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Interdiction Posée par Elo2707, il y a 2 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître KITENGE - 859 vues G etait contacter pour une enquege victile du a des demander de permission et d amenagement de peine a la fin de cette audition on me pose la question si g encore des demande a faire et la je demande la levee d une interdiction de... Participer

Renonciaition conge de fractionnement en absence d'accord Posée par amelie, il y a 7 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître KITENGE - 224 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les modalités de fractionnement des congés payés dans mon entreprise. dans l’entreprise, une note de service interne (décision unilatérale de l’employeur) indique que les salariés... Participer

Ordonnance de placement provisoire Posée par Maetis, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître KITENGE - 40 vues Je souhaite savoir dans le cadre d'un signalement émis par un hôpital, quand une ordonnance de placement provisoire est établie par le procureur de la république, la famille reçoit-elle un courrier concernant cette décision ?... Participer

Possible appel sur intérêts civils Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître KITENGE - 110 vues Je dois passer en audience sur intérêts civils étant la victime mon agresseur condamné à de la prison avec sursis peut il faire appel de la décision du tribunal sûr les dommages et intérêts alloué... Compléter

Désaccord sur le partage du mobilier maison de la maison Posée par Pierre, il y a 6 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître KAYEMBE - 201 vues Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail…... Compléter

Métier en tension Posée par Hachemi12345+, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître KAYEMBE - 194 vues En fait je suis un jeune tunisien, j'étais en bac projet mon bac en électricité et ça fait six mois que je suis en intérim, et en fait ils m'ont proposé un cdi de poste monteur câbleur des armoires électriques dans une usine... Participer

Expertise effectuée, attente remboursement assurance Posée par Fullopen, il y a 5 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître KAYEMBE - 167 vues Suite à une réparation effectuée par expert sur le véhicule accidenté par un animal sauvage, l'assurance m'a indiqué procéder au remboursement des frais avancés par écrit. ne recevant pas le virement, l'assurance... Participer

Que pui je faire pour rejoindre mes enfants qui etudient en france depuis 3 ans Posée par alexis, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître KITENGE - 145 vues Que faire pour rejoindre et reside en france avec mes enfants mineur qui etudient en france depuis 3ans... Participer

Interdiction de contact Posée par Elo2707, il y a 5 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître KITENGE - 168 vues As til des controle et passage de spip en soiree et weekend pour controler des interdiction de contact et peuvent controler toutes les personnes du vehicule lors d un controle routier pour surveiller des interdiction de contact... Participer

Caution et mesures imposées banque de france Posée par AndreD, il y a 5 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître KITENGE - 179 vues J'ai une question relative au sujet des cautions d'une dette faisant l'objet d'un plan de surendettement. j'ai contractualisé deux crédits qui ont fait l'objet d'un cautionnement de proches : je... Participer

Prise en charge frais d’avocat Posée par IDASYL, il y a 58 minutes dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître KITENGE - 21 vues Mon assurance prends en charge les frais d’avocats au titre de la protection juridique. dde faite depuis 2 ans dans le cadre de l’enquete sur le meurtre de mon fils mais depuis excuses "bidons" pour toujours remettre a plus tard... Participer

Mariage franco algérien Posée par Lulu, il y a 2 heures dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Lulu - 105 vues Mariage franco algérien célébré en algérie pour déclarer mon mariage en france comme la caf, impots etc.. es ce à l'arrivé sur le sol francais de mon mari ou alors lors de la réception du livret famille francais merci merci de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Taj Posée par Amine, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 115 vues Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le fichier taj ? cordialement... Participer

Taj Posée par Amine, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 119 vues Est ce que on peut effacer le fichier taj et comment et qu'elle condamnation qui peut les effacer ? cordialement... Participer

Audience sur intérêts civils Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BALONGA - 104 vues Ayant été victime d'une agression l' auteur à été condamné a de la prison avec sursis et il à fait appel seulement sur le civil et la cour d appel à confirmé le premier jugement et une audience sur intérêts civils doit... Participer

Droit à la nationalité Posée par tatam, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BALONGA - 98 vues Je suis né au maroc d'un père français d'origine algérienne et ce avant l'independence de l'algérie.j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française.je vis actuellement au maroc. merci de... Participer

Carte de résident Posée par Riri, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BALONGA - 37 vues J 'ai obtenu une titre de séjour portant la mention vie privée et familiale suite à un pacs d' un an, puis lors de son renouvellement j' ai eu droit à un titre de deux ans . je me'suis mariée et après le mariage... Participer

Impôt sur le boni de liquidation sci ir Posée par adeli, il y a 2 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Kadet - 951 vues Je viens de vendre dans le cadre d'une sci à l'ir un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. ma plue value brute est de 77800 euros, la pv imposable de 45100 euros, et une fois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suspension permis conduire Posée par SLE, il y a 6 heures dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par SLE - 203 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation en vue d un classement Posée par Pedro71, il y a 6 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 205 vues Prochainement convoquer devant le déléguer du procureur pour violence conjugal, j'ai reçu de ma compagne un mail quelle a adresser au déléguer expliquant certaine chose et exprimant sa volonté de reprendre notre vie, je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 5 heures - 166 vues Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Métier en tension Posée par Hachemi12345+, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KITENGE - 197 vues En fait je suis un jeune tunisien, j’étais en bac projet mon bac en électricité et ça fait six mois que je suis en intérim, et en fait ils m’ont proposé un cdi de poste monteur câbleur des armoires électriques dans une usine connue... Participer

Métier en tension Posée par Hachemi12345+, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 194 vues En fait moi je suis un jeune tunisien, je viens d’avoir mon diplôme en électricité bac, il y a six mois et après j’étais en interim pendant six mois et en fait l’entreprise ils m’ont proposé un cdi. en fait ma poste c’est monteur... Participer

Proprietaire qui impose un calendrier d'entretien de mon jardin Posée par Pascal, il y a 15 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Pascal - 384 vues Ma compagne et moi-même sommes locataires d'une maison avec jardin depuis 3 ans maintenant. nous rencontrons des difficultés avec notre propriétaire pour l'entretien du jardin. notre bail indique des charges de 30 euros... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Philo - 4802 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse de Maître ROUX

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 206 vues L'avocat envoie le jugement à la mairie de naissance par courrier postale ou par mail ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Declaration de naissance hors délai Posée par Portoguint1996, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures - 210 vues Je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat de france au bénin. le problème est le suivant : je suis né le 25 juin 1996, mais ma naissance a été déclarée le 30 décembre 1996. le consulat me demande de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour conjoint de réfugié Posée par Dio, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 491 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil concernant ma demande de titre de séjour en france. 1. situation familiale je vis en concubinage avec mon compagnon depuis l’année 2021. nous vivons ensemble en france et... Participer

Indemnité d’occupation et surendettement Posée par Ginette, il y a 17 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 332 vues J’ai quitté mon ex conjoint il y a quatre ans. nous avions acheté une maison en indivision 50/50. il n’a jamais versé d’indemnités d’occupation. j’ai payé la moitié du crédit immobilier pendant deux ans. mon ex ne paye plus non... Compléter

Mutuelle Posée par Naomi, il y a 7 jours dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 775 vues Ma vielle mutuelle apgis me réclame de l'argent.parceque mon contrat avec mon employeur est terminé.mais j' ai continu de payer ma parti de mutuelle jusqu'à l'année dernier. j'ai appris que ils sont arrêtés... Participer

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