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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5 vues

En combien de temps après l'avis favorable, l'ofii envoie t'il la décision au consulat ?...

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Reprise d’une sci et fonctionnaire
Posée par GiseleTRT, il y a 2 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître Avice - 258 vues

Je suis fonctionnaire au ministère de la justice. mon père souhaite m'intégrer dans la sci familiale qui gère un entrepôt et nous souhaitons le mettre en location. je serai simplement associé et non gérant. est ce compatible...

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Je désire avoir une information sur un refus d’une indemnisation, suite à un pro
Posée par Kim, il y a 18 minutes dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 31 vues

J’ai encaissé par mon avocate une indemnisation sur carpas. suite à mon procès sur préjudice corporel. puis-je faire un chèque sur sont compte carpas que je vais remettre à mon avocate suite à une minimisation de l assurance...

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Cpoa de paris, et stress post traumatique
Posée par franck36, il y a 8 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 45 minutes - 555 vues

Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Vice de procédure
Posée par Dubois jean luc, il y a 54 minutes dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 101 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie a23h10 il mon fais souffler a23h25 sachant que je leur et signaler que j’avais consommé une bière juste avant et je fumer une cigarettes puis il mon fait que un souffle je voudrais savoir...

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Expertise medicale
Posée par Gina Maggio, il y a 57 minutes dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 104 vues

Comment je peux contacter un expert medicale dans le domaine de chirurgie plastique et oculoplastie, et/ou ophtalmologie pour une blepharoplastie ratee' avec sequelles importantes?...

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Convention de garde - jours fériés
Posée par Jean, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jean - 432 vues

Nous avons une convention parentale qui précise que pendant les vacances : petites vacances : semaines impaires chez le père à compter du dimanche 18h30 de la semaine paire jusqu'au dimanche de la semaine impaire 18h30...

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Maître DAUSSE
 
Visa conjoint de français et ancien séjour irrégulière
Posée par britannique94, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 136 vues

Je vais bientôt rentrer chez moi pour faire une demande de visa "conjoint de français". je suis actuellement en france en situation régulier en tant que touriste (je ne suis pas soumis à un visa pour des courts séjours.) dans...

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Autorisation de travail
Posée par NGUYEN, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 136 vues

Mon entreprise a été acheté. suite à cet achat, il y a un changement du nom et le numéro de siret de l'entreprise. aucun changement de mon poste ni mon lieu de travail car tous les contrats de travail des salariés restent...

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Naturalisation
Posée par Mouss00, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

J’ai une question concernant ma situation pour une demande de naturalisation en cours. je me suis fiancé et j’ai célébré un mariage traditionnel dans mon pays d’origine, devant les familles et selon les coutumes. mais nous ne...

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Visite de reprise
Posée par DJE, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 180 vues

Mon arrêt en accident de travail se termine fin avril.. consolidée. dois je informée mon employeur pour prendre rdv avec la médecine du travail ? si toutefois ce rdv de reprise est dans les 8 jours mais tardif, ai je le droit de me...

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Risque de licenciement ou d'être poussé à la sortie
Posée par Buco, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 204 vues

Je suis cadre au sein d'un cabinet d'audit en tant auditeur avec une ancienneté de 18 mois. je subis une souffrance au travail (horaires interminables jusqu'au weekend, pression du manager, deadlines interminable)...

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Mariage avec une personne sans papiers : quels risques réels ?
Posée par abdeling, il y a 3 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par abdeling - 346 vues

Je poste ici car j’aurais besoin de retours d’expérience sur ma situation. je suis en france depuis plusieurs années avec un titre de séjour “passeport talent”. je suis en situation régulière depuis 2020 et je prévois de...

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Résidance qui va expirer?
Posée par Ninalex, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 243 vues

Ma résidance va expirer en novembre de cette année 2026, je souhaite voyeger en septembre pour l'algérie. pensez vous que je pourais voyager?...

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Argent ponctionné sur mon salaire
Posée par MadameVF, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 341 vues

Mon employeur peut il devoir rétroactivement déduire de mon salaire de l'argent pour des tickets restaurant perçu au cours des années précédentes ? alors que aucun prélèvement n'a été effectué quand je percevais les...

