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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Salaire non versé.

Posée par Liliannbs, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 2964 vues

Je vous explique ma situation. j'ai travaillé en restauration pendant 2 mois et demi sur la rochelle et j'ai mis fin à mon cdd le 21 juin 2024. j'ai remis ma lettre de demission à ma patronne comme elle m'avait demandé. je suis…

Consulter Maître MATCHINDA
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Refus cdi après cdd

Posée par Deltilo85, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 3841 vues

J'ai besoin de vos lumières svp. j'ai eu un premier contrat de 4 mois sur une poste d'assistante rh, sur un remplacement congé maternité, suivi d'un nouveau contrat sur un remplacement congé parental pour…

Ags après prud'hommes

Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelson2106 7127 vues

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas…

Résolu

Refus de versement de la prime de précarité

Posée par Hélène31, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2956 vues

J'ai effectué une mission en intérim qui se terminait le 7 mai. je cherchais du travail en cdi pendant cette mission, j'ai trouvé et demandé à mon futur employeur d'attendre le 13 mai pour démarrer mon nouveau…

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Résolu

Demander ma boîte mail professionnelle?

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 3702 vues

Afin de me défendre des griefs de mon employeur dans sa lettre de licenciement pour faute grave, il me faut ma boîte courriels professionnelle. je vais la demander en référé afin de conserver les preuves. j'aurais besoin au…

Consulter Maître DIARRA
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Rupture contrat d'apprentissage et période d'essai

Posée par Chris54, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josselin 7090 vues

Mon employeur a rompu mon contrat d'apprentissage un peu avant les 45 jours de présence en entreprise. effectivement l'entreprise a le droit de le faire pendant cette période probatoire. le soucis est que l'entreprise considère…

Résolu

Erreur mairie lettre préalable au licenciement

Posée par Didierbri, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3654 vues

Je viens de recevoir une lettre préalable au licenciement. j'habite le département 04, le siège social est dans le 73, et je suis convoqué sur un lieu différent de mon travail dans le 05 sans motif particulier. je doute la…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Rappel de salaire après rupture conventionnelle

Posée par Bens0280, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2379 vues

J’espère que vous pourrez m’aider. j’ai fait une demande de rupture conventionnel qui a été accepté. je suis officiellement plus salarié depuis le 28 mai. cependant, je suis en 25 heures depuis le 1er mars 2023. on me…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Promesse d'embauche

Posée par Ari, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1893 vues

J'ai reçu fin 2022 par mail une promesse d'embauche en cdi salaire précisé taches désignées et avantages. je ne savais pas que j'avais droit à retourner contre cet employeur. est-ce que c'est trop tard…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Jugement cph et montant jugé

Posée par manu92, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2781 vues

J'ai gagné au cph. mon ancien employeur a réglé via bulletin de salaire les montants jugés avec charges sociales (disons 1000€, ex : préavis) et n'a payé les montants jugés sans charges salariales (disons 500€, ex :…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Mon ex-employeur refuse de m'envoyer mes fiches de paie

Posée par JULOFEID, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JULOFEID 3719 vues

Je demande depuis plusieurs semaines mes fiches de paie de 2021 et 2022 à mon ancien employeur, car je les ai perdues. il ne me répond pas et lorsque je les ai menacé de justice ils m'a répondu qu'il n'était pas…

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la réponse de math64

Accusations de vol

Posée par Miou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1927 vues

Je travailler il y a un an dans une entreprise en tant qu’agent de quai tout se passait bien. je faisais le travail correctement. jusqu’à un jour où j’ai fait une erreur et suite à cette erreur, ils ont mis fin à ma mission…

Résolu

Erreur rédaction contrat de travail

Posée par Riripo, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Riripo 4182 vues

Quelqu'un peut m'éclairer et me dire si je risque quelque chose.. alors voilà j'ai embauché une petite jeune en contrat éducatif, nous avons un logiciel pour crée les contrats. je m'explique nous rentrons les…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Agression au travail par un autre employé

Posée par Youyou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2672 vues

J’ai été victime d’une agression qui m’a causée contusion cervicale, une dermabrasion sur la joue gauche mais surtout d’un stress post-traumatique, après ma plainte, je suis passé par la visite du médecin légiste, cela a abouti à…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Double période d'essai pour cdd de 4 mois

Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrice 2898 vues

Je suis en cdd à l urssaf pour un poste cadre en comptabilité. je remplace une personne qui est en arrêt. j'ai un cdd de 4 mois. cependant, l'employeur décide de renouveler la période d'essai. j'avais une…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Période d'essai

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2471 vues

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?…

Résolu

Délai de prescription avertissement

Posée par titi, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi 2467 vues

J'ai recu un avertissement que je souhaite contester par la voix d'un avocat. celui ci m'indique qu'il y'a prescription car le délai des 2 mois est passé.exemple 5 janvier 5 mars . je ne partage pas son avis…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Arrêt maladie

Posée par Tali tania, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1842 vues

J'ai commencé à travailler en crèche le 01/02/24, le 06/02 mon médecin m'a arrêté de travailler en raison de santé. j'ai envoyé mon arrêt de travail le jour même et le mois de mars, l'employeur a enlevé 350€ de…

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la réponse de Maître DIARRA

Employeur peut il me déclarer si je n'ai pas signé de contrat

Posée par Poppins196, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COLLIER 3302 vues

Si je vous envoie ce message aujourd'hui, c'est parce que je ne sais plus vers qui me tourner.. je suis assistante dentaire et en décembre 2023, le centre dans lequel je travaillais depuis 3 ans a fermé pour cause de…

Résolu

Travail pendant mis à pied

Posée par Mary, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2476 vues

Mon employeur m'a mis à pied du 14 février au 4 mars. je n'ai reçu la notification que le 17 février 2024. il m'a fait travaillé le 14/15 et 16 février durant cette mise à pied et ne m'a pas parler de la lettre…

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la réponse de Maître JEANNOEL
Résolu

Absence accorder pour rdv médical

Posée par Kiki63, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki63 2496 vues

Avant on récupérait les temps accorder pour un rdv médical aujourd’hui mon patron veut m’imposer une demi journée de congés pour 1/2 ou 4 h00 d’absence à t-il le droit ? j’ai 5 rdv dans le mois cela me fait 2 jours et demi de…

Consulter Maître BOROT
la réponse de Maître BOROT

Contrat de travail

Posée par Violette, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Violette 3137 vues

J'ai effectué un cdd d'un mois dans une entreprise et durant ce cdd ils mont proposé non pas de renouveler mon contrat mais un autre cdd d'un mois que j'ai signé qui débute 30 jours après la fin de mon premier…

Rupture conventionnelle clôturer

Posée par Karine06, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Sorin 3012 vues

En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien. je viens de regarder sur…

Résolu

Attestation de salaire non envoyee

Posée par Vbo, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2353 vues

Mon employeur n'a pas envoyé mon attestation de salaire. la cpam m'a demandé de lui envoyer un couurrier avec a.r pour le relancer. le prud'hommes m'a dit de leur écrire que si sous 8 jours je n'avais pas…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL

Secret médical et employeur

Posée par Nestor27, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE 1899 vues

Je prends actuellement des antidépresseurs suite à un mal être au travail. j’ai stoppé le traitement pensant aller mieux sauf qu’au retour à mon travail . j’ai eu des pensées suicidaires que j’ai verbalisé auprès de certains…

Problème allocations pole emploi

Posée par Becabeca94370, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lakabi 2539 vues

J'ai fait une demande d'allocations are suite à un emploi dont le contrat s'est terminé. j'ai envoyé tous les documents nécessaires et pole emploi a validé ma demande. cependant, je ne reçois toujours pas mes…

Licenciement

Posée par nadf, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERNARD 1479 vues

Peut on travailler pendant le préavis de licenciement, dont je suis dispensée par mon employeur ?…

Mon fils a travaillé 15 mois et est au chômage. pôle emploi refuse ses droits.

Posée par Abidjan2024@, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE 1759 vues

Mon fils a commencé à travailler en mars 2022 alors qu’il avait toujours son titre de séjour étudiant. en mars 2023, à l’expiration de celui ci, il y a eu un flottement avec une période où il s’est retrouvé sans papiers parce qu’il…

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