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Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 91 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JakamyOFF - 18577 vues Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la... Compléter

1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 9 ans dans Permis de conduire 89 réponses dont la dernière il y a 1 an par man-fit - 84785 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter

L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 89 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reflechisyabruti - 115952 vues Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 87 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ropefero27! - 47395 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer

Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 22970 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter

Parent d'enfant français et régularisation Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eunice - 56001 vues Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude Posée par melo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abina - 56486 vues J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... Participer

Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par sami19dz - 35164 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter

Erreur technique lors de la creation d'un compte anef Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 85 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zaineb - 39078 vues Je suis titulaire d'un visa passeport talent/carte blue européenne type d, quand je tende de créer un compte sur le site « https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/# » pour faire ma première... Participer

Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ? Posée par Anoz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 84 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vicky - 123317 vues S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963) Posée par medzine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 83 réponses dont la dernière il y a 1 an par rafik - 48471 vues Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal 82 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Terffip - 22412 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Quitter la france après séjour illegal Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 82 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gabin - 34173 vues Mon conjoint ,originaire d’amérique latine, séjourne en france depuis plus de 2ans, son visa a périmé au bout de 3mois mais il n'a fais aucun renouvellement. il souhaite quitter la france pour rentrer définitivement dans son... Participer

Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial 82 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Guillaume - 57389 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 55586 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter

Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 81 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Comete - 70350 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 81 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hakim benchaouch - 31376 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Découvert important dû à une reprise de chèque Posée par ksr, il y a 7 ans dans Banque et crédit 80 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana30 - 22498 vues Voici la situation, j'ai été approché par un gars sur les réseaux sociaux plus précisément sur instagram vous savez ceux qui vous propose des plans argent bien rémunérés et bien je me suis intéressé a ça car je suis étudiant... Participer

Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration Posée par Bebelouise, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 79 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majda - 26736 vues Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ? Posée par vero62164, il y a 9 ans dans Immobilier 79 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jenny1z3 - 93630 vues J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Acte de divorce en algérie Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 6 ans par delma - 40625 vues Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ? Posée par sof, il y a 9 ans dans Banque et crédit 78 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 72451 vues La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite... Consulter la réponse de Maître FITAS

Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ? Posée par alex, il y a 1 an dans Sociétés 77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vody - 13949 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je cherche un bon avocat en algerie Posée par Karima, il y a 6 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par net - 31222 vues Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... Participer

Carte grise non faite par le garage Posée par Zohann28, il y a 6 ans dans Consommation 77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gg - 27899 vues J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien... Compléter

Changement de papiers d italie au titre de séjour en france Posée par Wijwij, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amsesamira00 - 61993 vues Je ai eu mon titre de séjour en italie et je veux m'installer en france c possible d obtenir un titre de séjour en france si oui qu'elles sont les démarches administratives à faire?... Participer

Le délai pour obtenir un certificat de non appel Posée par mama adam, il y a 10 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanaa - 102316 vues Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel pour effectuer la transcription de jugement sur les actes d état civil . cordialement... Participer

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tyty - 11277 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dcem Posée par Aymen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumiiihmz - 20308 vues S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux... Compléter

Rentré en france sans visa marier avec un français retour au bled Posée par Camer, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 13066 vues Je suis marié avec un français la préfecture me demande de rentré au bled prend un visa de conjoint français chose ki es normal j aimerais avoir des retours d expériences... Participer