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Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds?
Posée par rezkinptw, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Guichet - 61749 vues

Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison...

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Changement de statut de passeport talent "salarié en mission" vers salarié
Posée par Zidane32, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme S - 22472 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Droit à la nationalité française pour les algériens
Posée par m ould, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soumi.kh - 66632 vues

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte
Posée par Hash, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aylan2024@ - 89244 vues

On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france...

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Mariage frauduleux
Posée par Karima, il y a 10 ans dans Divorce
92 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabilou28 - 42345 vues

Je me suis mariée il y a deux avec un homme sans papier . il vient d obtenir sa carte de 10 ans et cela fait un mois qu'il a quitté le foyer conjugal. je pense avoir été victime de fraude au mariage. j aimerai savoir si il y a des recours...

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1er excès de vitesse de plus de 50km/h
Posée par tumbler, il y a 10 ans dans Permis de conduire
89 réponses dont la dernière il y a 1 an par man-fit - 88046 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes...

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L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ?
Posée par gessy08, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
89 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reflechisyabruti - 117577 vues

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude
Posée par melo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
87 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ayoub - 59475 vues

J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon...

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Temps réferé provision ?
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Dommage corporel
87 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 - 24711 vues

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?...

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Erreur technique lors de la creation d'un compte anef
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MelRez - 43678 vues

Je suis titulaire d'un visa passeport talent/carte blue européenne type d, quand je tende de créer un compte sur le site « https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/# » pour faire ma première...

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Parent d'enfant français et régularisation
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eunice - 58519 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Renouvellement de permis de conduire algériens en france
Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sami19dz - 36507 vues

Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est...

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Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ?
Posée par Anoz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
84 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vicky - 128747 vues

S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Comment saisir le 1er président cour d'appel
Posée par josi, il y a 10 ans dans Commercial
84 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Guillaume - 60379 vues

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963)
Posée par medzine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 1 an par rafik - 49490 vues

Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni...

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Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ?
Posée par tmu-lc, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sinay - 32619 vues

Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie...

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la réponse de
13AAAA20
 
Quitter la france après séjour illegal
Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
82 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabin - 36441 vues

Mon conjoint ,originaire d’amérique latine, séjourne en france depuis plus de 2ans, son visa a périmé au bout de 3mois mais il n'a fais aucun renouvellement. il souhaite quitter la france pour rentrer définitivement dans son...

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Carte grise non faite par le garage
Posée par Zohann28, il y a 7 ans dans Consommation
81 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ANDYCOEUR - 34225 vues

J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien...

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Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint
Posée par PB, il y a 8 ans dans Divorce
81 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taty - 57328 vues

En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis...

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Droit en attendant un jugement
Posée par wendy62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Comete - 73340 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre...

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de Almeida Costa
 
Découvert important dû à une reprise de chèque
Posée par ksr, il y a 8 ans dans Banque et crédit
80 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana30 - 23518 vues

Voici la situation, j'ai été approché par un gars sur les réseaux sociaux plus précisément sur instagram vous savez ceux qui vous propose des plans argent bien rémunérés et bien je me suis intéressé a ça car je suis étudiant...

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Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration
Posée par Bebelouise, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
79 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Majda - 27589 vues

Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un...

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Maître TSARANAZY
 
Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ?
Posée par vero62164, il y a 10 ans dans Immobilier
79 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jenny1z3 - 97038 vues

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Commission du titre de séjour
Posée par Harie, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
78 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maikl - 10609 vues

J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de...

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Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii
Posée par jean31, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
78 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Doumass77 - 36459 vues

J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?...

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Je cherche un bon avocat en algerie
Posée par Karima, il y a 7 ans dans Divorce
78 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bob - 33277 vues

Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?...

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Acte de divorce en algérie
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
78 réponses dont la dernière il y a 7 ans par delma - 42163 vues

Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ?
Posée par sof, il y a 10 ans dans Banque et crédit
78 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma - 75754 vues

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ?
Posée par alex, il y a 2 ans dans Sociétés
77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vody - 15788 vues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Voyager avec un récépissé de demande de changement de statut étudiant à salarié
Posée par happy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
77 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Racky - 35324 vues

Je suis algérien et je viens de finir mes études ici en france. j'ai obtenu un cdi et dans une semaine je fais une demande de changement de statut une fois j'aurais mon attestation de réussite. mon titre de séjour expire...

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