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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Net imposable et net a payer

Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ElleEstAuTop 1943 vues

Je souhaite des information sur la loi concernant le net imposable et le net a payer, je comprend pas pourquoi mon net imposable est plus élevé de 52 euros que mon net a payer tous les mois sur ma fiche de paie ? merci de vos…

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Résolu

Admission exceptionnelle au séjour travail

Posée par 12121212isakasia#, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3194 vues

J'ai déposer mon dossier admission exceptionnelle au séjour travail au début de l'année la préfecture il m'a envoyer mon dossier en septembre mon avocat le 15 octobre elle as renvoyer encore le dossier avec un lettre…

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Solde tout compte retenu jours d’absence maladie

Posée par Julia.frt, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 3627 vues

On m’a fait une retenue sur mon solde tout compte pour « jour d’absence maladie » alors que pendant ces périodes d’arrêts j’étais du coup logiquement moins payé mais du coup sur mon solde tout compte on me retire 2600€ alors que je…

Rupture conventionelle de travail

Posée par Vince, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2704 vues

Mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. quels sont mes droits ?…

Résolu

Manquement de l’employeur

Posée par Myriam, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam 2438 vues

La décision des prud’hommes a été rendue. harcèlement pas caractérisé en revanche le manquement de l’employeur à ses devoirs a été retenu. les prud’hommes ont retenu que l’employeur ne respectait pas les préconisations du médecin…

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Agression sur lieu de travail

Posée par Josie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2861 vues

Une collègue m’a agressé verbalement ( voix agressive , pointer du doigt, reproches sur mes enfants , accusations infondées) sur mon lieu de travail en me prenant à partie devant des témoins . je suis choquée, avec l’accord de mon…

Avance injustifié de la part de l'employeur

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2665 vues

J'ai constaté dans ma fiche de paie de le mois de novembre que mon employeur a pris 300 euro de mon salaire et le mettre comme retenue en avance dans ma fiche de paie sans aucun connaissance ou confirmation de ma part…

Refus d'un prestataire privé pour un csp

Posée par Ben, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2939 vues

Peut-on refuser d'être suivi par un prestataire privé lors de mon csp et exiger d'être suivi principalement par un(e) conseiller(e) france travail ? si oui, comment le formuler ? merci de votre retour…

Résolu

Salaire convention immobilier

Posée par Azur812, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2020 vues

Je suis hotesse commerciale avec sur le bulletin de paie l'échelon e3 depuis 12 ans, mon taux horaire est à 12 ,50 euro je pense que mon patron me paie en dessous du salaire figurant sur la grille de salaire pour ce secteur…

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Provocation

Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2378 vues

Ce matin en étant au dépôt mon patron devant tous le monde m à rabaisse et en allant dehors il me bouscule et proque que dois je faire…

Est ce que 5 mois pour déposer le dossier au cph est trop longue?

Posée par Manu, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1715 vues

J'ai fait appel à un cabinet très connu à paris et apparemment le meilleur noté sur google aussi afin de me faire suivre dans une bataille avec mon ancien employeur. après avoir versé plus d'un tiers de la somme total de la…

Résolu

Saisir les prud'hommes sans avocat

Posée par Rodgeur, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rodgeur 4200 vues

Je souhaite saisir le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif. puis je demander à la partie adverse les témoignages qui ont été rédigé à mon encontre sans avocat ?…

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Evolution suite à un pse

Posée par Nina, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2415 vues

Mon entreprise est en cours de pse.je ne suis pas concernée par le plan , au contraire, poste va évoluer, je vais reprendre un certain nombre de missions qui étaient faites par mon manager qui lui est concerné par le plan et qui…

Licenciement pendant arrêt maladie

Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2326 vues

J’ai ete placé en arrêt pour 3 mois. je devais reprendre dans 15jours mais mon patron me convoque en vue de mon licenciement. les causes invoquées sont la perturbation de l’entreprise. or, j’ai débloqué certains dossiers à…

Démission pour retravailler avec concurrence sur même site

Posée par Bobo, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1638 vues

Je suis actuellement en cdi en tant que factotum au seins d'une grande entreprise agricole le contrat fm est pilote par xxx qui a gardé mon entreprise pour gérer le contrat service . bref je suis mal payer pour le…

Résolu

Questions sur l'aps, récépissé et demande de passeport talent

Posée par Ucefkh98@, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ucefkh98@ 2478 vues

Je suis actuellement dans une situation administrative particulière et j’ai besoin de vos conseils : fin août, j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant pour prolonger mon statut, car ma scolarité se termine en décembre. en…

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Résolu

Préavis

Posée par Juju8060, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju8060 2598 vues

Je suis en arrêt maladie, maladie professionnelle ( jusqu'au 8 décembre) je souhaiterais démissionner au plus vite. dois-je faire un préavis ? si je rédige ma lettre de rupture conventionnelle de contrat, puis-je donner comme…

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Prolongation contrat intérim

Posée par MariV, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1408 vues

J’aurais aimé avoir des renseignements, j’étais en contrat intérim de 6 mois jusqu’au 31/10/2024, à la fin de celui-ci, je reçoit un appel de mon agence d’intérim, qui me dit que l’entreprise pour laquelle je travaille souhaite…

Formateur interne en autorisation de conduite

Posée par Mofo, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1408 vues

Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème dans mon entreprise. tout d’abord, je suis un manutentionnaire depuis quelques années dans l’entreprise et on m’a formé récemment au caces pour la conduite du…

Reprise en temps plein

Posée par Light, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2588 vues

Mon employeur m'ayant dit rencontrer des difficultés financières, j ai accepté de passer à temps partiel de facon provisoire (mon contrat initial est un cdi temps complet) plus d'un an plus tard il refuse ma demande de…

Résolu

Rupture conventionelle - salarié protégé

Posée par Sidonie75, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sidonie75 2353 vues

Je me suis déclarée candidate suppléante aux élections du cse de mon entreprise. je suis donc "salariée protégée". quelques temps plus tard, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. j'accepte, en négociant des…

Consulter Maître BERNARD
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Primes sur objectifs (atteints) en cas d’accident du travail

Posée par Eli, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF 3367 vues

J’ai un poste de commercial, et à ce titre une part variable dans mon salaire. cette part variable est composée de primes trimestrielles et annuelles, calculées à partir de l’atteinte de mes objectifs, et déplafonnées. le 1er…

Résolu

Demande de séjour avec un cdd

Posée par Filo, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2216 vues

Je suis entré en france depuis 2008. mon dernier titre de séjour date de 2016 depuis je suis plus en ordre. là je viens d'avoir un cdd dans mon domaine. puis je constituer un dossier pour demander de régularisation ? dans…

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Résolu

Indemnités kilométrique

Posée par Aryane, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2436 vues

Je suis salariée cadre et mon contrat de travail est soumis à la convention collective syntec. je suis consultante et j'utilise mon véhicule personnel pour faire mes déplacements professionnels vers le client (plus de 900km par…

Consulter Maître ABECASSIS
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Résolu

Aide juridictionnelle totale et plafond dépassé après affaire ?

Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2370 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour un conflit avec mon ex employeur qui se termine aux prud'hommes. si on gagne tout ce qu'on demande, en dommages et intérêts et rattrapage de salaire (avec…

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Création d’entreprise en même temps être salarié

Posée par Mounir, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1548 vues

Je travaille actuellement dans une boîte d’assurances dans la direction d’investissement en tant qu’analyste risque investissement. je voudrais créer une entreprise de courtage en assurance, est ce que j’ai le droit de faire ceci?…

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