Une question en droit du travail ?

J'ai effectué des heures complémentaires. mon employeur applique le taux normal, mais aucune majoration n'a été appliquée sur ces heures. aussi, une partie de ces heures qui ne devait pas...

Un salarié ayant signé une rupture conventionnelle peut -il saisir les prud'hommes pour réclamer des heures supplémentaires merci d'avance...

J'ai 57 ans et j'ai été salarié dans une esh de 470 salariés située à reims du 14/04/2000 au 06/04/2021 (fin de mon prévis de 2 mois) et également représentant syndicat entre 2004 et 2018 (ds. élu ce, élu chsct...) dans cette même...

J'ai saisi les prudhommes en urgence dont j'attends le jugement. mon employeur ne m'a pas payé je viens de recevoir un courrier du mandateur judiciaire. mon employeur est en liquidation. ce courrier me demande de le...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

Je voudrai une lumière s’il vous plait. j’ai quitté mon entreprise par une rupture conventionnelle pour laquelle j’ai demandé l’annulation. elle sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. cependant, ma demande...

Peut-on cumuler indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour harcèlement moral survenu au cours de l’exécution du contrat ? cordialement...

Je voudrai des éclaircissements quant à la notion de concessions réciproques. sans aucune notion de droit et sans délai de réflexion, j'ai signé une transaction blindée de clauses (non divulgation etc). mon employeur tenait à...

Je me suis rendue compte que sur les fiches de paie, mon entreprise m’a passée depuis 3 mois en statut « employé » au lieu d’agent de maîtrise comme depuis le début de mon cdi. ont ils le droit de modifier cela d’un coup comme cela...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

Le conseil des prudhommes a jugé mon licenciement sans cause réelle et sérieuse. je précise que j'ai plus de 10 ans d'ancienneté et l'effectif est de plus de 800 salariés. le jugement ne mentionne pas le...

Suite à organisation des élections partielles cse l’employeur convoque les syndicats pour négocier le calendrier électoral sur la base du protocole électoral initial. - est-ce -ce qu’il faut signer un document le jour de la réunion...

Je suis membre élu titulaire du cse l’employeur me convoque à un entretien préalable ,il précise dans la lettre (nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire) -vous pouvez vous faire assister par une...

Une audience prévue le 26 mai au ca ,concernant déféré article 916 . mon avocat vient de m informer qu il ne va pas me présenter puisque je dois régler une partie des honoraires . est ce qu il le droit de ne...

J'ai mis un terme à mon contrat de travail pendant la période d essai. mon employeur m'a fait parvenir mon salaire, certificat de travail et solde de tout compte... mais refuse de me remettre mon attention pole emploi...

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire, il convient de saisir le bureau de jugement directement. la saisine est -elle également possible en référé? par ailleurs, sauriez-vous me dire s'il existe une association/site...

Est il vrai que les conclusions valent pour plaidoirie j ai lu un texte dans ce sens et je voudrais être sur de l avoir bien compris...

Je suis en plein contentieux avec mon ancien employeur que j'ai assigné devant le cph. lors de mon départ, plusieurs fraudes avaient été faites de sa part (documents antidatés ou postdatés, entretiens fantômes, etc). j'ai...

à toutes et à tous, pour résumer la situation: j'ai démissionné d'un cdi en août 2020 pour faire une formation en alternance (mon employeur avait refusé une rupture conventionnelle). je viens de recevoir un mail de mon...

Il y a quelques mois j'ai posé une question sur ce forum qui m'a bien aidé (concernant une somme prélevée sur mon solde de tout compte). j'ai fini par aller aux prud'hommes au bureau de conciliation et...

J'ai saisi le cph en référé pour demander la régularisation de mes bulletins de paie de puis juillet 2020 avec des incohérences majeures. en cours de négociation avant la plaidoirie, le comptable ne peut plus refaire ces...

Je suis en cdi dans mon entreprise, je suis au chômage partiel depuis les dernières annonce gouvernementale, je suis la seule de toute l'entreprise à être au chômage partiel, hors nous avons tous le même postes sauf 2...

Salariée depuis 20 ans dans la même entreprise, je vais négocier les modalités d'une rupture conventionnelle. quel montant raisonnable concernant l'indemnité supra légale puis je demandé. je suis à 2ans de la retraite et en arrêt...

Actuellement salarié dans une entreprise de btp, j'ai quitté une entreprise de transport (après avoir effectué mon préavis règlementaire), il y aura un mois le 03 mai 2021. or, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon...