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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paiement grand déplacement

Posée par Jean Pierre Gueusquin, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5580 vues

J'ai quitté ma dernière entreprise a la fin du mois de décembre. j'étais en cdd. depuis mon salaire ma été versé sans soucis, mais depuis ils ne veulent pas me payer mes frais de déplacement. la raison est qu'il…

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Honoraires sur indemnité

Posée par Night94, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Night94 5580 vues

Je viens de gagné dans un procès au prud'homme avec une indemnité de licenciement d'environs 20.000 €. mon avocat m'indique comme ci-dessous ; " les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500…

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Licenciement inaptitude non professionnelle

Posée par phil78, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil78 5578 vues

J etait en arrêt de travail depuis le 10/5/2017 jusqu au 13 septembre 2017 la médecine m a reconnu inapte à mon poste (inaptitude non professionnelle) je viens donc d être licencié : quelle est mon ancienneté pour le calcul de mon…

Résolu

Harcelement

Posée par nico24, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nico24 5576 vues

Je suis en arrêt de travail et je doit reprendre la semaine prochaine dans un garage automobile ou je suis le seul mécanicien. mon employeur me reproche de ne pas lui avoir laisser le temps de trouver un mécanicien pour me…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Comment obtenir un numéro sécurité sociale

Posée par goba, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5576 vues

Voilà j'ai un petite problème je travaille depuis 6 mois dans une société de nettoyage sans déclaration et je suis sans papiers j'aimerais bien obtenir des fiches de paie mais je ne c'est pas comment faire pour le…

Résolu

Comment trouver une solution avec mon employeur ?

Posée par Domi, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Domi 5576 vues

Je travaille dans une entreprise de transport logistique. je suis cadre depuis 10 mois mais je pense que mon employeur abuse de ma fonction. je travaille du lundi au vendredi au bureau (entre 10 et 15h par jour), le samedi et le…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Depot de plainte

Posée par tiotguy, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5575 vues

Est til possible de de porter plainte pour diffamation ? car j'ai arreter une formation et sir le compte rendu que la conseillere du stage ma faite ; a ce jour il reste difficile d'avancer avec monsieur qui met en avant…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Quels salaires sont pris en compte sur le relevé de carrière pour sa retraite

Posée par PK, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PK 5574 vues

J'ai 62 ans et j'ai constitué mon dossier retraite. sur le relevé de carrière qui m'a été adressé, les sommes indiquées, pour beaucoup, ne correspondent pas aux montants bruts indiqués sur mes bulletins de salaire…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Renvoi d une affaire urgente pour un motif illicite

Posée par makita, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par makita 5574 vues

Je suis allée devant les prud'hommes pour une prise d acte de rupture d un contrat à temps partiel, demande de requalification en temps plein et rappels de salaire. j'ai reçu les pièces et écritures de la défense le matin…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Rétrograder

Posée par Amenda, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO 5574 vues

Je suis en arrêt de travail depuis 4mois suis a un harcèlement moral malgré ça la sécu a décidé que je reprenne le boulot…

La caf donne t'elle le fichier des rsa à pole emploi?

Posée par norbert92, il y a 3 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES 5574 vues

Est ce que la caf transmet le fichier des rsa à pole emploi? la communication des données aux conseillers pole emploi sur un demandeur d'emploi avec le statut de rsa pourrait induire de la discrimination dans sa recherche…

Résolu

Diffamation

Posée par Hedia, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedia 5573 vues

Une directrice raconte la vie privée des salaries rupture couplé, relation amoureuse, prêt personnel,etc...comment le denoncer…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement économique

Posée par Jeanine, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5573 vues

Suite à mon licenciement économique en date du 28/07/15 et la non proposition de reclassement je souhaite savoir s'il est possible d'ouvrir une procédure aux prud'hommes ? j'étais employée par une scm composée…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Demande avis juridique contrat travail

Posée par Ddaide, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5572 vues

Je souhaiterait obtenir un avis juridique sur les contrats travail j'ai signé un contrat d'accompagnement à l'emploi unique d'insertion pour une durée de 2ans. au bout des 2ans, on me fait un nouveau contrat cdd…

Résolu

Que faire ?

