Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Mise a pied conservatoire

Posée par Oryon, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti 1333 vues

J'aurais voulu un avis, je suis en mise a pied conservatoire depuis le 12 juillet, j'ai eu un rendez vous le 25 pour me dire ce que l'on me reproche, et on est aujourd'hui le 7 août, je n'ai toujours pas de…

Emploi cesu

Posée par Sabine, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROBINE 2101 vues

Mon employeur a la maladie d azaimer puis-je démissionner, comment faire ? elle a96ans pas de famille proche, malvoyantes et malentendants, merci pour votre retour…

Autorisation de travail pour étudiant algerien

Posée par Mokrane, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2367 vues

J'ai fait ma demande d’autorisation de travail depuis 1 moi ,je n'ai pas de réponse et je doit commencer le travail .que doit je faire…

Résolu

Délai d'un cdd a un cdi

Posée par Gaëlle, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2219 vues

Actuellement en cdd jusqu'au 31/07/23 mon employeur part en vacances du 1/08/34 au 27/08/23 et veux me signer un cdi. son comptable lui dis non car on peux pas signé un cdi après un cdd avec des vacances au milieu. est ce vrai ?…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
Résolu

Droit chômage

Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dak 2044 vues

Je vais être licencié la fin du moi pour inaptitude professionnelle est ce que j'aurai le droit au chômage même si j'aurais une rente accident de travail qui dépasse passe pas les 20%.yaura pas de problème pour mon…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Rente accident de travail droit chômage

Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dak 3821 vues

Je vais être licencié la fin du moi pour inaptitude professionnelle est ce que j'aurai le droit au chômage même si j'aurais une rent accident de travail qui dépasse passe pas les 15% j'aurai le droit au chômage même…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Travailleur handicapé avec rqth

Posée par Nicos17, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2652 vues

S je suis en situation de invalidité depuis 2014 suite à rupture anévrisme que j’ai eu à mon lieu de travail ce pas était prise en charge en accident de travail et hernie discale la quelle suite je suis restée invalide suite au…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Dispense d'activité rémunéré

Posée par Lylo, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2627 vues

Je viens vers vous svp en espérant trouver une réponse à ma question voila mon marie s'est embrouillé avec son collègue au travail suite a sa leurs responsable les as convoqué tous les deux aujourd'hui et elle a mit mon…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Démission par message

Posée par Fethi, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fethi 2152 vues

Je me permets d’écrire ici pour vous faire part d’une question que je me pose j’ai envoyé un message à mon employeur lui disant exactement je cite «  a***, aujourd’hui non plus je serai pas, je suis vraiment désolé. je ne…

Consulter Maître Lellouche
la réponse de Maître Lellouche

Non respect de signature du contrat cdi en 48h

Posée par lola, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître WOLF 5594 vues

J'ai commencé depuis le 01 mars 2023 un cdi. l'employeur n'a pas respecté le délai de 48h pour me faire signer le contrat. j'ai laissé passer pour voir ce que donne la période d'essaie de 4 mois. fin mai…

Résolu

Absence de réponse

Posée par MarionPril, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2007 vues

Je suis maitre chien en détection d'explosif je souhaite trouver un accord avec mon employeur pour mettre fin à mon contrat suite à divers motifs (harcèlement physique et morale, problème avec mon binôme (le chien) et…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Indemnité de précarité fin de cdd

Posée par Booskap, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1991 vues

Suite à un cdd de 9 mois qui prend fin bientôt on me propose un cdi en me précisant que"l'indemnité de précarité ne sera pas due en cas de refus par le salarier d'intégrer la société définitivement et je ne le signerais…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
Résolu

Impossibilité de faire les heures de travail

Posée par Emma R, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma R 2137 vues

Avant tout merci aux personnes qui pourraient m'éclairer. je suis infirmière dans une clinique privée, en cdi temps plein dans un service d'examens. ceux ci sont effectués par des médecins libéraux (donc non salariés de…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF

Travail sans contrat

Posée par Norma, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1547 vues

J’ai commencé un nouveau travail ce lundi 12/05 qui ne correspond pas au poste qu’on m’avait prévu. je n’ai toujours pas signé de contrat et je souhaite en partir. j’avais le droit au chômage avant cette prise de poste. comment…

Résolu

Mise à pied conservatoire signifie après mon arrêt

Posée par Nyz, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2383 vues

En arrêt depuis 1 mois en maladie pour dépression, mon employeur est venu rechercher à mon domicile véhicule et téléphone ainsi que ordinateur, actuellement encore en arrêt maladie je reçois un courrier recommandé m’indiquant que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indisponibilités retirer sur les jours du cp.

