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Demande de carte séjour futur papa Posée par Yanis, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 887 vues Je suis un jeune marocain âgé de 23ans en 2016 marie avec une française et obtenu un visa longsejour dun an en 2017 divorce j'ai pas prit la peine de renouveler sachant d'avance que sa allait être refusé vu la fin de vie... Répondre |
Changement de nom Posée par bea, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Ma fille souhaite ne plus porter le nom de son père qui l'a reconnu mais qui ne s'est jamais occupé d'elle... Répondre |
Prolongation aps - cdi 1 mois après expiration Posée par Danimao, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 891 vues Je suis un jeune diplômé marocain de 25 ans diplômé l'année dernière. - cela fait 7 ans que je suis en france (j'ai poursuivi mes études en france directement après le bac et je suis titulaire d'un master 2 / bac +5)... Répondre |
Regroupement familial et les conditions de logement Posée par Maissa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 862 vues Jail une question pour les conditions sur logement svp je suis vraiment perdue, je voulais procéder au regroupement familial pour mon mari, je touche smic et j'ai un t2 de 35 m2 à paris , et j'ai mon fils qu'il est... Répondre |
Achat de véhicule, vice caché. Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 2338 vues J'ai acheté un véhicule le mois dernier. cette après midi j'ai vu une trace de rouille sous la moquette (sol) du coffre. j'ai soulevé le sol pour trouvé énormément de rouille performante, on distingue la chaussée... Consulter la réponse deMaître BALME |
Aller en france avec un passport qui s expire dans un mois Posée par precilia, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 893 vues Je réside en france, je suis en vaccance aux états-unis je veux rentrer en france et là je constate que mon passport s'expire dans 1mois. j ai un passport ivoirien avec un titre de sejour français valable. est ce que je peux... Répondre |
Autorite parentale Posée par baba, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 816 vues Ma fille décédée il y a deux mois était seule depositaire de l autorité parentale exclusive!le père récupère t il automatiquement l autorité sur mon petit fils ou faut t il saisir le juge des tutelles... Répondre |
Congés payés Posée par laurent, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 969 vues Je voudrais savoir s'il est normal de m'enlever les congés payés sur mon salaire suite à une démission anticipée pour cause d’arrêt maladie,sachant que je suis intérimaire... Répondre |
Incapacité au travail Posée par poildecarotte75, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 781 vues Depuis 3 ans je suis en invalidité 1 et je travaille à mi temps . mon cas ne s'est pas amélioré avec l'age puis le médecin du travail et mon généraliste m'ont écrit un courrier à remettre au docteur conseil de la... Répondre |
Respect des clauses du contrat de mariage Posée par ArnaudLG, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 885 vues Nous souhaitons entamer une procédure de divorce avec consentement mutuel. avant de demarcher un cabinet d'avocats, nous avons évoqué la plupart des points concernant la répartition de nos biens (épargne et immobilier). sur le... Répondre |
Titre de sejour Posée par Libre service, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 774 vues S,il vous plait je cherche une rendez vous au prefecture creteil (urgent)... Répondre |
Justificatif de domicile Posée par Fab1702, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 775 vues En attente est il possible d habiter en couple et d avoir 2 adresses fiscales. mon conjoints et moi-même avons des enfants majeurs à charge donc impossible de tous cohabiter. j ai besoin d un justificatif de domicile pour mon conjoint et... Répondre |
Annulation d'une tutelle Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 748 vues Mon frère et ma soeur ont pris la décision sans m'avertir de mettre mon père sous tutelle il est en ephad et a 91 ans nous avons rdv le 16 novembre 2019 pour un premier rdv ma soeur c'est toujours occupeé des comptes... Répondre |
Carte de séjour Posée par Fati 22, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 810 vues Je suis algérienne, et j'ai vécu en france de 1980 à 1983, ensuite je suis repartie vivre en algérie et j'ai déposer ma carte de séjour à la préfecture, j'ai encore en ma possession le dépôts de la carte et son... Répondre |
Pv non conciliation Posée par Kinder, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 827 vues Peut-on entretenir une relation après non conciliation et séparation du domicile... Répondre |
Garde exclusive de mon fils Posée par Nios91, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 724 vues Mon ex compagne veux avoir la garde exclusive de notre fils je suis d'accord avec cela. elle me réclame une pension (que je trouve élever mais bon c'est normal) elle travail dans le médical et ne peut pas le garder un... Répondre |
Hébergement à titre gratuit en sous location : taxe d'habitation ? Posée par Lumilov, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M. E. Dando - 1605 vues Dans le cas d'une sous-location déclarée à titre gratuit, où l'hébergeant perçoit quand même un loyer tous les mois sans le déclarer : - qui doit payer la taxe d'habitation ? - si l'hébergé-e occupe le lieu loué... Participer |
Indemnité chômage suite cdd et refus de cdi Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 688 vues Je suis contractuelle en cfa en fin de cdd (pendant 6ans) avec cdi proposé l'année prochaine(rentrée 2020). vous avez déjà répondu à cette question dans le droit privé mais il s'agit ici du droit public. si je refuse le... Répondre |
Question retraite et succession Posée par Rika, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rika - 2233 vues S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Rupture et arret maladie Posée par bouboule, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 710 vues Je suis en arret depuis plusieurs a la suite de quoi j ai réussi a obtenir un e rupture conventionnelle en tans que salarié protégé. donc j'ai signé et normalement le date est le 28/11 j'ai reçu la décision ce jour lundi... Répondre |
Après la non conciliation Posée par Maria, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MAURY - 669 vues Combien de temps après la non conciliation le divorce doit être prononcé ? l'avocat reporte constamment l'audience. merci... Participer |
Promesse de vente : signature du bénéficiaire = acceptation ? Posée par Zébulon, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 828 vues Pourriez-vous m'éclairer sur ces termes ? une promesse de vente signée par le bénéficiaire (sous seing privé, signée le même jour par le promettant et par le bénéficiaire) est-elle réputée acceptée (et doit donc être... Répondre |
Le dossier de divorce est valable combien de temps Posée par Maria, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 864 vues L'instance de divorce à telle une date, ou elle est caduque... Répondre |
Club canin en zone n Posée par jade88500, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jade88500 - 2500 vues Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture . notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demmande une recalification de contrat Posée par Abdou, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 651 vues J'ai commencé travailler à la sncf le 10 avril 2017 j'ai travaillé pendant 13 mois avec trois renouvellement inclus dans le contrat et qui se terminent avec unesouplesse .après ils m'ont proposé un autre contrat après 5 mois et 20 jours de... Répondre |
Valeur juridique balance des copropriétaires Posée par Méli-mélo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 837 vues Propriétaires d’un logement dans un immeuble où ils ne pouvaient jouir de l’ascenseur ( très souvent en panne), du chauffage, ..., mes parents avaient à l’époque refusé de régler un appel de trésorerie exceptionnel (bien qu’ils... Répondre |
Hébergement d un parent à titre gratuit Posée par Ethanne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 681 vues J heberge mon père dans une résidence secondaire il ne me paie pas de loyer donc nous voulons établir une attestation d hebergement a titre gratuit est ce qu un bail pret d usage est nécessaire? merci cordialement merci de vos... Répondre |
Report d'audience. Posée par Maria, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 771 vues Combien de fois on a le droit de reporter une audience de divorce et quel est le délai pour l'information. merci... Répondre |
Demande de renseignements Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 773 vues Je suis français dorigine marocaine. j'ai divorcé par consentement mutuel avec notaire et avocat il y a 1 an. maintenant je suis fiancé avec une marocaine et je compte me marier avec elle. sauf que au niveau du tribunal... Répondre |
Si je me sépare et que mon conjoint fait un credit est ce que je serais obligé de rembourser a sa place s'il fait défaut... Répondre |
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