Une question en droit du travail ?

La partie a a eut gain de cause devant le cph. la partie b fait un appel limité sur certains cheffes. la partie b dépose des conclusions. la partie a dépose des conclusions en réponse avec une demande d'appel incident en vue...

Actuellement dans une société en période de conciliation, j'ai trouvé un autre emploi. de base j'ai un préavis de 3 mois, mais mon potentiel nouvel employeur, m'a fait une promesse d'embauche valable...

Si un avocat peut m’aider : après plusieurs mois d’arrêt de travail, j’ai passé aujourd’hui une visite de reprise avec le médecin du travail qui m’a déclaré ( apte à temps partiel thérapeutique) . sauf que j’ai décidé de ne pas...

Si un avocat peut me répondre ça serait sympathique. - je suis en arrêt maladie depuis le mois de mai dernier , avec l’aide de mon médecin traitant j’ai déposé auprès de la cpam une demande de reconnaissance de maladie...

Mon ancien employeur à donner au impôt de fausse déclaration au impot que faire?...

Je suis salariée en cdi dans une petite entreprise depuis 6 ans, et actuellement en congé maternité jusqu'à début janvier. j'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur. il m'a répondu...

J'ai démissionné de mon poste en cdi, le contrat prendra fin le 30/12. mon employeur me propose de l'intérim car ils ne trouvent personne pour me remplacer, mais me demandent de signer une lettre de refus de cdi. je vais...

Travaillant dans une banque d'investissement, je viens d'apprendre que je vais être licenciée pour motif économique individuel (9 personnes). donc pas de plan social mais des negotiations au cas par cas. est-ce légal de...

Mon ex employeur a mit sur l'attestation employeur que j'avais mi un terme un mon contrat de ma propre initiative , ce qui est faut , je lui ai demande de le faire de sa propre initiative . je lui ai explique que pole...

Ma responsable est très virulente avec moi et ce depuis que je suis revenue d'arrêt maladie. lundi, elle m'a fixé un entretien à 16h30 qui dure moins de 30 minutes. j'ai peur de ce qu'elle va me dire et je crains...

Je suis apprenti handicapé , hiers l'entreprise a mis fin à ma périod"éssai sans preavis...

Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé...

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 26 octobre jusqu'au 16 décembre et il ne semble pas que je puisse reprendre mon emploi avant un certain temps. mon employeur peut il me licencier. cordialement...

Si un avocat peut me répondre après un arrêt de travail pour maladie professionnelle de 6 mois , le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique. mais pour préserver ma santé et ma sécurité vu les conditions de...

Je souhaite contester les diligences effectuées par mon avocat mais je ne sais sous quel angle le faire. mon avocat se contente d'énumérer les diligences qu'il dit avoir accompli (nombre de mail et d'appels etc)...

Voilà la situation,j’ai signé un cdi en tant que conducteur scolaire le 01/09/2022 sur la base de 34h50. le 26/08/2022 j’ai reçu un mail de la société pour me donner mon circuit des 2 enfants que je devais transporter,est avant la...

Je suis agent hospitalier depuis novembre 2020 mon contrat ce termine le 31 décembre 2022, mon employeur m'a appris aujourd'hui qu'il ne me renouvelle pas mon cdd. ma question ai je droit à l'indemnité de fin de...

J'ai une procédure en attente de partage aux prud'hommes pour un tout un tas de griefs dont harcèlement moral et sexuel et discrimination. mon employeur avait usé de documents antidatés lors de mon départ (convocation à...

J'ai travailler mon cdd c'est fini et j'ai du partir chez moi en dom tom et j'ai ni eu ma paye ni ma fin de contrat comment faire merci par avance peut t-il me les envoyer à mon adresse en dom mon chèque et ma fin de contrat...

Monsieur j'ai reçu par mail une promesse de travail avec affectation et prise de poste au plus tard le 30 août 2022 par une administration publique compétente de france. l'administration m'a fait comprendre dans le...

Je suis vrp exclusif et mon contrat de travail prévoit l abattement de 30%pour la première fois mes commissions ( salaire uniquement sur commission) ne couvre pas le minimum garanti. mon employeur doit il ajouter 30% au minimum...