Une question en droit du dommage corporel ?

Mon fils a eu un accident de voiture; il était avec 2 amis et ils ont juste eu quelques courbatures et n'ont même pas été voir le médecin puisque cela est passé quasiment aussitôt. mon fils a mentionné le mot " courbatures" en...

Je suis tomber à mon travail et me suis cassé le ménisque. ayant une prévoyance accident invalidité et décès.suite à l ablation du ménisque. j ai eu une neuroalgodistrophie avec d autre problème. je suis en invalidité et je perçois la...

J'ai bientôt mon expertise médicale , pour voir les séquelles ainsi que l'assurance du conducteur qui sera la , ma question est la suivante : combien ils pourrait me proposez en offre de l'indemnisation final du mon...

La faute a ete reconnue mais je souhaite contester la consolidation de l expert judiciaire, car je fais encore des seances de kine et j ai mal est ce que si je saisi la juge du fond et demande un contre expertise les frais seront...

Ayant été victime de tentative d'assasinat apres le procès au assises la cours m'a attribué des dommages morales et corporels ! qui va m'indemniser ? sous quel délai ? et quelles conditions ?...

J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent...

à toutes et tous... j' ai besoin de votre aide svp je ne sais si je suis sur le bon forum... par avance un grand merci pour toutes vos réponses moi : 67 ans handicapée 80 % ( suite a.t. ) retraitée, seule le 13/01/2018...

J'ai été opérée d'une septoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime). j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une légère bosse. le docteur...

Quel est le delai pour une proposition d indemnisation corporels sachant que l accident a eu lieu en fevrier 2016 , l auteur a ete condamne pour delit de fuite en janvier 2018 .j ai eu une premiere expertise en decembre 2017 .une...

Le vendredi 9 mai 2025 j’ai signée le constat d’accord ( l’homologation) ila été envoyer dans la fouler au président de la civi pour qu’elle le signe a sont tour , ma question est combien de temp mettra le fond de garanti pour...

Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au...

Le 27 juin 2017 je me suis endormi au volant revenant d'un voyage en avion de 6000 kms j'ai fait des tonneaux tout seul sur la route et d'après les pompiers j'aurai été 45 mn dans le coma...

Je n’ai pas encore passé mon expertise médicale , que mon avocat a demandé une provision à la civi . je pense que ce n’est pas une bonne stratégie et que ça risque d’être préjudiciable pour mes intérêts . pouvez-vous me dire...

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites...

J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais...

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le...

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions...

Il y a des locataires qui ne fait pas attention au couvercle des poubelles qui tombe sur notre clôture est le propriétaire ne veut rien faire sachant que il y a toujours des poubelles par terre qu est ce que l'on peut faire ?...

Je ai été agresser le 1 juillet je ai reçu 5 coup de couteau, je ai eu 8 hier dans opération intervention des pompiers avec un itt de 45 jours je ai du quitter ma maison car avec la sécu moitié moins de salaire je vie donc en...

Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie...

Je ne veux pas ceder un bail rural a la scea au depart de l'associe preneur. quelle sera la suite? merci...

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour parler de ca mais je suis completement perdu. il y a quelques annees, en 2016, suite a une altercation avec un collegue de travail, nous nous sommes accroché violement et sommes tombés...

Pourriez-vous s?il vous plaît, me donner le montant du licenciement pour maladie professionnelle, fin que je puisse en voir une base . ayant un total brut de 2200 ? et 19 ans d?ancienneté , votre aide précieuse va me permettre de...

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

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Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie...

Je suis reconnu travailleur handicapé à 80 pour cents depuis ma demande à la mdph de la haute vienne. depuis mon hospitalisation d office en 2010 je vis un calvaire sur le plan physique mais surtout psychologique... j ai consulté...

J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?...

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Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre...