Vous avez une question juridique ?

J’ai déposer mon dossier à la préfecture de paris 75017 en mois de mars vie privé familiale parents d’enfants français il m’on dit que mon dossier et recevable ils l’on garder et il m’on donner un rdv pour le 15 juin a la...

Suite à ma demande de rf, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre...

Nous avons signe un compromis de vente en mars . nous devions signe l acte authentique le 2 juillet. la semaine dernière un des vendeurs est décédé. le notaire des vendeurs nous annonce que les délai vont être longs...

Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les...

Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la...

Jai besoin d un rdv pour bobigny pour mardi aes , svp aidez moi...

Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour...

Peut on, sur votre site faire également des signalements? dans mon cas par exemple un avocat parisien qui m a harponné sur facebook, qui a profité de ma faiblesse pour me "porter assistance", me représenter a "une" audience auprès...

Il y a plus de 2 ans je me suis inscrite dans la salle de sport fitness park.. j'y suis alors allais pendant 3/4 mois puis je n'y suis plus retourner.. j'ai alors laissé mon abonnement coulé 9 mois environ puis ecrit...

Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui...

En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite...

J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim...

Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en...

J ai eu une convocation pour renouvellement carte de sejour salarié le 12 avril et j ai le raté et la je suis bloquée je sais pas quoi faire, vous pouvez m aider svp...

Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine...

J'ai reçu un sms de la préfecture de paris de me presenter le jour du début de la validité de ma nouvelle carte de séjour. le problème c'est que je suis en mission de travail ce jour là et ne peux pas venir. ma question:...

Ma fille ne veut pas aller chez son père qui doit la récupère la moitié des vacances scolaires. si elle ne veut pas il l'a mettra quand même dans sa voiture. ma fille a peur de lui. que dois-je faire ? merci beaucoup...

Est il possible de porter plainte pour non respect de l'autorité parental . en 4 ans . jamais un bulletin scolaire . pas une seule fois les carnets de santé. signature faite à ma place...

Je voudrais savoir les démarches...