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent 5572 vues

Le 05/12 je me suis fait percutée par une voiture alors que je bloquée route dans le cadre de mon travail d'agent de sécurité. mon accident de travail a été reconnu par l'assurance maladie. mais mon employeur es…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Heure supplémentaire imposé

Posée par Nico, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5571 vues

Ma société veut m inposer de faire 20h supplémentaires pars mois durant 3 mois( je l ai déjà effectué ce même nombre d heure en février,mars de cette année) ce cou si je refuse,qu elle est mon risque encouru ? a t il un délai pour…

Résolu

Multiples problème avec employeur

Posée par guillaume, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guillaume 5571 vues

J'ai actuellement un 35 h en cdi mon employeur veut modifier mes jours de travail contractualiser dans mon contrat suite à mon refus il me refuse l accès à l entreprise sur le jours modifier et compte des absences injustifiée…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Arret maladie

Posée par Kao, il y a 11 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kao 5570 vues

Je souhaiterais savoir ce que j'en cours je suis en arrêt maladie dans une boîte de transport et je travaille en tant que plombier pendant mon arrêt maladie on m'a dénoncé à mon employeur a la caf a la cpam et aux impots…

Obligations dans un renouvellement du contrat de travail intérim

Posée par micebo, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5570 vues

1er contrat de travail intérim fin avril 2016, renouvellement le 30 avril 2016 pour 6 mois donc fin octobre 2016. je n'est pas travailler du 01 mai 2016 a ce jour pour cause de fatigue car surcharge de travail. avec le…

Rupture conventionnelle refusée que faire ???

Posée par Pacificateur, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Kochbati 5570 vues

Cela fait 8 ans que je travail au sein de l'entreprise,j'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusé que faire dans ce cas ?? y a t'il une solution pour ne pas démissionner car dans ce cas je perd tout mes droits et…

Résolu

Magasin fermé mais toujours pas de rupture de contrat

Posée par mogo666, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5568 vues

Je travaille en cdi dans la vente depuis le 08/10/2019. fin juin, mon employeur m'annonce qu'il va fermer définitivement fin juillet (je précise qu'à ce jour il n'a toujours pas fait les démarches pour fermer…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Cdd avec proposition de cdi orale

Posée par Valda, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valda 5566 vues

Je fini mon cdd ce soir il a été renouvelé 2 fois (18 mois au total) j'ai eu une proposition orale de cdi la semaine dernière avec les mêmes conditions j'ai juste répondu merci. cette semaine ils ont prévu de restructurer…

Consulter Maître ZAKRAOUI
la réponse de Maître ZAKRAOUI
Résolu

Introduire les conclusions en cour d'appel 2 mois avant mon procés

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5565 vues

Maitre mes 2 avocats aux prud'hommes et en cour d'appel n'a pas remarqué mon licenciement verbal. j'ai été licencié verbalement le 16 août verbalement 10 minutes avant de terminer mon travail,le 19 août j'ai…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Différence de salaire à l'embauche

Posée par Jacques 2108, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jacques 2108 5564 vues

J'ai été embauché, il y a quelques mois maintenant, en même temps que d'autres collègues. nous réalisons le même travail, avons les mêmes diplômes, même coefficient, mêmes qualifications. le salaire n'est pas…

Résolu

Reconvertion professionnel souhaité par médecin

Posée par déclic, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5564 vues

En arrêt de maladie (non professionnelle pour l'instant) depuis 4 mois (protrusion discale lombaire, sciatique et nerf cubital coincé au coude), je travaille dans une imprimerie sur machine (port de charge lourde, papier)…

Consulter Maître Carta-Lag
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Cdi étudiant démission

Posée par emislo, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5564 vues

Je suis actuellement en cdi étudiant 10/semaine en tant qu’hotesse de caisse et c’est mon premier contrat de travail. je souhaiterai démissionner mais j’aurai voulu savoir si, premièrement, le préavis (1mois sur mon contrat signé)…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciement

Posée par MargotMettot, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5563 vues

Je suis en arrêt depuis le 20 mars 2017, travaillant chez auchan drive en tant que préparatrice de commande. je dois reprendre le travail le 3 juillet 2017 mais je ne peux plus reprendre mon poste pour problème de santé j'ai…

Consulter Maître CISSE
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Arret maladie - sollicitation de mon employeur

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric 5562 vues

J'ai subi un harcelement moral. je suis en arret depuis 7 mois maintenant. mon employeur ne sait pas ce que j'ai et n'a de cesse de m'envoyer des messages car ils s'inquietent (la bonne blague vous vous en…

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la réponse de Pierreleg
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