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Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soumi.kh - 65612 vues Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte Posée par Hash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aylan2024@ - 86751 vues On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france... Participer

Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 92 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kim - 55129 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer

Mariage frauduleux Posée par Karima, il y a 10 ans dans Divorce 92 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabilou28 - 41899 vues Je me suis mariée il y a deux avec un homme sans papier . il vient d obtenir sa carte de 10 ans et cela fait un mois qu'il a quitté le foyer conjugal. je pense avoir été victime de fraude au mariage. j aimerai savoir si il y a des recours... Participer

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 90 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ceci - 28840 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 10 ans dans Permis de conduire 89 réponses dont la dernière il y a 1 an par man-fit - 86362 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter

L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 89 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reflechisyabruti - 116785 vues Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître FITAS

La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude Posée par melo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 87 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ayoub - 58272 vues J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... Participer

Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 - 23852 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter

Parent d'enfant français et régularisation Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eunice - 56766 vues Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sami19dz - 35777 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter

Erreur technique lors de la creation d'un compte anef Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 85 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zaineb - 40997 vues Je suis titulaire d'un visa passeport talent/carte blue européenne type d, quand je tende de créer un compte sur le site « https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/# » pour faire ma première... Participer

Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ? Posée par Anoz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 84 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vicky - 125862 vues S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963) Posée par medzine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 83 réponses dont la dernière il y a 1 an par rafik - 48772 vues Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni... Participer

Quitter la france après séjour illegal Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 82 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gabin - 35210 vues Mon conjoint ,originaire d’amérique latine, séjourne en france depuis plus de 2ans, son visa a périmé au bout de 3mois mais il n'a fais aucun renouvellement. il souhaite quitter la france pour rentrer définitivement dans son... Participer

Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial 82 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Guillaume - 58511 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 8 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taty - 56438 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter

Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 81 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Comete - 71742 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 81 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hakim benchaouch - 31981 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Découvert important dû à une reprise de chèque Posée par ksr, il y a 7 ans dans Banque et crédit 80 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana30 - 23019 vues Voici la situation, j'ai été approché par un gars sur les réseaux sociaux plus précisément sur instagram vous savez ceux qui vous propose des plans argent bien rémunérés et bien je me suis intéressé a ça car je suis étudiant... Participer

Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration Posée par Bebelouise, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 79 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majda - 27124 vues Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ? Posée par vero62164, il y a 10 ans dans Immobilier 79 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jenny1z3 - 95090 vues J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Je cherche un bon avocat en algerie Posée par Karima, il y a 7 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bob - 32388 vues Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... Participer

Acte de divorce en algérie Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 6 ans par delma - 41335 vues Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ? Posée par sof, il y a 10 ans dans Banque et crédit 78 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma - 74309 vues La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite... Consulter la réponse de Maître FITAS

Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ? Posée par alex, il y a 1 an dans Sociétés 77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vody - 14817 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte grise non faite par le garage Posée par Zohann28, il y a 7 ans dans Consommation 77 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gg - 30222 vues J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien... Compléter

Voyager avec un récépissé de demande de changement de statut étudiant à salarié Posée par happy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 77 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Racky - 33831 vues Je suis algérien et je viens de finir mes études ici en france. j'ai obtenu un cdi et dans une semaine je fais une demande de changement de statut une fois j'aurais mon attestation de réussite. mon titre de séjour expire... Participer

Changement de papiers d italie au titre de séjour en france Posée par Wijwij, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 77 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amsesamira00 - 62614 vues Je ai eu mon titre de séjour en italie et je veux m'installer en france c possible d obtenir un titre de séjour en france si oui qu'elles sont les démarches administratives à faire?... Participer

Le délai pour obtenir un certificat de non appel Posée par mama adam, il y a 10 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanaa - 104200 vues Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel pour effectuer la transcription de jugement sur les actes d état civil . cordialement... Participer

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