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Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4193 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1808 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2663 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 788 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pasdepseudo - 6526 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 701 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lala - 2609 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 8645 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter

Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11281 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter

Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2514 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2206 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 5788 vues Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... Compléter

Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3352 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans preuves Posée par Anonyme, il y a 7 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Anonyme - 466 vues Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... Compléter

Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle Posée par Pp, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5212 vues J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... Compléter

Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi Posée par Jenseh, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenseh - 2404 vues Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... Compléter

Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2127 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter

Vol d'une employé video surveillance Posée par Elisma.rgs, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3384 vues J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que... Compléter

Délais d’appel Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2784 vues Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire... Compléter

Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3147 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter

Révocation sursis Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3175 vues J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l... Compléter

Majorité sexuelle et corruption mineure Posée par LaVieTuVasRienSavoir, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1903 vues Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de... Compléter

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3662 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hocine - 2557 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter

Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci Posée par Celina, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marinette - 7671 vues L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... Compléter

Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cuir - 3128 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter

Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEHUT - 4587 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter

Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 8769 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1862 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Séparation vie en concubinage depuis longtemps Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1828 vues Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... Compléter