Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Titre de séjour Posée par Manuela, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 383 vues Je suis au pair en france avec un visa long séjour, mais j’aimerais changer de statut pour pouvoir travailler comme salarié. est-ce possible de changer de titre sans retourner dans mon pays ?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Regroupement y Posée par Braun, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 369 vues Je peux accélérer le dossier de regroupement familial car ma femme est enceinte?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Rupture d'un cdd pour un autre cdd Posée par Alexandre C., il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 240 vues Je suis actuellement en recherche de cdd pour l'été afin de financer une partie de mes études. j'ai reçu une offre me permettant de travailler 3 mois de mai à juillet inclus à mcdo pour un poste à temps partiel (je... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Memebre de famille européenne et sis Posée par Zakaria adila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 530 vues Je veut faire une demande de régularisation plaint de droit mais j’ai peur parce que j’ai un sis dans un autre pays européen suite à un retrait de residence et un quitte non exécuté , en plus j’ai fais 1 mois de prison en 2013 en... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Merci beaucoup pour votre réponse Posée par hamma1974ADIL, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 830 vues Cher excellence monsieur le consul général francais a casablanca maroc j'ai le grand l'honneur de vous écrire aujourd'hui moi mr adil hamma elaidi adil agent public a l'administration publique a casablanca anfa... Participer |
Dénonciation du commodat Posée par Manue, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Manue - 264 vues Je suis logé à titre gratuit avec mon conjoint, les parents de mon conjoint nous ont fait un contrat de location à titre gratuit en 2017 pour un bien vide qui leur appartiennent (maison). on a tous les deux reçu un rar pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doleance auprès du préfet suite au jugement du ta (favorable) Posée par WinWin, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 548 vues J’ai déposé ma demande de regroupement familial le 16 juin 2021 pour mes enfants mineurs qui vivent actuellement avec mon père âgé de 72 ans. en effet, mes enfants vivaient avec mes parents depuis leur naissance et le départ de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le mandat de gestion locative Posée par bibi, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 159 vues Le mandat de gestion locative se termine en juillet (par tacite reconduction) quand dois je prevenir par lettre recommandée l'agence car je veux changer d'agence. que doit contenir cette lettre. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Violence physique Posée par Mili34, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 419 vues Mon enfant passe les vacances scolaires (dvh) chez son père. mon enfant de 4 ans m'a expliqué avoir reçu une gifle sur le visage et une fessée par son père. quand j'ai récupéré mon enfant celui-ci n'avait aucune... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial Posée par Chloé, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 477 vues J’ai une demande de regroupement familial en cours. j’ai fournis 12 fiches de paie de 2750€ de salaire de base pour un net de 2300€, dont 4 ou j’étais en congé maternité et mon employeur à maintenu mon salaire à 100%. sur ces 4... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prolongation visa touriste pour mariage Posée par jul.cht, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 499 vues Je suis avec mon conjoint au brésil. je dois rentrer en france en "urgence" pour raison professionnelle. nous souhaitons nous marier, notamment pour obtenir libre liberté d'être en france ou au brésil, et pouvoir suivre le... Participer |
Resiliation assurance automobile Posée par Zebra, il y a 9 jours dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 321 vues Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier mon contrat vieux de 21 ans sans sinistre jusque là. j'ai... Compléter |
Promotion de poste et enceinte Posée par Flo, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 207 vues Je travaille à l’assurance maladie depuis 20 ans. j’ai été promue dans mon service en interne, suite à un un entretien et après 10 ans de bons et loyaux services. et j’ai appris que j’étais enceinte au même moment. je ne l’ai pas... Participer |
Achat de terrains agricole Posée par Coquelicot, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 257 vues Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 238 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mutuelle ancien salarié Posée par RGPD, il y a 8 jours dans Santé 1 réponse, il y a 8 jours - 216 vues Ayant été licencié pour inaptitude physique au mois de mars et étant en invalidité catégorie 2, j'ai demandé à ma complémentaire ( complémentaire de mon dernier emploi) de bénéficier de la complémentaire au titre d'ancien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation partage Posée par Lat, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 264 vues Mon frère a été avantages par rapport a une donation partage d une maison est ce que sa sœur peut demander un rééquilibrage au décès des parents... Participer |
Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 8 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Tom92 - 443 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amante au domicile conjugale Posée par Lyly14, il y a 11 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lyly14 - 419 vues Je suis en procédure de divorce qui sera confirmé une fois la vente de notre domicile conjugale signé chez le notaire. je viens d'apprendre que mon ex mari a fait venir a notre domicile sa copine sans m'avoir demandé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de terrains agricole Posée par Coquelicot, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 234 vues Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Effet collectif naturalisation d’un parent vers enfant mineur Posée par azir, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 304 vues Sur le site du service public on a : “ l'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents devient français si les 2 conditions suivantes sont remplies : l'enfant réside habituellement avec ce parent (ou... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Renseignements Posée par Samuel, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 1227 vues Je suis en france depuis 2018, j’ai eu un enfant en 2020, ici en france, j’ai fait une demande à d’asile 2020 qui n’a pas abouti en en 2025, je me suis pacsé avec ma copine j’aimerai savoir si je peux déposer une demande de titre... Participer |
Transcription d'un mariage célébré à l'étranger avant naturalisation Posée par Manouben, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 728 vues Je suis étrangère d'origine algérienne et j'ai été naturalisée en février 2025. mon mari est aussi algérien et notre mariage a été célébré en algérie en 2023. j'ai fais la déclaration sur anef car j'avais déposé la demande avant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 251 vues Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Une conseil s’il vous plaît Posée par Ouabi, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 487 vues J’ai déposé mon dossier demande de premier titre de séjour le dossier a été accepter j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois après je l’es renouvelé de 3 mois et la 10 jours en arrière j’ai eu mon 3 eme de 3 mois et y’a 1 semaine... Participer |
Assignation au tribunal judiciaire Posée par Victoria, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 316 vues Je viens de recevoir une assignation en justice. je suis syndic bénévole. le reglement de coproprieté stipule que l'eau doit etre répartie en fonction des relevés des compteurs situés à l'intérieur des logements. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aes Posée par WARNER84, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 399 vues Dans le cadre de l aes conjoint d un étranger régularisé, le mariage doit il nécessairement être transcris ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Personne protégée contre l'expulsion Posée par Didi49, il y a 8 jours dans Santé 1 réponse, il y a 8 jours - 308 vues Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Exéquatur de divorce Posée par Maya, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 348 vues J’avais fait une opposabilité de divorce étranger au tribunal de nantes ,mais il a été refus car le divorce je l’avais fait sans la présence de mon ex conjoint car en ce moment là il était en france. malheureusement maintenant il... Participer |
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