Posée par Ben, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1931 vues

Je suis dans cc des métiers de la surveillance et de la sécurité. agent de maîtrise chaque mois par mail j envoie des indisponibilités au chef de site c est a dire a ce lui qui s occupe du planning et du site où je travaille. je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt maladie durant un grand déplacement

Posée par CloClo, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2542 vues

Je suis tombé malade pendant un grand déplacement. mon patron me dit que mes indemnités repas ne sont pas prises en charge malgré le fais que je sois dans l'incapacité de retourner a mon domicile et que le rapatriement à mon…

Résolu

Clause de non concurrence

Posée par Juju, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître EVRARD 2176 vues

Je souhaiterais savoir si ma clause de non concurrence est valable ou abusive? voici les termes employés sur mon contrat cdi. "cette interdiction s'appliquera en cas de cessation du présent contrat après une durée de présence…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Licenciement inaptitude et handicap

Posée par Tonio, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2072 vues

J ai été licenciement en 2021 pour inaptitude non professionnelle. je me suis inscris a pole emploi en novembre 2021 avec un droit a 24 mois d allocations car en dessous de 55 ans ( mon age 38 ans), depuis juin…

Résolu

Signature contrat,fiche de paye, démissionner

Posée par Biki, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1950 vues

Mon employeur a envoyé le contrat de travaille non signer (signature électronique). le premier mois n'a pas donné une fiche de paye et a partir de deuxième mois je commence a recevoir des fiches de paye . lorsque j'ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Attestation employeur

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1913 vues

A la suite d'une reprise d'entreprise j'étais en cdi au paravent, mon employeur m'a remis mon attestation employeur au bout 1 ans après la fin de mon contrat avec comme modif démission alors que je n'ai…

Résolu

1er mai

Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2585 vues

Je suis cadre j'ai travaillé le 1er mai je n'ai pas été rémunérée en plus pour ce jour. est-ce légal ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Ancienneté

Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1911 vues

à t on le droit de déduire un congé de 3 ans parental sur une ancienneté merci…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF

Abus de pouvoir et harcèlement au travail

Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2843 vues

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche…

Résolu

2 contrats cadres

Posée par Tristan, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chris 1962 vues

Je suis dans une situation un peu compliquer et pas très clair j’espère que vous arriverez à comprendre. j’ai commencer en tant que chef de cuisine en juin 2015 non cadre (statie de la société sarl) 1an après j’ai eu le statu cadre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avis du médecin du travail sur proposition de reclassement suite inaptitude

Posée par Nyco, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1984 vues

Conductrice de car en période scolaire (horaires coupés matin et soir, matin et midi les mercredis) ,j'ai été déclaré inapte à mon poste mais apte à un autre du matin ou en continue,en janvier 2023. suite…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF

Contrat en cdd

Posée par Josélito., il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1621 vues

J'ai été embauché pour un cdd pour la période du 24/04 au 17/05. ce dernier a été renouvelé à partir du 18/05 jusqu'au 30/06. cependant, l'établissement de santé est à la recherche d'un cuisinier afin…

Résolu

Chômage

Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dak 2267 vues

C juste pour un renseignement svp je vais être licencié pour inaptitude professionnelle bientôt j'ai vais demander le chômage après.j'etai en arrêt depuis 3 ans avec subrogation est ce que pour les calcul sa sera difficile…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS

Demission ou abandon de poste

Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2222 vues

Actuellement en congés maternité jusqu'au 9 juin 2023, ma rupture conventionnelle vient de m etre refuser, or je nai aucun mode de garde pour mon fils. de plus jai déjà fais un signalement à la médecine du travail avant ma…

Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Emily, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3176 vues

Je n'arrive pas à trouver d'articles clairs et officiels quant à savoir si, suite à ma rupture conventionnelle de la fonction publique hospitalière, je ne suis bannie "que" de la fonction publique hospitalière ou…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.