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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de naturalisation bloquée depuis 19 mois
Posée par haytham, il y a 1 minute dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret depuis 19 mois et je n'ai toujours aucun retour de la préfecture. dans ce cas, pourriez-vous svp me renseigner par rapport aux actions à faire pour débloquer le dossier...

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Bracelet antirapprochement
Posée par mathieu, il y a 3 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4 vues

J'ai ete condanné pour appel malveillant a 1 ans de prisons effectué 9 mois , il ne m'on accrode que 3 mois de remise peine sur 6 normalement a ma sorti ont ma pose un bracelet antirapprochement sur la durée de mon sursis...

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Aucune remise de peine sur 18 mois
Posée par Christophe, il y a 16 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 9 vues

Le 21 avril 2024 je suis incarcéré pour 18 mois, suite à cela j’effectue une demande de libération sous bracelet électronique qui m’est accordé le 17 février 2025 ( date de la sortie de prison et de la pose du bracelet ). le jap...

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Demande d'une autorisation de travail nouvel emploi
Posée par Said89, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes - 70 vues

Je suis algérien, j'ai effectué un changement de statut étudiant a salarié avec un cdi de 34k brut annuel et j'ai obtenu mon titre salarié. actuellement avec un titre salarié d'un an, mon contrat a malheureusement...

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Maître PETSOKO
 
Mon frère m'a volé
Posée par Alexxx, il y a 21 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 21 minutes par Maître PETSOKO - 12 vues

J'ai un soucis, mon frère que j'hébergé depuis une dizaine de jour m'a volé une quantité énorme de jeux vidéo ( appartenant à ma compagne et moi même ) le problème c'est qu'etant sont frère si je porte...

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Salarié algérien 1er titre
Posée par amet, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître PETSOKO - 19 vues

Je suis algerienne, j'ai eu un 1er titre de séjour "salarié" après changement de statut étudiant, obtenu pour un an à partir de février 2025, l'employeur d'origine s'est désisté, et je veux travailler pour un autre employeur, dois je...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 7 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Jean François - 177 vues

Lundi je me suis penchée un peu pour regarder une femme dans une voiture deux fois j'étais dans la rue c'est pas du harcèlement sexuel ca serait donc du harcèlement non verbal...

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Est-ce que le préfet a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 42 minutes - 118 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

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Maître BELIGHA
 
Accident de travail
Posée par Momo@2024@, il y a 1 heure dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Momo@2024@ - 63 vues

Je suis au rsa je viens de commencer un travail avec un contrat vrp entant que vendeur porte à porte c est ma 3 ème semaine de travail, lors d un déplacement avec ma voiture et voulant rajouter de l' eau a la voiture qui...

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Maître PETSOKO
 
Identité auteur ip
Posée par Dora, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 62 vues

Nous avons eu une ip, avons de suite porter plainte pour calomnies, subit l'enquête sociale de 3 mois et eu un classement sans suite. nous avons des soupçons sur une personne. pouvons nous demander l'identité de la...

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Assemblée nationale, conditions
Posée par moumouche, il y a 1 jour dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par moumouche - 250 vues

Je suis associee a aune s..as a 49%.depuis 3 ans pas d'assemblée générale. entre temps, l'associe principal, a ferme le bureau principal et ouvert un autre et plein d'irragularite. a ce jour , il me convoque a une...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Toto665, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 76 vues

Je voudrais savoir je suis en france depuis les année 1999 avec mes parents ma mère a un titre de séjour de 10 ans et moi 2 ans et aujourd’hui j’ai fait un dépôt pour un renouvellement vie privée et familiale j’ai 2 enfants et en...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement pour faute sérieuse/naissance
Posée par Linette, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 74 vues

Mon conjoint a reçu un courrier pour licenciement pour faute sérieuse le 7 juin, jour auquel je suis entrée à l'hôpital pour accoucher (date d'accouchement le 8). peut il avoir un recours aux prud'hommes ? j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Défaut de prévoyance cadre et versement des indemnités
Posée par Kiara, il y a 2 heures dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 94 vues

Je suis cadre en restauration suite a un arrêt maladie, les 40 jours a 66% mon bulletin je n'ai rien eu du tout ...ma prévoyance les documents que m'a fournis mon patron après réclamation du contrat n'est pas noté...

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Maître BELIGHA
 
Plainte pour violences d'un fils majeur sur sa mère
Posée par Tata, il y a 2 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 74 vues

Suite à une plainte déposée l'année dernière contre mon fils majeur qui vit chez moi, pour violences, nous sommes allés au tribunal hier avec nos convocations, mon fils a été reçu seul et a décidé de prendre un avocat, du coup...

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Vente aux enchères d'une maison en indivision après divorce conflictuel
Posée par chrisdel, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par chrisdel - 143 vues

Ma maison est évaluée à 230000€ pour un solde bancaire à 289000€! j'ai proposé à mon ex de la racheter à 270000€ mais elle refuse. je ne vois que la solution de la vente aux enchères. peut elle la refuser? selon mes infos je...

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Maître PETSOKO
 
Conditions d'emploi pour autorisation de travail
Posée par Rey, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 89 vues

Je suis algérien avec un titre de séjour salarié d'un an, mon dernier contrat a été rompu et je galère a trouver un travail dans mon domaine. je veux savoir si je peux travailler un travail quelconque (pas en relation avec mon...

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Favoritisme ou autre
Posée par Voiture, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 84 vues

Suite a votre dernière réponse concernant ma demande sur le favoritisme, nous avions une réunion vendredi après-midi ou la collègue qui est là en remplacement ma rabaissé et humilié ma responsable n'a rien dit ,par contre...

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Maître BELIGHA
 
Rachat nue propriété
Posée par MOSL, il y a 3 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 123 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de...

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Conducteur secondaire
Posée par Soleil, il y a 3 heures dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 122 vues

Je souhaite souscrire une assurance et faire figurer en conducteur secondaire ma mère sur le contrat car elle n'a pas de voiture et nous habitons la même maison. moi à l'étage et elle au rdc. elle la conduira donc...

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Maître PETSOKO
 
Résiliation assurance
Posée par Fabien, il y a 3 heures dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 119 vues

Ma voiture étant tombé en panne j'aimerai résilié est ce que je peux résilier le contrat d' assurance sans document?ou faut il un certificat de vente ou d enlèvement pour la casse?merci pour votre retour recevez mes...

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Non exécution d'une décision jaf
Posée par alex32, il y a 2 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 104 vues

Suite à une décision du jaf(demande de ma part de suppression de pension alimentaire),les dépenses pour nos enfants sont réparties 1/3 pour la mère et 2/3 pour moi. il est stipulé sur la décision que toutes les dépenses doivent...

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Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 3 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par François - 159 vues

J'ai été licencié économiquement le 20 juin 25 date de réception de ma notification de licenciement en recommandé . il se trouve que le liquidateur m'informe que mon licenciement est effectif en date du 17 juin 25 ,date...

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Maître PETSOKO
 
Litige avec concessionnaires automobile
Posée par Jhonn, il y a 5 heures dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 190 vues

Je suis conflit avec le concessionnaire à qui j’ai acheter la voiture suite à des réparations non faite entièrement. il dit que si. j’ai pas récupéré ma voiture. depuis il me répond plus. comment je peux récupérer ma voiture alors...

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Attestation de prolongation
Posée par Jeanne, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 141 vues

Je suis titulaire d’une attestation provisoirement de séjour étudiant à la recherche d’un emploi après l’obtention de mes études de master. jai fais toutes mes études en france. je n’ai pas réussi à trouver un travail et entre...

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Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ?
Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Honorine - 7971 vues

J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat...

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Inaptitude non envoyé à mon employeur
Posée par Sand23, il y a 4 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sand23 - 168 vues

Je suis en arrêt depuis maintenant 6 mois. je me suis rendu à mon deuxième rendez-vous avec le médecin du travail en date du 17/06/25 et cette dernière m'a dit me déclarer inapte à mon poste. elle ne m'a pas fourni la...

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Maître BELIGHA
 
Faire venir mon fils majeur en france
Posée par Nico, il y a 4 heures dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 164 vues

Je suis marocaine, mariée à un français depuis 12 ans. je vis en france. mon fils issu d'un premier mariage au maroc, dont le père est décédé est resté au maroc pour prendre soin de ses grands parents. moi-même transplantée...

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Prolongation du titre de séjour « passeport talent chercheur »
Posée par ash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par JWRM - 1504 vues

Je suis un doctorant de nationalité marocaine dont le contrat doctoral s'est terminé le 31 mars dernier. mon titre de séjour « passeport talent chercheur » a également expiré à la même date. ma soutenance de thèse est prévue...

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Procédure d'expulsion vice de forme
Posée par GisellePass, il y a 8 jours dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 heures par GisellePass - 613 vues

Mon bailleur a adressé un commandement de payer à mon ex compagnon et moi-même car le bail est toujours à nos 2 noms, bien que ce dernier ait déménagé depuis plus de 3 ans et loue un logement dans la ville voisine; j'ai reçu...

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