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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1184 vues

Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un...

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Accès a la justice en france.
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1164 vues

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

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Chèque de banque bloqué
Posée par Paul, il y a 8 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 5152 vues

Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et...

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Comment annuler une contestation de contravention
Posée par Cécile P, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 7131 vues

Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma...

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Vol d'argent par mon collégue de travail
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 4200 vues

J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma...

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Ma fille ne veut plus me voir -
Posée par Breeg, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1661 vues

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Menace et intimidation
Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1229 vues

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

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Assurance auto resilier
Posée par dany, il y a 8 mois dans Assurance
44 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2746 vues

Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de...

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Renouvellement, changement d’adresse.
Posée par Hachemi12345+, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1133 vues

Je viens de faire ma renouvellement à strasbourg, j’ai eu une récépissé. en fait, j’avais une carte travail temporaire quand je t’ai l’apprentissage ,là j’ai eu mon bac et j’ai accepté dans un bts à paris du coup est-ce que je...

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Cap
Posée par Jojo, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1715 vues

Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me...

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Solde tout compte après inaptitude
Posée par tatiana.ilena@hotmail.fr, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 2923 vues

Je suis salariée de l’entreprise apsara / itsi ban depuis le 3 septembre 2024 en contrat cdi en qualité de coiffeuse. mon dernier jour de travail effectif a eu lieu le 22 février 2025, date à partir de laquelle j’ai été en...

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Réduction de durée de résidence pour naturalisation
Posée par homenca54, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 3499 vues

Dans le cadre de ma future demande de naturalisation française, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans. voici ma situation : - j’ai validé deux années...

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Remboursement du trop perçu des frais notaires
Posée par Quiveutsavoir, il y a 8 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 3086 vues

Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)...

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Type de visa long séjour
Posée par Madi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1191 vues

Je suis algérienne, mariée à un tunisien. je réside en tunisie. mon mari est résident en france avec un passeport talent. je souhaite faire une demande de visa pour rejoindre mon mari, mais le site france-visas ne me permet pas de...

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Aes vpf, demande de relevé de notes
Posée par Bebless2, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 964 vues

Je suis entré en france en septembre 2021, avec un titre étudiant belge en 2022 j'ai aménagé avec mon épouse en situation régulière possédant une carte de résident je me suis marié en février 2024, avec mon épouse, elle...

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Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ?
Posée par CECILE, il y a 8 mois dans Sport
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 4268 vues

J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des...

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Dossier surendettement
Posée par Sonia, il y a 8 mois dans Surendettement
50 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 6861 vues

Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le...

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Arrêter portant renvoi du territoire francais
Posée par Amel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
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Après avoir chercher partout payer des avocats spécialisé dans les droits étrangers personne ne veut me prendre en client mon avocate revient le 18 elle est en congé. j’ai un oqtf définitif qui n’a jamais été contesté. j’ai un...

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Que dois je faire ???
Posée par Bougua, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1303 vues

Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire.voila je travaillais au moi de novembre dans une entreprise qui allait me faire signer un cdi.. et pôle emploi m'appelle,me propose une formation caces 3 et derrière cette...

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Batonnier protége un avocat menteur
Posée par Cathy91, il y a 8 mois dans Pénal
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 3001 vues

Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a...

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Changement de statut passeport talent - chercheur vers salarié qualifié
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Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle : j’étais en contrat doctoral (cdd) de 3 ans, avec un titre de séjour...

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Mise en demeure ou plainte
Posée par Sivette, il y a 8 mois dans Pénal
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Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer...

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Signalement anonyme
Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
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Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?...

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Prise de sang cdt
Posée par Nono, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso - 1411 vues

Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement...

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Don pour club poker associatif
Posée par JEEP, il y a 8 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3284 vues

Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement...

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Erreur de la gendarmerie ref 7
Posée par Benji556, il y a 8 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1550 vues

J ai eu une suspension de permis de 6 il y a deux ans par ordonnance pénale et la gendarmerie et venue me donner la réf 7 il y a un mois et c est tromper sur les dates . ils ont notification que je l'ai déjà fait il y a un ans...

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Problème connexion franceconnect
Posée par Yeasin, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2304 vues

Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav...

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Abus ex-femme
Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 969 vues

Ma future ex-femme - nous sommes en cours d'instance de divorce - veut vendre notre maison. je ne suis pas d'accord, mais je n'ai pas le choix car je ne peux pas payer les 50% qui lui sont dus. mais je pensais...

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Arrêté renvoi du territoire français
Posée par Amel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1827 vues

La police a remis à mon mari un arrêté portant renvoi du territoire français suite au recours qu l'on a fait avec notre avocate. le préfet envisage une reconduction vers le maroc ou autre pays il est légalement admissible le...

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Convocation police
Posée par Amel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 2330 vues

Suite à un recours pour une demande vie privée vie familiale là police est venu chez nous en me disant qu'il devait venir signé un papier au commissariat sûrement (oqtf) selon m'ont avocate ou placement en rétention...

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