Une question en droit du travail ?

Suite a un renvoi le juge a précisé dans la convocation pour la prochaine audience un calendrier de dépôt de conclusions ce calendrier est il fixe ou indicatif? quel conséquence si le délais est dépassé ?...

Jai eu une suspension de permis début février jai prévenu mon.employeur car dans min.metier jen ai besoin je viens de recevoir ma.lettre de licenciement néanmoins je dois effectuer mon préavis de 2 mois même si je ne peux pas...

Le jugement des prud'hommes a été rendu. j'ai gagné, la société me doit une somme x. la société ne détient pas cet argent pour me payer cette somme. ma question est : comment puis-je obtenir cette somme ? si la société en...

Je viens de commencer un travail depuis presque un mois en tant que commercial . lors de l’entretien nous avons echangé verbalement de la remuneration . et fixer un minimum garantit . parlez aussi de la remuneration variable . ca...

Actuellement en arrêt maladie suite à un épuisement professionnelle, mon employeur me propose une rupture conventionnelle afin d'éviter une inaptitude ou les prud'hommes. puis je négocier en plus de l'indemnité...

Mon employeur est gérant de deux sarl distinctes avec la même activité. mon contrat de travail est fait pour la sarl a. peut-il me faire travailler dans la sarl b ? quand je suis d'astreinte une fois par mois peut-il me faire faire...

Ma compagne et moi-même travaillons ensemble à la gérance d'une auberge pour un employeur. une dispute éclata et nous en sommes arrivé au main tout les 2, sans réelle gravité ( gifle). j'ai était suspendu par une mise a...

La partie a a eut gain de cause devant le cph. la partie b fait un appel limité sur certains cheffes. la partie b dépose des conclusions. la partie a dépose des conclusions en réponse avec une demande d'appel incident en vue...

Actuellement dans une société en période de conciliation, j'ai trouvé un autre emploi. de base j'ai un préavis de 3 mois, mais mon potentiel nouvel employeur, m'a fait une promesse d'embauche valable...

Si un avocat peut m’aider : après plusieurs mois d’arrêt de travail, j’ai passé aujourd’hui une visite de reprise avec le médecin du travail qui m’a déclaré ( apte à temps partiel thérapeutique) . sauf que j’ai décidé de ne pas...

Si un avocat peut me répondre ça serait sympathique. - je suis en arrêt maladie depuis le mois de mai dernier , avec l’aide de mon médecin traitant j’ai déposé auprès de la cpam une demande de reconnaissance de maladie...

Mon ancien employeur à donner au impôt de fausse déclaration au impot que faire?...

Je suis salariée en cdi dans une petite entreprise depuis 6 ans, et actuellement en congé maternité jusqu'à début janvier. j'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur. il m'a répondu...

J'ai démissionné de mon poste en cdi, le contrat prendra fin le 30/12. mon employeur me propose de l'intérim car ils ne trouvent personne pour me remplacer, mais me demandent de signer une lettre de refus de cdi. je vais...

Travaillant dans une banque d'investissement, je viens d'apprendre que je vais être licenciée pour motif économique individuel (9 personnes). donc pas de plan social mais des negotiations au cas par cas. est-ce légal de...

Mon ex employeur a mit sur l'attestation employeur que j'avais mi un terme un mon contrat de ma propre initiative , ce qui est faut , je lui ai demande de le faire de sa propre initiative . je lui ai explique que pole...

Ma responsable est très virulente avec moi et ce depuis que je suis revenue d'arrêt maladie. lundi, elle m'a fixé un entretien à 16h30 qui dure moins de 30 minutes. j'ai peur de ce qu'elle va me dire et je crains...

Je suis apprenti handicapé , hiers l'entreprise a mis fin à ma périod"éssai sans preavis...

Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé...