Une question en droit pénal ?

A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15...

J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas...

Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge...

J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village...

Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?...

Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans...

Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on...

Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la...

Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location...

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois...

J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans...

La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un...

Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt...

Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas...

Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés...

J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je...

J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je...

Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu...

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs...

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce...

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel...