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Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ? Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 66 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pierre - 111200 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Garde alternée et confinement du au coronavirus Posée par Mlle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 65 réponses dont la dernière il y a 5 ans par beylas - 24610 vues Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?... Consulter la réponse de OUBAV

Retrait de ma nationalité Posée par Nana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 65 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mohammed - 19456 vues Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Compromis de vente signé décès d un vendeur Posée par Adèle o, il y a 7 ans dans Immobilier 65 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana58 - 29804 vues Nous avons signe un compromis de vente en mars . nous devions signe l acte authentique le 2 juillet. la semaine dernière un des vendeurs est décédé. le notaire des vendeurs nous annonce que les délai vont être longs... Participer

Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 10 ans dans Divorce 65 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samsouma - 54427 vues Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... Consulter la réponse de Maître SMADJA

Oqtf et irtf Posée par Sanspapier, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sakowakane - 15222 vues Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la... Participer

Rdv en urgence prefecture Posée par anissa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EtudianteEnDroit - 23528 vues Jai besoin d un rdv pour bobigny pour mardi aes , svp aidez moi... Participer

Regroupement familiale Posée par Chacool, il y a 1 an dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Halilou - 11457 vues Suite à ma demande de rf, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre... Participer

Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yous - 18369 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter

Vol a l’etalage avec recidive sans interpellation filmé par vidéos, risques? Posée par Sheldon, il y a 5 ans dans Pénal 63 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diane0770 - 60906 vues Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les... Participer

Admission exceptionnel au séjour Posée par Gaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa - 27500 vues Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est à dire en retard faute de ladministation de l'école preuve à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Salle de sport fermée et pas de remboursement de mon abonnement Posée par CALIMERO, il y a 4 ans dans Sport 62 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bébé5 - 20446 vues Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour... Compléter

Avocats "vereux" Posée par agamemnon972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 62 réponses dont la dernière il y a 8 mois par delphine65 - 18888 vues Peut on, sur votre site faire également des signalements? dans mon cas par exemple un avocat parisien qui m a harponné sur facebook, qui a profité de ma faiblesse pour me "porter assistance", me représenter a "une" audience auprès... Participer

Litige avec fitness park resiliation contrat contentieux Posée par Laure, il y a 8 ans dans Consommation 62 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Merouha1954. - 29408 vues Il y a plus de 2 ans je me suis inscrite dans la salle de sport fitness park.. j'y suis alors allais pendant 3/4 mois puis je n'y suis plus retourner.. j'ai alors laissé mon abonnement coulé 9 mois environ puis ecrit... Participer

Annulation de nationalité française Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 61 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nabilux - 21980 vues Je commencé une procédure de divorce en mai 2017 j’ai eu la nationalité française par mariage le 09/2015 j’eati mariée depuis 2004 et j’ai 3 enfants j’ai un cdi et je suis propriétaire avec lui il me menace qu’il va me retirer la... Consulter la réponse de siwar69

Qui dois fournir les vetements ? Posée par delba, il y a 7 ans dans Divorce 61 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Stecy - 61956 vues Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Rendez vous admission exceptionnelle raincy Posée par Lim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 60 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanginette87@gmail.com - 31139 vues J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim... Compléter

Plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux malgré mes paiements Posée par Alpha26, il y a 7 ans dans Surendettement 60 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 50554 vues Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en... Participer

J ai raté mon rdv à la préfecture de nanterre Posée par Dallila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 59 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lilahi - 21459 vues J ai eu une convocation pour renouvellement carte de sejour salarié le 12 avril et j ai le raté et la je suis bloquée je sais pas quoi faire, vous pouvez m aider svp... Participer

Fraude arnaque Posée par Taff, il y a 7 ans dans Pénal 59 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deroze - 21105 vues Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine... Participer

Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille Posée par mika, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 58 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poma - 12530 vues J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant... Consulter la réponse de Diallo

Rdv pour retirer ma carte de séjour renouvelée? Posée par castor_de_luxe, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 57 réponses dont la dernière il y a 1 an par SMa070531. - 25417 vues J'ai reçu un sms de la préfecture de paris de me presenter le jour du début de la validité de ma nouvelle carte de séjour. le problème c'est que je suis en mission de travail ce jour là et ne peux pas venir. ma question:... Participer

Mon enfant refuse d'aller chez son père Posée par Eliza13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 57 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nty - 66245 vues Ma fille ne veut pas aller chez son père qui doit la récupère la moitié des vacances scolaires. si elle ne veut pas il l'a mettra quand même dans sa voiture. ma fille a peur de lui. que dois-je faire ? merci beaucoup... Participer

Plainte pour non respect de l autorité parental Posée par tontonmik, il y a 10 ans dans Divorce 57 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DoiminiqueM - 85865 vues Est il possible de porter plainte pour non respect de l'autorité parental . en 4 ans . jamais un bulletin scolaire . pas une seule fois les carnets de santé. signature faite à ma place... Participer

Je voudrais ajouter une deuxième prénom Posée par aminata, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 57 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 0YIWFZ8 https://www.msi.com - 121087 vues Je voudrais savoir les démarches... Participer

Arnaque mariage.net Posée par Morgane, il y a 1 an dans Consommation 56 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clefdesol - 16054 vues En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite... Participer

Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement Posée par Malone, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 56 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JUANENZO33@ - 29876 vues Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui... Participer

Suspention de permis Posée par Sprinter, il y a 3 ans dans Permis de conduire 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par Itachi - 12822 vues Je me suis connecter sur telepoint pour voir le nombre de points j ai encore des points sur mon permis mais sur le relevé information restreint il y a affiché titre invalide je ne comprend pas pourquoi esque c est parsque mon permis... Participer

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 4 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Chai - 20127 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Souque49 - 69952 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter