Une question en droit du travail ?

Un avocat peut il demander un honoraire de résultat sur des sommes qui n apparaissent pas dans la décision de justice mais qui ont été versés par voie de conséquence : primes...

Je travaille à intermarché depuis 2 ans et demi et je subit du harcèlement depuis quelques temps. suite à ma précédente question, j'ai bien compris que je peux refuser la remise en main propre si on me convoque pour me donner...

J'ai effectué une demande d'acompte auprès de mon employeur, selon la procédure interne, d'un montant de 600 euros, le 16 février dernier. je gagne le smic soit 1603 euros brut. j'ai reçu aujourd'hui, le...

Depuis 1 an je suis au chomage partiel quasiment tout le temps car la situation covid est compliquée et il n'y a plus de travail régulier. fin janvier je recois une lettre recommandée m'indiquant que j'etais muté à...

J'ai été émbauchée en tant que cadre et à la fin de ma période d'essai de 3 mois, l'employeur m'a validé "felicitations ..." sans me demander mon avis et c'est là que j'ai indiqué que personnellement...

J ai gagné mon procès pour des faits d harcèlement moral. le juge a prononcé la résiliation judiciaire de mon contrat avec exécution provisoire. actuellement je suis en arrêt. j aurais une question : vu que mon contrat est...

J'ai demandé une résiliation judiciaire de mon contrat de travail, pour lequel j'ai eu gain de cause. je ne sais pas si mon employeur va faire appel, mais si entre temps je suis licencié pour inaptitude et vu que...

Une entreprise me propose de faire prendre en charge par son avocat et de me couvrir en cas de dommages et intérêts si je ne respecte pas mon préavis ou si je fais un abandon de poste chez mon employeur précédent. es ce possible...

Quel regle pour un reclasement en inaptitude de 2 refus de poste normalement justifier par le salarier quel position de l employeur merci a vous...

Un avis dinaptitude a été envisagé le 22/09/2021 et j'ai été déclaré inapte le 19/10/21 mon employeur m'envoyer ma modification de licenciement daté du 01/12/21 qui a été poster le 14/12/21 qui met fin a contrat de travail le...

Mon employeur, nous a indiqué qu'un licenciement économique allait être mis en place pour moi ainsi que pour deux autres salariés de l’entreprise. j’ai reçu un courrier avec accusé de réception pour être convoquée à un...

Le simple fait d'assurer une audience permet-il à un avocat de demander des honoraires alors que les diligences préalables à l'audience n'ont pas été effectuées (échanges avec le client concernant les pièces et...

Le comité d'entreprise est passé de l'appellation dup à l'appellation cse au 1er janvier 2020 les fonds restants du budget de fonctionnement peuvent ils être versés à un compte d'œuvres sociales. merci pour...

Je travaille dans une société de transports et logistique de marchandises. je suis chef d'equipe mais suite à une baisse d'activité due au covid, je suis en activité partielle depuis le 12/05/2021. mon directeur m'a...

Dans quelle cas la cour de cassation peut casser une décision d’appel...

Je travail dans un restaurant collective en tant que cuisinier.une résidence pour personnes âgées plus exactement. mon patron a suspendue mon contrat car je suis pas vacciné. mais quand je regarde sur les forums du droit de travail...

Victime d une situation d harcèlement morale et sexuelle et actuellement en accident du travail suite à un malaise j envisage de saisir le cph je me renseigne et voudrais savoir si la loi n°2014-743 du 1er juillet 2014 est...

J'ai trouvé un travail et je commence le 25 octobre. la boîte ferme pour les congés en fin d'année pour 1 semaine. Étant donné que je n'aurai pas cumuler pour les congés payés comment cela va t'il se passer pour...

Je viens vers vous car j'ai besoin qu'on m'éclaire sur certains points. je suis maçon depuis 8 mois, je suis actuellement en arrêt de travail pour cause de douleurs du dos lombaire j'ai passé des radios est je...

Est ce que l’employeur peut se prévaloir, pour licencier le salarié, des perturbations que l’absence prolongée de celui ci provoque dans le fonctionnement de l’entreprise quand cette absence est la conséquence d’un manquement de...