Vous avez une question juridique ?

Bjr à tous, voici ma situation : j’ai à ce jour 19 ans et j’ai souvenir d’avoir eu dans mon enfance quand j’avais moins de 8 ans, des attouchements de la part d’un garçon que je fréquentais quand j’étais enfant. il s’agissait d’un garçon le...

Passeport de ma fille bloquée sur etape 2 instruction en prefecture depuis 2020 je suis deja a 4 demande qui n'abouti jamais...

Svp j'ai une question et j'espère trouver la réponse ici, j'ai été condamné en 2018 à deux mois de sursis, après 5 ans j'ai vérifié mon casier b2 auprès du tribunal cette condamnation bien effacer même j'ai...

Je suis étranger, arrivé en france fin 2022 avec un visa salarié. je suis actuellement en cdi et titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel valide jusqu’en octobre 2027. je me suis marié en 2024 dans mon pays d’origine. mon...

J'ai un titre de séjour espagnol, et souhaite aller en france pour étudier dans une école cesi à montpellier comment faire ?...

Je vous contacte au nom de mon compagnon originaire du bangladesh qui vient de me rejoindre en france, nous vivons ensemble. je suis française. il a voyagé sans visa donc illégalement depuis la grèce où il a vécu pendant 6 ans et où sa...

J'ai porté plainte contre mon voisin pour violence à mon domicile j'ai 3 jours d'incapacité totale de travail je souhaiterais savoir qu'elle est la peine qu'ils risquent pour ces faits...

Est-ce que l’envoi de l’attestation de divorce du notaire à la mairie de mariage ça prend du temps s’il vous plaît ? ça fait déjà depuis la semaine dernière et ils ont toujours rien reçu...

J'anticipe que mon employeur va me proposer une augmentation salariale et en profiter pour retirer l'équipe que je gère sans changer ma fonction. a t-il le droit? je vous remercie par avance de votre réponse. merci de vos...

Nous devions. signer l’acte définitif début de semaine pour l’achat d’une maison et notre notaire c’est aperçue que celle ci à fait l’objet d’un changement de destination au environ des année 2005 sans permis de construire ni...

Que peut on faire d’un point de vue pénal contre une personne qui s’est fait passer pour le père d’un enfant sur l’acte de naissance ? (l’enfant possède un faux acte de naissance. l’oncle se serait présenté comme le père et son nom...

Malgré une convention d’honoraires signée, je trouve la facture de mon avocate très élevée (+ de la moitié de ce qui m’est alloué en réparation d’une erreur médicale) et confuse. des manquements ont aussi eu lieu. elle me demande...

Je veux intégrer un mastère spécialisé en alternance. actuellement, je suis en cdi et je dispose d'un titre de séjour salarié. est-ce que ce titre me permet de faire une alternance, étant donné que l'alternance...

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

Sinequae me demande de payer une dette datant de 2004, rachetée en 2017 par eos france à consumer finance. il existe une ordonnance portant injonction de payer datant du 12/01/2004 signifiée en date du 09/03/2004. suis-je tenu de...

Je sollicite vos conseils concernant une déclaration de nationalité française par mariage auprès de la sous-préfecture de saint-germain-en-laye (yvelines). il est actuellement impossible d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt du...

J'ai déposé mon renouvellement de titre séjour sans récépissé...

Nous en 2010 suite a ce jugement jai obtenue des droits dhebergement sur mes deux fille qui avait a cet epoque 2ans et 4ans mes droits non jamais ete respecter jai deposer deux plainte pour non presentation denfant en 2014 qui na rien...

Je suis syndic non professionnel d'une copropriété de 4 lots, il y a 2 semaines il y a eu un dégât des eaux du aux fortes pluies dans le grenier de la copro. la propriétaire m'envoie une vidéo où l'on voit de...

Je fait l'objet de op, la jugement me donne l'autorité parental exclusive. le père a le droit de visite chaque 15 jour en visite simple, sois du 10h à 18h. le jugement stipule que si je justifie l'absence de...

Suite à une annulation de dette par la banque de france je voulais savoir si l hypotheque s enlevé automatiquement car on me dit que non. cordialement...

Je suis arrivé en france en 2022 avec un titre de séjour passeport talent – société innovante, valable 4 ans. ma situation actuelle : - mon titre a été renouvelé en 2026 et est valable jusqu’en 2030. - ma femme m’a rejoint en 2025...

Je viens chercher des conseils concernant une situation immobilière et judiciaire très compliquée. avec mon mari, nous avons acheté en 2009 un terrain situé dans un lotissement, via un acte notarié avec prêt immobilier...

Je vous explique ma situation : - personne avec rqth - personne élue déléguée du personnel après une entrave par mon employeur je suis en arrêt de travail depuis le 30 janvier dernier et je devais reprendre le 14 mai car mon arrêt...

Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me...

Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me...

J'ai déposé mon renouvellement de titre de séjour résident vie privée de 10 ans le 28/10/2025. j'ai eu une première attestation de prolongation qui a expiré le 15/02/2026. suite à un référé liberté, j'ai obtenu une...

J'ai une interdiction de contact avec le père de mes enfants (interdiction de lui écrire, lui parler, lui téléphoner, paraître à son domicile et son lieu de travail). il a actuellement la garde et l'autorité parentale...

Mon histoire est dérangeante. veuillez me pardonner. il y a 5ans, mon compagnon a fait un test de paternité a mon insu. celui ci s'est révélé négatif il n'est pas le père. le contexte de l'arrivée de mon fils : viol...