Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Voyager avec un récépissé de demande de changement de statut étudiant à salarié Posée par happy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 2 mois par me - 32465 vues Je suis algérien et je viens de finir mes études ici en france. j'ai obtenu un cdi et dans une semaine je fais une demande de changement de statut une fois j'aurais mon attestation de réussite. mon titre de séjour expire... Participer |
Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf Posée par tarik, il y a 7 ans dans Administratif 75 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shiva - 26753 vues Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?... Participer |
Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ? Posée par vicber, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 75 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 40810 vues Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel Posée par miranda, il y a 4 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 14599 vues J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... Participer |
Coronavirus et garde alternée Posée par christine95270, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 74 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamantriste - 35849 vues Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile... Consulter la réponse deMaître MILI |
Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 9 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 139066 vues Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par jmd0498, il y a 10 ans dans Divorce 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab44 - 138890 vues Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 73 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zh2466@1984 - 31986 vues J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... Compléter |
Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités Posée par studio44, il y a 9 ans dans Permis de conduire 73 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jd250 - 81689 vues Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Dettes, cession de créance et délai de prescription : ce qu'il faut savoir Posée par Jeremy92, il y a 1 an dans Banque et crédit 72 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili55 - 27113 vues Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rendez vous impossible a la prefecture Posée par zazkal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 72 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimine - 26901 vues Je voudrais prendre rendez vous a la préfecture pour renouveler ma carte de résident de 10 ans , sur le site de la préfecture du val d'oise impossible de prendre rendez vous !!! l'adresse du site :... Participer |
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 72 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 154753 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Obtenir son dossier suite a un placement a la d.a.s.s. Posée par farkas, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 72 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Catherine - 40643 vues J'ai ete placé a la dass trés jeune je devais avoir entre 5 et 7 ans .j'y suis resté jusqu'a mes 18 ans .je suis née a arras et je voulais savoir ou je peux demander mon dossier merci beaucoup de vos réponses merci... Participer |
Difficultés de prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles Posée par abdel13, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C'est koi sa - 35967 vues Pouvez-vous m’aider à prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles . c’est un rdv pour examen de situation... Participer |
Bobigny préfecture Posée par brams, il y a 7 ans dans Administratif 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamadou Saliou - 25066 vues J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture... Participer |
Etudiante etranger devenir intermittente Posée par Camellia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss - 24508 vues Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris... Compléter |
Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ? Posée par denice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 7 ans par souhaib - 82548 vues J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Crédit contracté à mon insu par un faux courtier Posée par warriorsoul, il y a 5 ans dans Banque et crédit 70 réponses dont la dernière il y a 1 an par warriorsoul - 12179 vues Au mois de juillet, j'ai été contactée par eric watrin qui se dit directeur financier chez sogenef, filiale de fiancia (organisme préteur) celui ci me propose racheter mon credit cetelem contracté pour des panneaux... Participer |
Prendre rdv préfecture Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 70 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tina - 37206 vues Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture... Participer |
Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français Posée par louisse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 55275 vues Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble... Consulter la réponse deMASILU |
Refus d échange de permis de conduire béninois en france Posée par Georg37, il y a 5 ans dans Permis de conduire 69 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge - 24996 vues Je suis actuellement en doctorat avec désormais un titre de séjour vie privée vie familiale car depuis mon arrivée en tant qu étudiante en france, je suis mariée à un français. j ai demandé en septembre 2018 l échange de mon permis... Participer |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Falco - 22230 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente. Posée par Bily, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Saliou ba - 17047 vues Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande d'autorisation de travail après retard 1 an Posée par Ritchy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 11 mois par IBASS - 18842 vues Je suis étudiant étrangers en fin de contrat de professionnalisation, j'ai travaillé 1 an avec mon entreprise et elle n'a pas fait de demande d'autorisation de travail. cette même entreprise souhaite me recruté en... Participer |
Droits des petits fils d'anciens combattants Posée par Seydou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 1 an par nadine1616 - 43489 vues Je suis un jeune africain en situation irrégulière en france. mon grand père a été ancien combattant au compte de la france . est il possible pour moi d'avoir la nationalité française où le titre de séjour? merci de vos... Participer |
Indemnisation par chèque carpa Posée par Antho, il y a 5 ans dans Dommage corporel 67 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso - 32553 vues J'ai une question, ce jour le 20 janvier 2020 mon avocat a reçu un chèque carpa de la part de ma compagnie d'assurance pour le règlement de mes indemnités de mes dommages corporels suite à un accident. j'ai signé un... Participer |
Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère Posée par Elham, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 67 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Normal 13 libre - 98013 vues Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Je suis avocat algerien qu'elle statu j'aurai en france , quelle métier exercer Posée par Nabila09, il y a 9 ans dans Travail 67 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lamia - 20955 vues Mon fiancé est avocat algérien il a sa société l'as bas , nous allons nous marié , selon mes envie nous resteront peut être l'as bas ou nous viendront nous installer ici , qu'elle métier peut il exercer avec ses... Participer |
Saisie attribution sur mon compte joint Posée par mickey, il y a 4 ans dans Banque et crédit 66 réponses dont la dernière il y a 1 an par ltrader - 21145 vues Je vient de recevoir un courrier de ma banque qui m'indique que la société sarl cabot securisation europe limited a leur demande le 02 novembre 2020,et que la sas waterlot&associes leurs a signifié une saisie attribution... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Dossier en cour d’instruction Posée par Redoune, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 66 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maro - 43718 vues J’ai déposer mon dossier à la préfecture de paris 75017 en mois de mars vie privé familiale parents d’enfants français il m’on dit que mon dossier et recevable ils l’on garder et il m’on donner un rdv pour le 15 juin a la... Participer |
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