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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Heure de travail étudiant étranger

Posée par SSca, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par SSca 2805 vues

Veuillez m’éclairer dite moi quand on a dépassé le nombre d’heures de travail pour un étudiant étranger qui est de 964h comment on peux le savoir ? est-ce qu’on reçoit un mail ou une notification de la préfecture ? et aussi si mon…

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Résolu

Travail de nuit

Posée par Katoman, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2608 vues

Je travaille de nuit mais mon contrat est rester en horaire de journée depuis 22 ans si le travail de nuit s arrête dans mon entreprise puis je reprendre un travail de jour malgré que tout les postes équivalent sois pourvu par des…

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Formation incendie

Posée par Jean Louis, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2451 vues

Mon employeur me prévient du lundi pour le vendredi de la même semaine pour une formation incendie. sachant que je travaille normalement de nuit et que ce vendredi je suis en repos (récup de jours fériés) n’y a t il pas un délai…

Problème de complément de salaire

Posée par Kikibea, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2762 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille…

Calcul rtt forfait jour

Posée par ElMirouF, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF 2831 vues

Je suis au forfait jour, et mon employeur retire les deux jours de fractionnement dans le calcul de mes rtt.ce qui donne 7 rtt pour l'année 2024.je ne suis pas d'accord avec ce calcul. et je ne trouve pas dans la…

Résolu

Élection cse

Posée par Zabou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1969 vues

Je suis titulaire cse,mon mandat s'est terminé le 23/12/2023 (seule représentant), par mail j'ai rappelé à mon employeur d'organiser des nouvelles élections, n'ayant reçu aucune réponse de sa part j'en ai…

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Résolu

Démission pendant un arrêt maladie

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju 3170 vues

Je suis en poste depuis janvier 2020. je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 15 novembre. je ne souhaite pas y retourner en raison d'un harcèlement que j'ai pu y subir de la part de ma supérieur hiérarchique…

Consulter Maître WOLF
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Résolu

La carte de 10 ans pour algérien

Posée par Algerie@1997, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2276 vues

Je suis algérien là j’ai 3 titre de séjour le crémier salarié j’étais en cdi pplus que le smic et 2 titre de séjour travailleur temporaire je travaille a l’intérim je gagne par mois 3000€ est ce que comme je suis algérien je peut…

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Arret maladie et augmentation

Posée par Knb, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laly 5023 vues

J’ai été en arrêt maladie, durant cette période, mes collègues on été augmenté et moi non, est ce normal ?…

Résolu

Adrien

Posée par Adri62, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1916 vues

Voilà j ai été reconnu rqth et passer en maladie pro pour une opération d hernie discale et recalibrage! j ai donc pris rdv avec la medecine du travail pour une éventuelle inaptitude ( je suis chaudronnier ) , cependant ma dhr m…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Licenciement

Posée par Stephe08, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2733 vues

Mon employeur ne peut plus me donner de travail pour raison financière.jai reçu ma lettre d'entretien préalable au licenciement,l'entretien a eu lieu le 12 septembre.avant le 12 et après elle ne me donne pas de travail.quelle est la…

Visite de pre reprise

Posée par Karl, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2396 vues

Suite a une absence mon employeur m a changé de poste pour le coup complétement différent et très dure physiquement. je me rend a la visite de reprise et la le médecin me dit que la visite ce fait pour le poste que j occupais avant…

Résolu

Congés accordés puis annulé.

Posée par Fatou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2428 vues

Mon employeur a accepté mes vacances du 22 au 28 septembre et a décidé de me les enlever aujourd'hui alors que mon départ est dans moins de 15j À t il le droit de la faire ?…

Consulter Maître Thiery-Ouidir
la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Une personne pour deux postes distincts

Posée par cricri, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri 2023 vues

J'aimerais savoir s'il est légal qu'une personne qui a été recrutée en c.d.i (35 heures) il y a plus de 15 ans, dans un lycée privé sous contrat avec internat, peut pendant ses heures de service occuper le poste de…

Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par SF0510, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1911 vues

Je suis actuellement au sein d'une entreprise dans le domaine du btp, c'est une petite structure, le problème c'est que cette entreprise est un vrai cauchemar, il y a eu 9 départ pendant un mois, c'est un enfer…

