Une question en droit du travail ?

Je suis en temps partiel depuis 2 ans, après plusieurs années à travailler à temps plein. en cas de rupture du contrat de travail cdi, quel salaire sera pris en compte pour calculer l'indemnité de congés payés ?...

En entretien préalable au licenciement, le cas où l'employeur se fait assister par un membre du personnel (supérieur hiérarchique) qui ne s'entend pas avec l'employé, celui-ci étant moins libre de s'exprimer, est-il un défaut...

Il y a un point que je n'arrive pas à comprendre avec le barême macron. je suis dans une entreprise avec une indemnité de licenciement conventionnelle plutôt généreuse, admettons que le calcul donne 100 000? pour 20 ans...

Une convention de stage signée sur un original peut-elle être envoyée par mail donc ne plus être un original...

Peut on deduire du solde de tout compte une facture non payé par son ouvrier? si oui quelle est l'article de loi ? et de votre aide...

L employeur peut il indemniser les heures supplémentaires sous formes de prime ?...

Pourriez vous m'indiquer quel est le délai de prescription pour une demande de remboursement. en effet, salariée, je n'ai pas envoyé mes justificatifs au service concerné depuis quelques mois. merci par avance de votre...

J’ai remis ma démission à mon directeur le 16 /10/23 il a accepter et m’a dispensé d’activité pendant mon moi de préavis est ce légal et est-ce que je serai payé merci...

Je viens de recevoir une lettre pour convocation de ma ste pour un entretien préalable le 25 octobre pour mon licenciement. ma question est : est ce que je peux me mettre en arrêt de maladie pour dépression avant cet entretien ? est...

Cette après-midi, la direction m'a convoqué pour me remettre en main propre une convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement. on m'a dit que selon mes dires durant l'entretien, les sanctions...

Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes...

Je jette une bouteille à la mer. le patron de ma belle-fille cherche à se débarrasser d'elle en la poussant à la démission, à comprendre pas de rupture conventionnel possible, car juridiquement trop onéreux. ma belle fille...

Je suis en arrêt maladie depuis un an et demi et j'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'indique qu'il souhaite envisager mon licenciement et qu'il me convoque à un entretien au cours duquel ils exposerons...

Est ce que le trajet domicile chantier et compter comme temps de travail ? merci...

Je suis en cdd 9 mois temps plein en hôtellerie 169 heures mensuel. il était convenu avec mon employeur que je pouvais partir plus tôt chaque dimanche une fois les derniers clients partis. mon contrat arrivant à échéance bientôt...

Je suis en congé maternité jusqu'à fin septembre, je suis en cdi. je viens d'apprendre que mon patron a vendu l'entreprise et le nouveau propriétaire reprend l'entreprise le 1 octobre. le nouveau propriétaire...

Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la...

Je suis avocat égyptien ayant un master 2 en droit privé (obtenu en egypte) et plus de 5 ans d'expérience. je viens de m'installer en france et j'ai un titre de séjour passeport talent (conjoint). je voudrais savoir...