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Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ? Posée par Boris46, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre23 - 2387 vues Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... Compléter |
Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pilex - 5749 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter |
Perpétuité Posée par Ju, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBAISIEUX - 1761 vues Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??... Compléter |
Convocation tribunal correctionnel Posée par omahabeach, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par omahabeach - 2231 vues J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier... Compléter |
Droits civiques Posée par Philou, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nana - 10689 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... Compléter |
Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7135 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter |
Classement sans suite et délai de prescription Posée par Lauriana, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joséphine - 16838 vues Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... Compléter |
Peine encourue Posée par 051434, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 051434 - 4865 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter |
Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7913 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... Compléter |
Après 4ans toujours pas indemnisé par le sarvi au dela des 1000? Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roukx - 1983 vues Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci... Compléter |
Violation contrôle judiciaire Posée par Recif13, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Recif13 - 1949 vues J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france... Compléter |
Enlèvement véhicule par une mairie Posée par ville306, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 10789 vues Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... Compléter |
Dépôt plaintes pour faux témoignages Posée par @xioman, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1306 vues X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... Compléter |
Faux témoignage écrit devant un tribunal Posée par nilette, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GUTIERREZ - 6944 vues Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... Compléter |
Ne pas se déplacer pour audience viol Posée par toile, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2418 vues Est ce que une victime de viol peut demander a ne pas se déplacer pour les audiences au tribunal si elle est trop traumatisée par le fait de sortir ?si oui que faut il faire concrètement? est ce que les policiers font venir le... Compléter |
Denonciation calomnieuse Posée par Titi75, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASSé - 1158 vues Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la... Compléter |
Suicide Posée par Existenz, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Existenz - 5633 vues Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était... Compléter |
Comment faire pour porter plainte contre un garagiste Posée par guymad, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome - 15051 vues Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... Compléter |
Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alan - 8142 vues J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... Compléter |
Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 18661 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter |
Incarcération et appel en cours Posée par Laure89, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BRUNHOFF - 7090 vues Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... Compléter |
Comment contester la légalité d'une requisition judiciaire? Posée par Alain_Reve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1693 vues Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... Compléter |
On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a Posée par Liberté, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liberté - 5530 vues Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... Compléter |
Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5375 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... Compléter |
Plainte contre x en indiquant m'avoir vu Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurore - 3905 vues Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été... Compléter |
Libération sous contrainte Posée par theo90, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASSé - 2271 vues Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte : il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars j'ai insisté pour que son... Compléter |
Peine Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 1756 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter |
Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aladin - 4784 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter |
Prejudice moral Posée par virg, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virg - 7528 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter |
Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MILI - 1081 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter |
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