Consulter Maître Scemama
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Licenciement pour faute grave

Posée par Mickaella, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2350 vues

13 annees.de services convocation a un entretien pour eventuel.licenciement le 23/07. j ai receptionne le courrier le 25./07. zerro entretien. du 08/08 au 20/08 je rentre en conges. nouveau courrier me disant licenciee selon.mes…

Résolu

Congé de mariage

Posée par Amirawu, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2513 vues

S'il vous plaît je viens de savoir qu'en pharmacie on a droit à 6 jours de congé de mariage, or j'ai déjà déposé mon congé sur la période de mon mariage. ce congé de peut être pris dans un délai raisonnable. y a-t-il…

Consulter Maître PETSOKO
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Travailleur sans papiers.

Posée par Ka, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2311 vues

Je suis sans papiers,j'ai travaillé pendant 10 ans pour une société de sécurité privée, malheureusement jusqu'à ce jour l'employeur a toujours refusé de me faire un contrat d'embauche, à tel point j'estime…

Résolu

Droit au travail en france

Posée par Xads, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2589 vues

Ma femme venezuelienne ayant un permis de residence en espagne est venue me rejoindre pour habiter en france. a t elle le droit de travailler en france avec le permis de residence espagnol ? si non, quelle est la demarche la plus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Publication d'une décision de justice

Posée par Lucdeparis, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2285 vues

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice ?…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Demande

Posée par Ange, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 2159 vues

Je me permets de vous contacter, j’avais un rendez-vous à pôle emploi pour un service prescrit le 1er août à 9h, j’avais également le même jour un rendez-vous employeur à 9h30 le samedi matin, dès que j’ai reçu la lettre…

Erreur dans mon contrat de travail

Posée par Rc18, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 1732 vues

Dans mon contrat de travail est stipulé une prime 150% suite a une prise d'acompte de plus de 40%. depuis je n'ai que eu des primes de 150€. l'erreur est que le signe % a été mis à la place du signe €. ai-je un…

Grossesse

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 2052 vues

J'ai une employée qui s'est mise en arrêt grossesse en janvier 2023 soit depuis 1 an et demi je lui ai envoyé par courrier recommandé une demande de ses arrêts celle ci ne m'a jamais envoyé d'arrêts ni le…

Résolu

Mise à pied

Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2491 vues

Alors voilà le 8 août 2023 j'ai été mis à pied 1 jour par mon employeur. sur le courrier il était note qu'on m'informerais du jour de la mise à pied lors de mon retour d'arrêt maladie. voilà bientôt 1 ans que…

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la réponse de Josselin
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Primes objectif préavis dispensé

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5651 vues

J'ai éte licenciée pour motif "perturbation de l'organisation de l'entreprise". j'ai été notifiée le 07 mai 2024 et un préavis dispensé jusqu'au 07 juillet m'a été imposé. j'étais attribuée à une…

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Reliquat de are chez france travail

Posée par soniaris, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6979 vues

En cas de démission a t on droit quand meme à son reliquat d indemnités de pole emploi svp?…

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la réponse de Maître DUCHESNE
Résolu

Délai virement carpa

Posée par Ouilal, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouilal 4763 vues

J’ai une question s’il vous déplaît d’un virement carpa depuis la france au canada ? en sachant que j’ai gagné le procès…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi

Documents de fin de contrat

Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sisi 3684 vues

Suite à ma démission mon employeur refuse de m'envoyer les documents de fin de contrat. je sais qu'il en a le droit, seulement je suis incapable de remettre les pieds là bas suite à du harcèlement moral que j'ai subi. rien qu'à…

Résolu

Médecin du travail

Posée par Marika, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2230 vues

L'avis d'inaptitude du médecin du travail peut il être contesté ?…

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la réponse de SAGE
Résolu

Je suis en cdd et j'ai besoin de deux jours d'absence

Posée par MM, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4992 vues

Je suis en cdd et j'ai besoin de deux jours d'absence en aout et mon employeur refuse de me les accorder. je ne suis pas cadre. comment faire? je suis obligée de les prendre . quelles sont les conséquences si je serai…

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