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Pa 'aide de secours' non payée.
Posée par Nata, il y a 11 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nata - 989 vues

Je suis en cours de faire un appel. aux mesures provisoires, j’ai eu droit à une pension alimentaire pour moi (aide de secours). monsieur a continué à la payer même après le jugement final, puisqu’on est toujours en appel. ce...

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Delai.
Posée par Marine, il y a 3 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Marine - 351 vues

Je me permets, de vous signaler que ni date , ni complexité dans notre dossier. merci beaucoup. si , cela doit encore prendre de longues semaines, c'est dur mentalement. donc, peut-être, la semaine prochaine. merci , beaucoup...

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Question sur la base d'une résidence universitaire
Posée par Quzuqi.91, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Quzuqi.91 - 864 vues

Je vis en résidence universitaire avec cuisine partager, et lorsque je cuisine, la cuisine n'est pas toujours propre (résidus, reste ou éclaboussures d'huile d'eau de cuisson ou autre. il m'est arrivé que mes...

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Est-ce que ce vice juridique annule à lui seul la décision de la cour
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 524 vues

Le 7 juin 2023, le préfet a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par ailleurs, le président de la chambre de la cour administrative d’appel ayant...

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Maître Quillevere
 
Consolidation..
Posée par DJE, il y a 8 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 699 vues

Bientôt consolidée après deux ans d' accident de travail, j' ai pris rdv de moi même pour une visite de pré reprise à la médecine du travail. je suis dans l'impossibilité de reprendre mon activité professionnelle...

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Maître Quillevere
 
Au pair changement de statut en alternance
Posée par Lili, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 420 vues

Étant jeune fille au pair en france depuis 6mois, ai je le droit de changer de statut en tant qu'alternant et rompre mon contrat au pair si j'ai trouvé une école pour une formation de bts en commerce ? comment se passe la...

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Inaptitude professionnelle
Posée par Vic, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 433 vues

Est ce que le burn out dû au travail ( mon binôme de nuit m intimidais toxique je fesait son travail me menaçais etc.. et le directeur l a protegé et n a rien fait pour moi aujourd'hui dépression sévère comorbidité anxieuse suivi par un...

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Objet : demande d’avis juridique – retard d’instruction d’une demande d’aps
Posée par @Adja12345@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par @Adja12345@ - 1056 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). j’ai déposé ma demande le 14 décembre 2025, alors que j’étais encore en stage de fin...

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Maître Quillevere
 
Régularisation, oqtf , mariage
Posée par Yana, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 437 vues

Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s’il vous plaît ? je suis arrivée en france en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j’essaie d’obtenir une carte de séjour. en 2021, j’ai reçu une oqtf avec délai de départ et...

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Licenciement sans motif
Posée par Employé, il y a 11 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 1204 vues

Je suis chauffeur livreur cdi depuis 3 ans et demi, mon patron est venu me voir pr me dire qu'il arrête la tournée que je faisais car il a perdu le client(fedex) pr des raisons que j'ignore,il m'a demandé de déposer...

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Maître Quillevere
 
Suspension de permis pour usage de téléphone mobile dans le pas de calais
Posée par Tonejay, il y a 6 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 628 vues

Le 27 mars j'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. je dictait un message vocal... j'ai donc été verbalisé, 3 pts, 90€. la différence dans le passé de calais est qu'actuellement il est possible d'avoir...

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Maître Quillevere
 
Renseignements
Posée par Titi187, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 446 vues

J'ai une question svp j'ai un titre de séjour salarié 2em algerien entrer en france depuis 2011 avec un titre de séjour étudiant et depuis 2012 j'étais sans jusqu'à que le juge administratif administratif a...

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Pension alimentaire
Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 1440 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille touche l' aeeh et l'aide ald car elle a un dossier mdph et je paye...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Absence de régularisation de la retenue pour provision pour charge
Posée par LyonP, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 980 vues

J'ai quitté mon ancien appartement en avril 2024, une somme de 134€ a été retenue sur mon dépôt de garantie au titre de la provision pour charge dans l'attente de l'arrêté définitif des comptes de la propriété...

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Contrat
Posée par bobigneux, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 880 vues

Je voudrais savoir le rôle dun professeur référent dans le contrat comportement scolaire...

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