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Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 12095 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4561 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 4172 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

Demander lever interdiction rentrer en contact Posée par Kirby72, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kirby72 - 2700 vues Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2207 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrave83 - 7254 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1924 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4243 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Sursis Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa - 2006 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... Compléter

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 13226 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 935 vues Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Joséphine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2577 vues ... Compléter

Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5303 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ela - 11276 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 1814 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé Posée par ibis, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ibis - 2835 vues Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... Compléter

Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience Posée par Allane, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 5192 vues Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... Compléter

Je suis suivie par le spip et interdiction de rentre en contact avec ma compagne Posée par Simão, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLOUCHE - 2737 vues Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... Compléter

Aemo Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3028 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... Compléter

Recevabilité d'une plainte pénale Posée par BArbaRA, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BArbaRA - 7227 vues Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... Compléter

Retrait Posée par Bob972, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob972 - 3661 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter

Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4644 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Plainte contre professionnels du droit Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 855 vues J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune... Compléter

Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lila - 2120 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2962 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jane - 19326 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 1473 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par pasdepseudo - 7044 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1432 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 2994 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter