 2026 a 5 ans d’emprisonnement ferme, ont ma informe que en juillet 2028 et avec remises de peine il sera a 36 mois de détention, c’est a partir de ce moment la qu’il faut et qu’il...

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Factures expert
Posée par Pas juste, il y a 8 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 680 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne...

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Maître KAYEMBE
 
Facture expert
Posée par Pas juste, il y a 8 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 570 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne...

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Frais de notaire pour un indivision
Posée par mezhy5-powRix-pybtag, il y a 9 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 791 vues

J’ai acheté une maison avec une amie il y a 5 ans j’aimerais sortir de cette indivision la maison vaut 119000€ actuellement nous devons 93000€ à la banque mon amie me propose 13000€ pour racheter mes parts. combien de frais allons...

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Maître KAYEMBE
 
Voyager avec la cni française
Posée par Dianké, il y a 8 jours dans International
1 réponse, il y a 8 jours - 594 vues

Je suis actuellement au sénégal avec mon fils de 6 qui est né en france donc de nationalité française. malheureusement son passeport a expiré et on a un vol de retour pour la france le 26 juin j’ai demandé le renouvellement de son...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de conseils suite à un défaut de permis
Posée par UnePersonne, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 570 vues

Mesdames et messieurs les avocats, suite à un contrôle de la gendarmerie pour défaut d’assurance (système lapi), j’ai pris l’initiative de me garer sur le côté de la route et de faire preuve de transparence quant à ma situation. je...

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Demande de renouvellement de permis rejetée
Posée par mimi78, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours - 760 vues

Je dois demander le renouvellement de permis de conduire qui est arrivé à expiration. lorsque je saisis l'identifiant ephoto généré dans un photomaton j'ai un message d'erreur "le code de photo et signature numérique...

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Maître KAYEMBE
 
Question
Posée par Natalie, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 624 vues

Je suis étranger, mais je possède la nationalité française et je vis en france. ma famille traverse une période difficile. je préfère ne pas entrer dans les détails, mais voici ce que je tiens à vous dire : mon frère vit en russie...

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Maître KAYEMBE
 
Erreur sur le motif de ma demande anef : comment la rectifier
Posée par Tibibisalihagard3@, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 732 vues

J’ai commis une erreur lors de ma demande de titre de séjour pour mon mari sur l’anef. dans la rubrique du motif de séjour, j’ai indiqué « conjoint de français », alors que j’aurais dû sélectionner « vie privée et...

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Arrêt contradictoire, pourvoi en court et mention marginal
Posée par sophia, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 751 vues

L'arrêt du avril 2025 est présenté comme étant contradictoire . comment expliquer que mon acte de naissance comporte déjà la mention marginale du divorce ? le service de l'état civil ne peut apposer une telle mention...

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Double nationalité et noms différents : problème ?
Posée par Jzenni, il y a 8 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 jours - 579 vues

Je suis née en france de parents algériens et je possède la double nationalité franco-algérienne. en france, mon acte de naissance et mon passeport français sont au nom de ma mère, car elle m’a reconnue en premier. en algérie, mes...

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Maître KAYEMBE
 
Comment lutter contre des rumeurs infondées qui ont été propagées dans un lieu
Posée par Jojo, il y a 8 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jojo - 664 vues

Depuis 2022 je fais l'objet d'accusations dont je ne suis pas censé être au courant et donc non officialisées, tout se déroule dans mon dos. accusations fausses qui se sont propagées dans l'endroit ou j'exerce...

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Maître Er-razki
 
Achat immobilier pendant la procédure
Posée par Loulou, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 496 vues

Je suis actuellement en cours de procédure de divorce et des mesures provisoires ont été prononcées. depuis cette ordonnance, mon époux et moi vivons séparément. je suis mariée sous le régime légal de la communauté...

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Maître KAYEMBE
 
Achat immobilier pendant divorce
Posée par Loulou, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 416 vues

Je suis actuellement en cours de procédure de divorce et des mesures provisoires ont été prononcées. depuis cette ordonnance, mon époux et moi vivons séparément. je suis mariée sous le régime légal de la communauté...

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Maître KAYEMBE
 
Remises de peine et cassation
Posée par Alpha69, il y a 10 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Alpha69 - 1370 vues

Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai déjà eu une réponse mais j'ai deux questions Ça premiere peine fini en janvier 2028. il va passer prochainement en commission . si il gagne 6 mois, ça lui ferait finir sa...

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Maître Quillevere
 
Delai
Posée par Axel, il y a 9 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Axel - 943 vues

Je voudrais savoir le délai moyen dans le département du nord pour obtenir une date d audience apresclotire d instruction au tribunal administratif ? merci d avance de votre reponse...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Agression physique et accusation de diffamation
Posée par Seb, il y a 9 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Seb - 881 vues

Je suis papa d’une petite de 5 ans qui termine son année de moyenne section à l’école maternelle. il y a 6 mois j’ai eu une opération à l’hôpital , ou un infirmier qui s’est occupé de moi à echanger avec moi . on s’est rendus...

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Surendettement recevable dossier en cours
Posée par BALD, il y a 10 jours dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par BALD - 1350 vues

La commission a declarer mon dossier recevable et propose effacement des dettes sans liquidation judiciaire...j attend la reponse definitive...durant cela puis je acheter une vieille voiture d occasion 1000 euros en la payant cash...un ami...

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la réponse de
Maître TOULIN
 
Chemin communal non carrossables qui menace ma cave !
Posée par Dams, il y a 8 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 jours - 516 vues

Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons...

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Maître KITENGE
 
Réticence dolosive valable?
Posée par RMN, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 369 vues

Je souhaite annuler une vente pour réticence dolosive si une négociation de prise en charge de travaux par le vendeur n’aboutit pas. j’aimerai vos avis pour comprendre mes chance d’avoir gain de cause au regard de la situation...

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Aesh: passage du pial au pas et obligation de signature nouveau contrat
Posée par Iskh, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Juju47 - 1464 vues

Je suis aesh depuis cinq ans. j'ai aimée et appreciée mes années jusqu'à septembre 2025 où, l'école ou j'ai été toutes ces années et dans laquelle j'étais heureuse d'y être accueille une directrice qui...

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Possibilité d'être signalé sis
Posée par TUN2026, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 481 vues

En 2023, j'ai fait un dépassement de séjour de 149 jours en france après l'expiration de mon visa d. j'ai quitté l'espace schengen volontairement à travers l'aéroport de bruxelles en 11 août 2023 dans...

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Violences conjugale
Posée par Malik13, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 476 vues

Une petite question je suis accusé de violences conjugale avec 8 jours d’itt pour elle et 2 jours d’itt pour moi, avec présence d'enfants. des faits que je conteste... je suis actuellement fonctionnaire de police je nai jamais...

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