Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais...

Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef...

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

Mon mari a demandé le divorce. c' est un consentement mutuel . hors ,son avocat n' a pas répondu à un seul des mails de mon avocat . ma santé mentale se dégrade. que faire ? merci beaucoup pour votre réponse. merci de vos...

Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci...

Je voudrais savoir quel est le délais de prescription à compter de la consolidation du préjudice en chirurgie esthétique ? je me suis faite opérer il y a 3 ans d une ptose mammaire et augmentation mammaire ... le résultat est très...

Suite à un accident de la route non responsable en date du 02.03.2017 avec dommage corporel ( dossier toujours en cours car pas encore consolidée) puisque je rentre en janvier 2020 en hôpital de jour au centre de oignies pour une...

J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un...

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci...

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?...

D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as...

Mon avocat a fait ses conclusions et chiffrer les dommage corporel avant consolidation ...je ne suis toujours pas consolide elle a transmis au tribunal et au avocat de la parti adverse que se passe t il apres ?...

Suite à une opération de la cataracte (octobre 2023 ) des yeux, mon oeil droit est malvoyant il ne reste plus que 3%de visibilité. d'après le compte rendu d'un autre chirurgien que j'ai consultée ,il s'avère que la prothèse est à l'envers...

Cela fait 10 ans que je suis dans l attente de mes dommages corporels .j ai signé le protocole de transaction en janvier dernier un accord tripartie , la assurance adverse , le chauffard de l accident et moi même .une énième...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant trouver de l'aide et des conseils pour me sortir de la situation dans laquelle je suis depuis maintenant le mois d'août. je suis un homme et je travaille à paris pour une...

Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci...

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de...

Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain...

Je vous écrit car carrément perdu avec ce monde de malade .je me suis fait agresse par un personne x je connais pas et j'ai prise la plaque de matriculation .depuis 2017 aucune nouvelles. j'ai ressu...

J ai eu un avis de paiement de mes indemnisation suite à un accident le 07/06 et la je veux faire appel on est en novembre est ce possible sachant que j ai écrit un courrier en juillet mais qui n est jamais arriver merci merci de...

J'ai été opéré d'une diastasie et abdominoplastie il y a deux ans. le chirurgien ne m'a pas enlevé de la peau j'ai été le voir 3 fois pour lui montrer mon ventre qui ne baissait pas il m'a dit que...

Maître comment reconnaître un préjudice professionnel et l’incidence professionnelle par l’expert quel preuves a donné ??? et quel est le code pénal ?? a fournir ?? je ne comprends rien je suis malade par des couriez de l’expert...

Maitre, une de mes voisines, c’est fait frapper, bien tabassé, un passage a tabac à l’intérieur de son domicile. deux personnes se sont infiltrées en surprise dans la résidence, tardivement, et silencieusement, forcer et réussi a entrer...

Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en...

Je suis tomber à mon travail et me suis cassé le ménisque. ayant une prévoyance accident invalidité et décès.suite à l ablation du ménisque. j ai eu une neuroalgodistrophie avec d autre problème. je suis en invalidité et je perçois la...

J'ai bientôt mon expertise médicale , pour voir les séquelles ainsi que l'assurance du conducteur qui sera la , ma question est la suivante : combien ils pourrait me proposez en offre de l'indemnisation final du mon...

La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront...

Ayant été victime de tentative d'assasinat apres le procès au assises la cours m'a attribué des dommages morales et corporels ! qui va m'indemniser ? sous quel délai ? et quelles conditions ?...