Une question en droit pénal ?

Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement...

Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà...

Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...

J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet...

Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a...

Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon...

Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne...

Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années...

Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé...

Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon...

Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu...

Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre...

Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?...

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir...

Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous...

Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?...

Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez...

Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?...

Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai...

Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci...

Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au...

Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que...

J'ai été jugé en décembre dernier, cela fait presque 1 an que je n'ai pas de nouvelles de l'affaire. en effet, je dois payer des dommages et intérêts (3000 euros au total) suite à la plainte d'une compagnie...

J'étais convoqué à une composition penale aujourd'hui. mais des itt ont été rajouté au dossier. la composition penal est refusee et on me dit que l enquête a été renvoyé au commissariat de ma ville. concrètement quelles...

Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?...

Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais...

J étais chez sephora pour offrir un cadeau à ma femme qui était dans le magasin également , en dehors de son dos je me suis adresser à une vendeuse afin d avoir la palette de maquillage qu elle voulait je l ai donc cacher dans ma...

J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que...

Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré...