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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon employeur me propose une rupture conventionnelle

Posée par Talimila92@gmail.com, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Talimila92@gmail.com 7062 vues

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je travaille dans la métallurgie en region parisienne, je suis cadre, ai une voiture de fonction et une ancienneté de 13 ans et 7 mois - salaire net 2100€ + 560€ pour la…

Proposition de reclassement

Posée par Dodo19, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo19 7061 vues

J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec demande de reclassement. après un mois et demi d'attente mon employeur m'a envoyé des propositions de reclassement mais qui sont tous plus de 550 km de chez moi…

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Posée par sidi, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sidi 7061 vues

J'étais en cdi a la ratp a paris j'étais encore en période d'essai et après un mois y'a une évaluation de conduite qui pour moi j'ai très bien réussi et ils m'ont licencié car ils disent que ma…

Résolu

Paiement condamnation échéancier

Posée par canard, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par canard 7060 vues

Suite à un jugement di tribunal judiciaite je suis condamné à payer une somme à un organisme public. je n'ai pas la totalité de cette somme puis-je alors demander un échéancier et à qui : tribunal ? avocat de la partie adverse…

Consulter Maître DIARRA
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Cotisations retraite et prévoyance

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7058 vues

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un…

Travaille w e

Posée par Marchal, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marchal 7057 vues

Peut on travailler 1w e et 1 jour ferie a la suite?…

Résolu

Amplitude horaire journalière

Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7057 vues

Dans un cabinet de radiologie conversation collective cc3168 une salariée cadre administratif contrat de travail à 32 h semaine elle fait une demande de modification de ses horaires de travail et propose par écrit de travailler 3 jours par…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Contrat de profesionnalisation et prime décentralisée

Posée par samia92, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samia92 7049 vues

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à…

Résolu

Modification des condition de travail

Posée par Jjjmmm, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjjj 7049 vues

Depuis l'année 2008 je travaille pour une soi x sur 35h (société qui figure sur les fiches de paies données avec plusieurs mois de retard, pas de contrat de travail...). depuis l'année 2013 mon patron m'a demandée de…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Cumul d'emploi

Posée par H.b, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par H.b 7046 vues

Est il possible de travailler plus de 48h par semaine en cumulant plusieurs emplois ? si non, que faire fasse à un employeur qui a attendu plus d'1 ans avant de se manifester pour menacer d'un licenciement pour faute si…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Décision des prud'hommes en ma faveur mais...

Posée par Mohican, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samy 7044 vues

J'ai, au travers de mon conseil, saisi les prud'hommes pour une affaire de licenciement abusif. nous venons de recevoir le jugement qui nous donne raison mais ne nous donnes pas entière satisfaction, tant au niveau des…

Résolu

Quel recours en cas de grossesse dissimulée avant embauche?

Posée par Eglantine, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Andresienne 7043 vues

Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Est-il possible de travailler un jour de mise à pied disciplinaire

Posée par Rugbylee, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rugbylee40 7042 vues

J'ai reçu un avis de mise à pied disciplinaire pour le 11/04/18 et selon mon planning, il est prévu que je travaille ce jour là. donc, puis-je travailler ce jour ou pas? merci de votre réponse…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Souci avocat

Posée par Sol3409, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sol3409 7042 vues

Contexte : procédure prudhommale harcèlement moral et licenciement abusif. avocat, début de l’affaire fin 2015. faits : environ 6 mois plus tard, lors de la conciliation mon avocat s’est fait représenter sans m’avoir prévu. ce…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Aide juridict. et honoraires avocat #loi macron

Posée par Lupin, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lupin 7041 vues

J’ai 64 ans et sdf depuis juillet 2013. je bénéficiais d’une aide juridictionnelle totale, dans le cadre d’une procédure commencée en septembre 2013 devant le conseil des prud’hommes et terminée en ma faveur en janvier 2016…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Urgent

Posée par Gael, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7039 vues

Apres 2 visites cjez le medecin du travail qui ma classer inapte a tous les postes de mon entreprise aujourd'hui fait un mois et la seule lettre que jai eu de mon employeur est une demande de cv a ce jour il ya un mois jour…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

J'ai reçu un avertissement de mon employeur : puis-je le contester ?

Posée par titi44, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par titi44 7039 vues

Je souhaiterai savoir si l'on peut contesté un avertissement dû a un manque de respect de politesse envers un client car je suis caissier grande surface. et j ai une ancienneté de 30 ans dans d'entreprise. merci de vos…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciment pour faute

Posée par André59, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par André59 7037 vues

Je viens d'être licencié pour faute grave ( abandon de poste ) victime de harcèlement moral je ne suis plus retourné au travail. je comptai invoquer ce motif devant les prudhommes. en préparant mon dossier contre mon…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Indemnités licenciement écocomique et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Posée par natacha7, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacha7 7034 vues

Quel est la différence pour le salarié et pour l'employeur entre un licenciement économique et un licenciement pour cause réelle et sérieuse en terme d'indemnités légales, conventionnelles de départ et en terme d'indemnisation par…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
Résolu

Démission

Posée par CatherineM, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CatherineM 7033 vues

A-t-on le droit de démissionner pendant une période d'arrêt maladie ? si oui, comment ça se passe pour le préavis ? et quelles sont les indemnités de départ ? en vous remerciant…

Consulter Maître SULTAN DANINO
la réponse de Maître SULTAN DANINO
Résolu

Dois je recuperer mon ancienneté groupe en reintegrant mon ancienne entreprise ?

Posée par lionel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel 7031 vues

Il y a six ans , apres 18 ans de travail dans un gros groupe privé de transport public, j'ai demissionné pour travailler dans une petite structure durant trois année. celle ci arrivant aux portes de la fermeture , j'ai…

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la réponse de TROUBAT

Vacation cumul emploi

Posée par adelaide, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amelia 7029 vues

Je suis aide soignante à temps plein à domicile, lors de mes congés, je souhaite faire des vacations, est ce que j ai le droit? si ce n est pas le cas qu est ce que je risque si cela arrive aux oreilles de mon employeur? tout en…

Résolu

35h

Posée par lolornella, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo07 7028 vues

Je suis en 35h en boulangerie il me font faire 6h mois en plus sans avenant doit on en demander un merci…

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la réponse de Mourey
Résolu

Comptable et question de droit du travail

Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toinette 7027 vues

Est ce qu'une comptable peut s'opposer de répondre à mes questions concernant mes droits sur le travail, mon bulletin de salaire et la convention qu'elle n'as pas à disposition. cordialement merci de vos…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Demander une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique

Posée par Francine, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans 7026 vues

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique suite à un cancer du sein. mon horaire hebdomadaire est initialement à 32 h ; aujourd'hui je travaille 2 jours par semaine soit 16h. je fais 64 kilomètres par jour pour aller…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Bonjour, une question sur le temps de travail autorisé et les congés.

Posée par lyly, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lyly 7023 vues

Suis-je autoriser à travailler 7 jours sur 7 sans interruption sans jours de repos si je travaille uniquement 3 heures par jour sur un contrat temps partiel, 24 heures par semaine dans une société de services à la personne ? merci et bonne…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Licenciement non indemnisé

Posée par Redouane, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laz 7023 vues

Mon patron m'a virė en me privant de l'indemnité de licenciement. que dois je faire?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Un nouveau patron peut-il changer les termes du contrat de travail ?

Posée par veve05, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ducros 7022 vues

Voilà je travaille en cdi depuis cinq ans en tant que vendeuse en boulangerie. j'ai eu dfoit chaque fin d'années a une prime. le probleme est que le 1 decembre 2015 ça change de patron. la boulangerie a été vendue en…

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la réponse de Gutierrez
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