Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de titre de séjour parent d'enfant malade

Posée par Mostaganem, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diomandelancine59@gmail.com 14258 vues

Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour…

Litige construction

Posée par Miky83, il y a 11 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julie 9842 vues

J'ai construit une maison en 2012 et j'ai eu un litige avec mon constructeur qui est parti avant la fin des travaux. j'ai gagné le procès (35000 de perte entre les malfaçons et les travaux non terminés) mais…

Tarif réglementé ou honoraires libres pour un notaire ?

Posée par Audelabelle, il y a 1 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 4241 vues

Lors d'uns succession, le notaire choisit-il entre tarif réglementé ou honoraires libres pour établir les droits de mutation et pour établir les droits de succession ? merci pour votre aide de très grande qualité. merci…

Cfa

Posée par J pierre, il y a 1 mois dans Transports
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE 2903 vues

Depart conger fin activiter…

Droits de mutation

Posée par Audelabelle, il y a 1 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3280 vues

Les droits de mutation sont-ils obligatoire ou peut-on payer une taxe à la vente du bien ? merci beaucoup maître pour votre aide. merci maître de vos réponses…

Mouvement parquet etage

Posée par Alexis, il y a 2 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 4013 vues

J'habite une maison individuelle. j'ai constaté un affaissement au niveau du plancher, parquet dans une chambre à l'étage. c'est un parquet ancien. le parquet a bougé depuis plusieurs mois et une bosse apparaît…

Demande de renseigements

Posée par forjur6, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par forjur6 4664 vues

Je voudrais une lettre type pour faire opposition à un renouvellemnt de tutelle pour 5 ans alors que je suis sains de corps et d' esprit !!! faut'il que je redemande un certificat circonstancié édité par un autre médecin?…

Co emprunteur et effacement de dettes : recours ?

Posée par Jadam90, il y a 2 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane 4080 vues

Dans le cadre d'un prêt étudiant contracté avec un ex compagnon qui s'est porté co-emprunteur à l'époque, je viens d'être effacée de ma dette par la banque de france. en revanche, la banque demande a cet ex de…

Expulsion de la résidence lors d'un divorce

Posée par r2ajzNBXH5EeMkc, il y a 4 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lili 5320 vues

Dans le cadre d'un divorce en france, est ce que vous pourriez me conseiller stp ? il y a eu une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires qui attribue la jouissance du domicile conjugal à ma femme... dans…

Saisie attribution alors que l'huissier ne m'a jamais contacté, légal ?

Posée par Roro966, il y a 5 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 2579 vues

Je viens d'être informé par ma banque qu'une saisie attribution va être effectué d'un montant 1945.00 euros par un huissier. je prends contacté avec lui et il m'informe que cette décision est rendue possible…

Suite à une separation

Posée par Fifille, il y a 5 mois dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 1648 vues

Je vie depuis 13 ans en concubinage mon conjoint m’a mise dehors j’ai 2 enfants il est seul propriétaire de la maison mais en se qui concerne l’aménagement meubles etc et certain travaux comme une clôture j’ai participé ainsi que…

Possible appel sur intérêts civils

Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1281 vues

Je dois passer en audience sur intérêts civils étant la victime mon agresseur condamné à de la prison avec sursis peut il faire appel de la décision du tribunal sûr les dommages et intérêts alloué…

Vente mobilhome entre particuliers

Posée par Momo22, il y a 7 mois dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Momo22 3226 vues

Nous avons fait appel à une société x de levage pour faire sortir notre mobilhome du camping jusqu'au parking extérieur de celui-ci, la sortie du camping étant à la charge du vendeur. des dégradations sont intervenues lors de…

Succession internationale

Posée par Hak, il y a 9 mois dans International
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hak 4305 vues

Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence…

Licenciement employé incarcéré pour faute lourde

Posée par Sarthe, il y a 9 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1756 vues

Je dois licencier un agent contractuel, assistant familial, ayant reconnu une agression sexuel sur un jeune dont il avait la garde. cette personne est en détention provisoire. la qualification sera là faite lourde.. j envoie un…

Demande d'aps post master / recherche d'emploi classé sans suite

Posée par Amii, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1950 vues

Mon dossier de demande de carte de séjour « recherche d’emploi » a été classé sans suite. dans le message reçu, il m’est demandé de fournir soit une autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant à…

Demande d'information en relation avec une procédure de copropriété

Posée par Maclod, il y a 11 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1964 vues

Est ce que sur une clause fait par un acte notarié en 2017 qui me subroge à tout les droits de l'ancien vendeur avec répartition des potentiel gains soit 80% pour lui et 20% pour moi dans une éventuelle condamnation . avec une…

Passage de servitude

Posée par Domhal, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3720 vues

Quel droit s'applique aux passafes de servitude…

Suite a une séparation

Posée par Kathy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2144 vues

Kathy un besoin urgent ma fille donne son enfant de 4 mois et demi au père de sa fille tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h... vendredi matin l'ancienne belle mère ma fille est venue récupérer la petite a la…

Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils

Posée par MIMI, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIMI 2266 vues

M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a…

Mensonges discrimination dénigré par le pere et la saemo l éducatrice

Posée par MIMI, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2547 vues

Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa…

Hors délai pour constituer avocat et demander l'aj ?

Posée par Chantal Minimes, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2211 vues

J'ai été assignée en paiement de charges de copropriété avec une date d'audience prévue début octobre. je suis handicapée et n'ai pas pu réagir à temps, cela fait que le délai de 15 jours indiqué sur l'acte…

Demande de visa

Posée par Kali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 5017 vues

Mon mari a fait une demande de visa le 11 mars 2025 pour conjoint de français à oran, à ce jour on a pas eu de retour, le délais est il normal ?…

Expulsion locative

Posée par P4x360#, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par P4x360# 2232 vues

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande…

Contrat doctoral absent , travail possible comme ingénieur de recherche ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant juriste 1843 vues

Je suis étudiante en doctorat depuis octobre 2024. j'ai un passeport talent chercheur valable 3 ans. je devais avoir un contrat doctoral , mais suite a une erreur administrative commise en amont par l'université…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.