Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Audition pour violences conjugales Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 13326 vues Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... Compléter

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 2894 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Convocation gendarmerie pour notification de jugement Posée par angelina, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13509 vues J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... Compléter

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 10728 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1914 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 468 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2189 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... Compléter

Ados de 15 ans accuser de tentative de viol Posée par Dididoudou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2189 vues Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... Compléter

Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2223 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter

Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 659 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter

Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ardrich - 3421 vues Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3998 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter

Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ??? Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5865 vues En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... Compléter

Renseignements Posée par Isa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2030 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... Compléter

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18514 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 10394 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter

Violences conjugales Posée par Salla, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2249 vues J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final... Compléter

Question Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1922 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... Compléter

Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélissa - 8235 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... Compléter

Violence domestique intrafamiliale Posée par Nono25, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono25 - 2943 vues Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle... Compléter

être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROYON - 8767 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter

Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1752 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... Compléter

Interdiction de quitter le territoire français (ictf) Posée par Oscar1000@&@, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1364 vues Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... Compléter

Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2499 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Compléter

Multiples appels du commissariat Posée par No name., il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6296 vues J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... Compléter

Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mamandegabriel - 640 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter

Plainte pour abus de pouvoir Posée par ocman, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 8225 vues A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... Compléter

Accusations d attouchements sexuels Posée par Seb860, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb860 - 3268 vues Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations... Compléter

Renvoi d’audience contre bailleur social Posée par Samia, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 572 vues J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... Compléter

Renseignements Posée par Jeje, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2136 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... Compléter