Résolu Je suis en temps partiel depuis 2 ans, après plusieurs années à travailler à temps plein. en cas de rupture du contrat de travail cdi, quel salaire sera pris en compte pour calculer l'indemnité de congés payés ?…
Résolu En entretien préalable au licenciement, le cas où l'employeur se fait assister par un membre du personnel (supérieur hiérarchique) qui ne s'entend pas avec l'employé, celui-ci étant moins libre de s'exprimer, est-il un défaut…
J'ai changé mon employeur et j'ai fait une autre demande d'autorisation de travail, j'ai eu un refus de demande at , je peux changer mon statut en cbe malgré que j'ai démissionné avant de commencer…
Résolu Il y a un point que je n'arrive pas à comprendre avec le barême macron. je suis dans une entreprise avec une indemnité de licenciement conventionnelle plutôt généreuse, admettons que le calcul donne 100 000? pour 20 ans…
Résolu Une convention de stage signée sur un original peut-elle être envoyée par mail donc ne plus être un original…
J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial…
Résolu Peut on deduire du solde de tout compte une facture non payé par son ouvrier? si oui quelle est l'article de loi ? et de votre aide…
Résolu L employeur peut il indemniser les heures supplémentaires sous formes de prime ?…
Résolu Pourriez vous m'indiquer quel est le délai de prescription pour une demande de remboursement. en effet, salariée, je n'ai pas envoyé mes justificatifs au service concerné depuis quelques mois. merci par avance de votre…
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci…
Résolu J’ai remis ma démission à mon directeur le 16 /10/23 il a accepter et m’a dispensé d’activité pendant mon moi de préavis est ce légal et est-ce que je serai payé merci…
Résolu Je viens de recevoir une lettre pour convocation de ma ste pour un entretien préalable le 25 octobre pour mon licenciement. ma question est : est ce que je peux me mettre en arrêt de maladie pour dépression avant cet entretien ? est…
Combien de temps ont ils pour régler ? peuvent ils faire appel ? je vous remercie cordialement…
Résolu Cette après-midi, la direction m'a convoqué pour me remettre en main propre une convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement. on m'a dit que selon mes dires durant l'entretien, les sanctions…
Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir…
J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle…
Résolu Je jette une bouteille à la mer. le patron de ma belle-fille cherche à se débarrasser d'elle en la poussant à la démission, à comprendre pas de rupture conventionnel possible, car juridiquement trop onéreux. ma belle fille…
Résolu Je suis en arrêt maladie depuis un an et demi et j'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'indique qu'il souhaite envisager mon licenciement et qu'il me convoque à un entretien au cours duquel ils exposerons…
Résolu Est ce que le trajet domicile chantier et compter comme temps de travail ? merci…
Résolu Je suis en cdd 9 mois temps plein en hôtellerie 169 heures mensuel. il était convenu avec mon employeur que je pouvais partir plus tôt chaque dimanche une fois les derniers clients partis. mon contrat arrivant à échéance bientôt…
J' ai la rqth et une invalidité de catégorie 1, j'ai été opérée du dos à deux reprise et depuis février j'ai une sciatique qui ne se passe pas. j'ai été voir la médecine du travail qui a donné des restrictrions concernant mon…
Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la…
Mon mari a été déclaré inapte par la médecine du travail le 08/08 suite à un accident du travail. il ne peut plus exercer physiquement son poste de peintre auto. son employeur cherchant par tous les moyens à ne pas avoir à lui…
Résolu Je suis en congé maternité jusqu'à fin septembre, je suis en cdi. je viens d'apprendre que mon patron a vendu l'entreprise et le nouveau propriétaire reprend l'entreprise le 1 octobre. le nouveau propriétaire…
Résolu Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la…
Résolu Je suis avocat égyptien ayant un master 2 en droit privé (obtenu en egypte) et plus de 5 ans d'expérience. je viens de m'installer en france et j'ai un titre de séjour passeport talent (conjoint). je voudrais savoir…
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me…
Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement…
Résolu Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de mon employeur. je suis responsable adjoint depuis 10 ans dans la restauration et mon salaire est de 2625€ brut. combien puis je négocier comme mois de…
Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci…