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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Besoins d aide

Posée par Mickkaporal, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1212 vues

Suite à mon premier dispense d’activités avec une rémunération intégrale j’ai eu mon entretien en vue probablement à un licenciement les’fait raporter pendant l entretien que j intimide certaine personne que mon comportement avec…

Résolu

Annualisation d’heures lié à une démission

Posée par Solene, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Solene 1400 vues

J’ai démissionné de mon emploi le 31 décembre 2025 avec un préavis d’1 mois. dans l’entreprise où je suis c’est une système d’annualisation d’heures ce qui fait qu’à la fin du mois de janvier je suis à -30heures. suite à ma…

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Résolu

Sans revenus, sans nouvelle de mon employeur, comment partir ?

Posée par libellule, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par libellule 1102 vues

Je suis en arrêt de maladie depuis 2 ans, j'ai saisi le médiateur de la cpam qui est en lien via le pôle employeur pour obtenir les attestations de salaires correctes, car je suis sans revenus, sans ijss depuis août 2025…

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Résolu

Changement de statut

Posée par Ldw7, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 891 vues

Je souhaite passer du statut étudiant à statut auto entrepreneur. est ce que si au bout 6 mois via une couveuse je fais chaque mois le smic est ce que ça va passer comme ressources à considérer par la préfecture pour vivre la…

Consulter Maître KITENGE
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Explication de mon contrat

Posée par Sakhri, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 755 vues

Je suis salarié j'ai travaillé un contrat cdd pendant 8 mois a l'aéroport d'orly après il m'ont arrêté presque 5 mois et maintenant je suis au même poste en cdd 5 mois et j'ai enchaîné 3 contrât cdd 5 mois…

Résolu

Mise en demeure pour copie de nom de société

Posée par Plante, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Plante 985 vues

Je suis installée depuis moins d'un an en agriculture biologique. je cultive des plantes et des petits fruits que je transforme. je réalise une gamme alimentaire que je vends en direct et circuit court. je viens de recevoir…

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Cdd sans durée fixe (remplacement salarié)

Posée par Zab, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zab 1342 vues

J'ai signé en juillet un contrat en cdd qui ne comporte aucune durée fixe. il est simplement précisé : " pour la durée prévisible de l'absence de me..... et prendra donc fin au retour de celle-ci, à la fin de son absence…

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Résolu

Non remise des documents de fin de contrat

Posée par LauretteBep, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 3665 vues

J’ai été licenciée pour inaptitude sans reclassement possible en date du 05/12. À ce jour je n’ai pas eu mes documents de fin de contrat. malgré deux mails je n’ai aucune réponse. que faire? cordialement…

Consulter Maître WOLF
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Convocation pour sanction disciplinaire sans motif et pendant mes congés paye

Posée par Lilouechan, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilouechan 576 vues

Je suis dans une situation très compliqué j’ai de l’acharnement même on peut dire du harcèlement de mes supérieurs hiérarchique pour que je démissionne . donc là maintenant ma responsable a voulue me donne en main propre une…

Calcul des indemnites de licenciement

Posée par ncharb, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Constantino 659 vues

N'ayant pas eu les moyens financiers pour prendre un avocat, j'ai déposé, seule, une saisine au conseil des prud'hommes pour requalifier ma prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. le problème…

Chantage

Posée par Victoire, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Victoire 1336 vues

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière. les coordinatrices (cadre de proximité) ont rédigé un rapport circonstancié que je refuse de signer car je le conteste suite à une demande de la part de mon ex chef de service…

Résolu

Evolution d indice impactée par changement de ccn

Posée par Juste1, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Juste1 1403 vues

Pouvez vous me donner un avis et les chances d'obtenir gain de cause devant le cph ? mon ancienne ccn métallurgie prévoyait un changement d'indice tous les 3 ans. mon dernier changement remonte au 1er avril 2021. si…

Consulter Maître Constantino
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Retenue complète de prime

Posée par PimPamPoum, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1241 vues

Suite à une erreur sur mon salaire de juillet ,mon employeur aurait dû me verser la prime annuelle que tout les salariés bénéficient. hors il ne me l’ont pas versés sur le salaire d’août, mais viennent de s’apercevoir que je devais…

Résolu

Prorata 13ème

Posée par mICHOU973*, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 808 vues

