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Refus de permis de visite par le directeur Posée par Tina, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clara - 9590 vues J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2523 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2188 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... Compléter

Demande de permis de visite Posée par Cycy, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cycy - 2623 vues Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de... Compléter

Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tricaud - 1926 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1814 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 10329 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pric - 2776 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... Compléter

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Marco, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 945 vues Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les... Compléter

Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève) Posée par 1920Martigny, il y a 4 mois dans Pénal* 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 1920Martigny* - 652 vues Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... Compléter

Mensonge plainte pour violence conjugale Posée par Lili.31000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili.31000 - 3063 vues J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé... Compléter

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 616 vues Je voulais savoir si pour la pose du bracelet électronique que j'ai le 10 juillet comme c'est une détention a domicile c'est comme une incarcération cela veut dire que je peux avoir des remises de peine c'est... Compléter

Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2150 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter

Taux de transferrine déglycosylée et gamma gt Posée par Moi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elodie17 - 2377 vues Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2492 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joseph Scipioni - 9306 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter

Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 9594 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6482 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 443 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter

Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par selva - 1939 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bish97 - 2068 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2237 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3232 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2605 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 2234 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 5977 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter

Est ce qu on peut retirer une plainte avant ou après une composition pénale ? Posée par Severine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Severine - 2467 vues Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2779 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Convocation gendarmerie pour plainte en audience libre Posée par Jeanine P., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanine P. - 1994 vues Ma fille est convoqué demain en auvergne, à la gendarmerie en audition libre pour une plainte de double emploi pendant une cld. fonctionnaire et employée de mairie, ma fille a été mis en cld, suite à une dépression causée... Compléter

Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tjt - 5888 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter