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Changement de papiers d italie au titre de séjour en france
Posée par Wijwij, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amsesamira00 - 63383 vues

Je ai eu mon titre de séjour en italie et je veux m'installer en france c possible d obtenir un titre de séjour en france si oui qu'elles sont les démarches administratives à faire?...

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Le délai pour obtenir un certificat de non appel
Posée par mama adam, il y a 10 ans dans Divorce
77 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sanaa - 106574 vues

Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel pour effectuer la transcription de jugement sur les actes d état civil . cordialement...

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Dcem
Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumiiihmz - 22091 vues

S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux...

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Rentré en france sans visa marier avec un français retour au bled
Posée par Camer, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 13963 vues

Je suis marié avec un français la préfecture me demande de rentré au bled prend un visa de conjoint français chose ki es normal j aimerais avoir des retours d expériences...

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Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf
Posée par tarik, il y a 7 ans dans Administratif
75 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shiva - 27963 vues

Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?...

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Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ?
Posée par vicber, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
75 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion - 42563 vues

Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de...

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Maître CISSE
 
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel
Posée par miranda, il y a 4 ans dans Pénal
74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 15854 vues

J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une...

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Coronavirus et garde alternée
Posée par christine95270, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
74 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamantriste - 37261 vues

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile...

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la réponse de
Maître MILI
 
Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction?
Posée par Jasmina, il y a 10 ans dans Pénal
74 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gwen - 142639 vues

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ?
Posée par jmd0498, il y a 11 ans dans Divorce
74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab44 - 141161 vues

Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ?
Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal
73 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Solène 75 - 159921 vues

J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Obtenir son dossier suite a un placement a la d.a.s.s.
Posée par farkas, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
73 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khalifdu57 - 44493 vues

J'ai ete placé a la dass trés jeune je devais avoir entre 5 et 7 ans .j'y suis resté jusqu'a mes 18 ans .je suis née a arras et je voulais savoir ou je peux demander mon dossier merci beaucoup de vos réponses merci...

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Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités
Posée par studio44, il y a 10 ans dans Permis de conduire
73 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jd250 - 83553 vues

Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Dettes, cession de créance et délai de prescription : ce qu'il faut savoir
Posée par Jeremy92, il y a 2 ans dans Banque et crédit
72 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili55 - 37942 vues

Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rendez vous impossible a la prefecture
Posée par zazkal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
72 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 27344 vues

Je voudrais prendre rendez vous a la préfecture pour renouveler ma carte de résident de 10 ans , sur le site de la préfecture du val d'oise impossible de prendre rendez vous !!! l'adresse du site :...

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Difficultés de prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles
Posée par abdel13, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C'est koi sa - 37290 vues

Pouvez-vous m’aider à prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles . c’est un rdv pour examen de situation...

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Bobigny préfecture
Posée par brams, il y a 7 ans dans Administratif
71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamadou Saliou - 26226 vues

J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture...

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Etudiante etranger devenir intermittente
Posée par Camellia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Driss - 26004 vues

Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris...

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Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ?
Posée par denice, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 7 ans par souhaib - 84615 vues

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une...

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Maître CISSE
 
Crédit contracté à mon insu par un faux courtier
Posée par warriorsoul, il y a 6 ans dans Banque et crédit
70 réponses dont la dernière il y a 2 ans par warriorsoul - 12881 vues

Au mois de juillet, j'ai été contactée par eric watrin qui se dit directeur financier chez sogenef, filiale de fiancia (organisme préteur) celui ci me propose racheter mon credit cetelem contracté pour des panneaux...

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Prendre rdv préfecture
Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tina - 37904 vues

Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture...

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Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français
Posée par louisse, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion - 56297 vues

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble...

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MASILU
 
Refus d échange de permis de conduire béninois en france
Posée par Georg37, il y a 6 ans dans Permis de conduire
69 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge - 27121 vues

Je suis actuellement en doctorat avec désormais un titre de séjour vie privée vie familiale car depuis mon arrivée en tant qu étudiante en france, je suis mariée à un français. j ai demandé en septembre 2018 l échange de mon permis...

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Droits des petits fils d'anciens combattants
Posée par Seydou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
69 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josue1 - 46654 vues

Je suis un jeune africain en situation irrégulière en france. mon grand père a été ancien combattant au compte de la france . est il possible pour moi d'avoir la nationalité française où le titre de séjour? merci de vos...

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Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente.
Posée par Bily, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saliou ba - 20224 vues

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour salarié- reprise d'études
Posée par Yosno, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Etranger1996 - 22086 vues

Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire...

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Demande d'autorisation de travail après retard 1 an
Posée par Ritchy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 1 an par IBASS - 20469 vues

Je suis étudiant étrangers en fin de contrat de professionnalisation, j'ai travaillé 1 an avec mon entreprise et elle n'a pas fait de demande d'autorisation de travail. cette même entreprise souhaite me recruté en...

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Indemnisation par chèque carpa
Posée par Antho, il y a 6 ans dans Dommage corporel
68 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mariposa - 36470 vues

J'ai une question, ce jour le 20 janvier 2020 mon avocat a reçu un chèque carpa de la part de ma compagnie d'assurance pour le règlement de mes indemnités de mes dommages corporels suite à un accident. j'ai signé un...

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
67 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Omar - 24942 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère
Posée par Elham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
67 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normal 13 libre - 100355 vues

Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen...

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Maître TSARANAZY
 
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