J'ai commencé à travailler le 04/11/2024 et j'ai démissionné le 24/10/2025. mon ancienne entreprise indique que je ne peux bénéficier du prorata de mon 13ème mois sous prétexte que je n'ai pas un an…

Consulter Maître WOLF
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Résolu

Temps de travail

Posée par Fab, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fab 1064 vues

Le lavage du camion doit il etre,en travail ou en coupure sur le chrono tachygraphe ?…

Consulter
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Résolu

Temps partiel et heures complémentaires

Posée par Johanb, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Johanb 1231 vues

Je suis serveur en restauration à temps partiel. mon contrat est de 104h/mois (soit 24h hebdo le minimum légal) ma question porte sur l’appréciation des heures de travail complémentaires en temps partiel : mes plannings sont de 24h…

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la réponse de Maître WOLF
Résolu

Licenciement pour inapitude

Posée par Siphilys21260, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1301 vues

Je vais etre en licenciement pour inaptitude suite a un accident du travail.je travaillait dans un hepad depuis 11 ans . quel sera mon indemnisation et pouvez vous me dire les textes de loi dans ce contexte svp .sachant que cela…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Infos pour former appel en droit social

Posée par philippe, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 2199 vues

J'ai perdu mon proces au tribunal social face a des caisses de retraite ayant juste un mois , et il me reste que 15 jours pour faire appel , je ne souhaite pas prendre un avocat dans la hate et je souhaite savoir si le courrier…

Recours pour recevoir mes ij prévoyance

Posée par Margie, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margie 1321 vues

Je suis en ald depuis le 10 octobre 24. depuis avril 25, c’est la prévoyance complémentaire qui verse les ij à mon employeur qui me les reversent. pour ce mois-ci, la prévoyance a versé les ij début octobre concernant le mois…

Résolu

Calcul indemnité de licenciement pse groupe casino

Posée par pfaranda, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pfaranda 1172 vues

Je suis un ex salarié du groupe casino, plus exactement de la société distribution casino france. je vais certainement engager une action aux prudhommes concernant mon solde de tout compte et plus précisément sur le calcul de l’indemnité de…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Préconisations médecin du travail

Posée par Moi, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 1140 vues

Le médecin a préconisé sans travail de nuit/soir au delà de 19heures esque je suis en droit de refuser les horaires après 19h? tout en en informant mon employeur je précise que je suis travailleuse reconnue handicapée merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
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Arrêt de travail

Posée par Kerasi, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kerasi 1337 vues

En arrêt de travail depuis 3 ans suite à une longue maladie. depuis mai 2025 la cpam a décidé de me mettre en invalidité catégorie 2. depuis, mon employeur n'arrête pas de m'envoyer des convocations pour me présenter à la…

Résolu

Audience référé prud’hommes

Posée par Chris, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris 1715 vues

J’ai fait une demande en référé prud’hommes suite aux impayés de salaires de mon employeur . j’ai reçu la convocation à l’audience en référé . dois je transmettre des documents à la partie adverse avant l’audience ? avec sa…

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Titre de séjour par travail

Posée par Mimo, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimo 697 vues

Je viens d'arriver en france depuis 4 mois est ce que je peux lancer une procédure de titre de séjour avec une autorisation de travail d'aide à la personne???…

Demande de conseil – cdi après stage et période d’essai

Posée par lyn, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lyn 935 vues

Maître, je me permets de vous écrire afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation liée à mon embauche. je suis étudiante étrangère (algérienne),et j’ai récemment terminé mon stage de fin d’études dans une entreprise…

Résolu

Bulletin salaire solde négatif + non remise solde de tout compte

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 1272 vues

Je suis en litige avec mon ancien employeur et nous sommes devant les prud'hommes. je ne fais plus parti de la société depuis le mois d'avril 2025 mais l'employeur me gardait actif dans le système afin de percevoir…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Conseil sur rupture conventionnelle

Posée par Walidkh, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walidkh 1122 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil concernant mon départ de mon travail actuel. je travaille dans mon entreprise depuis le 6 février 2023. pour des raisons (de stress, début de burnout…) et après discussion…

Consulter Maître PETSOKO
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Renouvellement et autorisation de travail

Posée par Benhajj1992?, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1174 vues

Je suis un salarié dans une boulangerie j’ai un contrat cdi depuis mars 2019 mon carte salarié d’un 1 an est expiré le mois de juin et pour avoir une rdv a la préfecture pour le renouvellement il demande une autorisation de travail…

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