Retrait de permis pour alcoolémie 0.80 , pas d accident , dite mois ce que je risque? merci... |
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Licenciement ou pas ? Posée par Fred, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 49 vues J'ai commencé a rencontrer des problèmes avec mon employeur en 2023 lorsque j'avais demandé mon transfert vers un site plus proche de chez moi donc cette demande était motivée par des raisons géographiques et également... |
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Nos créanciers ne se sont pas présentés au tribunal malgré 3 relances mon avocat pense que les dettes ont été apurees pourtant le juge nous a fait un plan malgré nos dires dois je payer alors qu on a aucune nouvelle des créanciers... |
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Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... |
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Je viens vers pour pour des conseils et savoir ce qye je peux faire juridiquement contre mon ex conjointe qui se permet de m'accuser de violence sur mon fils . comme d'un accord je vois mon fils un week-end sur deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jour ferie Posée par Kiko, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 55 minutes - 42 vues Je travail de nuit de 22h00 à 7h00 lors d un jour ferie on travail pas la veille le 30 avril mais on travail le lendemain à 00h00 à 7h00 comment se passe les 2 heures non travaillé le 30 avril de 22h00 à 00h00 sont il pris en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement de statut Posée par Petitcoeur, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 62 vues Svp est-ce que les personnes détentrices d’un titre de séjour rece peuvent prétendre à un changement de statut vers vie privée et familiale au motif de partenaire pacsé d’un français ? cordialement... |
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Lors d'une fouille de mon appartement tous azimuts, j'ai découvert dans une boîte à chaussures de mon ex épouse des souches de chéquiers par hasard. madame a quitté le domicile conjugal sans autorisation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite divorcer Posée par Shab, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 61 vues Je souhaite divorcer à l'amiable, ma femme n'a pas de maison et nous devons cohabiter ensemble le temps qu'elle se retrouve un travail... |
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Mariage des étrangers Posée par Hamlet, il y a 2 heures dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hamlet - 119 vues Je suis dominicain et j'habite en france depuis 9 ans. j'ai été marié avec une française pendant 10 ans. j'ai un titre de séjour de 10 ans, valable jusqu'à 2030. ma petite amie est colombienne et elle habite en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je met le bracelet dans 10 jours pour 4 mois mon spip ma dit que les rps sont 7jours par mois donc la jap peux me donnez maximum 28 jours de rps ma fin de peine etant le 13 septembre si elle me donne 28 jour je pourrais l’enlever... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dans le cadre dun divorce, ne trouvant pas d'accord avec mon conjoint pour la vente de notre maison, celle ci sera mise en vente aux enchères après le divorce. je me.rends compte que mon conjoint laisse sciemment la maison se... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... |
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Je souhaiterai savoir concrètement que veut dire "apparente" dans l'alinéa 3 de l'article 222-33-2-2. est-ce à dire que ça peut relever de ce que pense ou imagine le harceleur de ce que pourrait avoir comme déficience... |
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J’aurais voulu savoir combien de temps après l’attestation de dépôt du divorce, la mention du divorce apparaîtra sur l’acte de naissance ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savor si je peux faire une demande de regroupement familial pour ma conjointe car sur les 12 dernier mois j'ai 8 fiche de paie et 5 attestations de chômage (dont 1 juste 15jous) mais le souci que sur la somme en... |
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Les indemnités de licenciement , serait- ce la totalité du solde de tout compte qui est exonérée d'impôts et de charges sociales ?à savoir: salaire, congés payés, préavis de licenciement, préavis de 21 jours de réflexion ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?... |
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Saisir tribunal administratif Posée par Kenz2020@, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître TANGALAKIS - 314 vues J'ai renouvelé mon titre de sejours depuis 28/10/2024 ma carte est expiré le 22/01/2025 et j'ai pas eu mon attestation de prolongation j'ai contacté le préfecture pas e-mail et lettre recommandé pas de réponse je... |
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Mon permis est valable jusqu en février 2027 suite à une suspension liée à un délit pour alcoolémie en février 2027 je dois repasser une visite médicale j aurai 75 ans en l etat actuel de la loi la visite en commission medicale est... |
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Ma grand-mère avait une carte d'identité française émise en algérie pendant la période coloniale (date du 21 octobre 1960). est-ce-que cette carte d'identité peut ouvrir des droits pour... |
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Mon appartement mis en location à mayotte subit les infiltrations d’eau provenant de l’appartement du dessus, ravagé par le cyclone chido : un pan de la toiture a été arraché laissant la pluie dégouliner de haut en bas. j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir s'il y a des personnes ont passés par cette situation. mon employeur à oublier de déposer mon demande d'autorisation de travail en 2023 car il a basé sur mon titre de séjour salarié 4 ans. est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violence conjugale Posée par catoche21, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 213 vues En février 2023 mon fils est condamné à 10mois de bracelet electronique et 6 mois de sursis avec mesure eloignement pour des violences mutuelle mais que elle qui porte plainte deux jours après reprenne vie commune dans l attente du... |
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Je souhaite louer mon appartement (suite mutation) . tous les autres appartements appartiennent a l'autre membres du syndic. il loue tous les appartements. dois je lui demander son accord pour louer le mien? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La mairie de mon lieu de résidence m'informe qu'elle n'est pas compétente pour les demandes de changement de prénom des français n'est à l'é étranger et n'a pas accepté le dépôt de mon dossier. Étant... |
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Nous avons acheté moi et ma compagne une maison en 2019 en étant pacsés, j'ai financé seul ce bien , aucune participation financière de sa part ,en septembre 2019 le pacs à été dissout et m compagne à déménagé en juin 2020 et depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je fais ma première demande de carte séjour à paris ça fait 20 mois je n'ai pas eu de réponse. je fais un recours au tribunal de paris ça fait un an et deux mois et la bas aussi je n'arrive pas à trouver une date d'audience... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente amiable Posée par Nanard, il y a 16 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 526 vues Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?... |
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