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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement au travail, quelles sont les démarches à suivre ?

Posée par caline, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Shiraz 12622 vues

Je suis ouvrier dans une petite usine je suis déléguée du personnel mon chef me harcele moralement sans rtaisons valable pouvez vous me donner la procédure pour que cela cesse je vous remercie…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

L'abandon de poste prive-t-il des allocations chômage ?

Posée par betul, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betul 12595 vues

J'étais en cdd de 1 mois (3ieme cdd dans cet ephad) en tant qu'ash dans un ephad. j'ai eu un rendez-vous 2 jours avant la fin de mon contrat avec la cadre, qui m'a expliqué que mon contrat ne serait pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Non respect calendrier conseil prud'homme (cadres)s

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Napoleon75 12578 vues

Suite a la fixation du calendrier de la procédure, j'ai transmis l'ensemble des documents et conclusion a la partie adverse (la défense/ employeur) bien en avance de la date or a ce jour là défense n'as rien transmis…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
Résolu

Paiement des indemnités de prévoyance intérimaire

Posée par Laurent5962, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louali hachem 12566 vues

Je travaillais en intérim et j'ai eu un accident du travail en juillet 2017 1 mois et demie d’arrêt ,j'ai repris le travail et quelques mois après rechute de cet accident cela fait maintenant 9 mois que je me bat…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : comment ça fonctionne ?

Posée par lilipop, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilipop 12552 vues

Ma rupture conventionnelle a ÉtÉ refusÉe je voudrais savoir si je pouvais faire une " prise d'acte de la rupture du contrat de travail' quelles sont les démarches et quels risques sachant que je suis salariée depuis le 1…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Que risque un employeur qui ne fournit pas l'attestation de pôle emploi?

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOEGLIN 12551 vues

L'employeur de mon fils lui a adressé par recommandé, à la fin de son contrat d'apprentissage son bulletin de salaire, certificat de travail, mais pas de solde de tout compte et surtout pas l'attestation de pôle emploi. de même, il…

Résolu

Annulation mi temps thérapeutique

Posée par Emploi 16, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par balances 12548 vues

Maitre, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois, il m'a été conseillé un mi-temps thérapeutique que je ne veux pas car je suis aussi en demande de mutation pour pouvoir aider ma santé à aller mieux. j'ai demandé à la…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Que faire lorsque je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat ?

Posée par Mad, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12530 vues

Je voudrais savoir comment consulter un avocat (dans le domaine du travail) mais le problème c'est que je n'ai pas les moyens... et c'est assez urgent. j'aimerais qu'un avocat examine mon dossier et me…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
Résolu

Mon patron peut-il me licencier pendant que je suis en arrêt de travail ?

Posée par Yona89, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mamandu21 12519 vues

En arret maladie depuis le 3 juillet dernier , mon employeur n'a toujours pas envoyer à la secu l'attestation de salaire , je n'ai donc touché aucune indemnités . de plus j'ai tout de même travailler le 1er et 2…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Réglementation du travail et normes sur le port d'un gilet fluorescent

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par david 12515 vues

Maître je travail en industrie automobile, on m'impose de porter cet équipement alors que rien ne stipule dans le règlement intérieur ou dans la convention collective de mettre ce gilet sur nous. je voulais savoir quel sont les…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Rupture conventionnelle cn 15 mars 1966

Posée par gab, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gab 12499 vues

Je suis salarié depuis 25 ans dans l'association dépendante de la ccn 66 j'envisage de demande une rupture conventionnelle. comment calculé ma demande en sachant que mon salaire brute et de 2534 €/mois merci dans…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
Résolu

Contestation d'un licenciement : quels sont les délais pour agir ?

Posée par Mirika, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirika 12476 vues

Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision administrative. la question est suivante: est-ce que le…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Avertissement et client mystère

Posée par Poutch, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nitro 12463 vues

Je travaille depuis 12 ans pour le meme employeur et au sein d une meme enseigne au sein de cette enseigne il y a des vagues de clients mystère volontairement mon rapport a été mauvais ( non pas que le client ai ete mal recu mais…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Fin de cdd fonction publique hospitalière

Posée par adelaide, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adelaide 12436 vues

Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière en cdd jusqu au 30 juin, j ai prévenu que je ne renouvelais pas ce contrat. la direction me demande de faire un courrier, je ne vois pas en quoi je dois leur faire une…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Peut-on négocier le montant de départ lors d'une rupture conventionnelle ?

Posée par avengers, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par avengers 12352 vues

Mon employeur part a la retraite et le repreneur ne me veut pas car il a deja son employe . ce qui n est pas légale ne pas me reprendre vis a vis des textes du code du travail. on me propose une rupture convnetionnelle m est il…

Consulter Maître Vovard
la réponse de Maître Vovard
Résolu

Droit au chômage - étudiant étranger

Posée par Gilly, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 12344 vues

Titulaire d'un titre de séjour etudiant, autorisant le travail à titre accessoire, j'ai terminé un cdd de 9 mois, à temps partiel récemment, vu que je cotisais chaque mois, est-ce que j'ai le droit au allocations…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF

Peut on être bénévole lorsqu'on est en arrêt maladie?

Posée par Mickaël, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 12284 vues

Je suis fonctionnaire adjoint d'animation catégorie c diplômé d'état dans le sport, je suis en arrêt longue maladie pour burn-out. je trouve du plaisir et du réconfort en animant des activités sportives bénévolement dans…

Cp et chômage partiel

Posée par Sophie35, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 12272 vues

Mon employeur a annoncé vendredi le chômage partiel de fin mars jusqu'à début mai. j'avais posé des congés sur les vacances d'avril. Étant au chômage partiel durant cette période puis je les déplacer. mon employeur a-t-il le droit…

Résolu

Comment réclamer les heures supplémentaires qui ne m'ont pas été payées ?

Posée par adeline, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adeline 12208 vues

Je suis aide soignante.j ai travaillé un mois en cdd de nuit dans une maison de retraite afin de remplacer une salariée sur ses congés. pendant ce mois il m a été demandé de travailler une nuit de plus pour remplacer un arrêt sur l…

Consulter Maître BENOIT-TERES
la réponse de Maître BENOIT-TERES

Inclure une prime dans le salaire

Posée par martial, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mich 12191 vues

Quel sont les avantages et les inconvénient d'inclure une prime dans le salaire…

Résolu

Refus de signer l'avenant

Posée par alemaye, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alemaye 12188 vues

Ma sociéte vient d'etre rachetée par une autre. ( même convention collective) mon nouvel employeur m'a fait parvenir un avenant . jhesite à le signer car celui ci stipule que je serai amenée à travailler dans tous le…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Récupérer ses affaires après licenciement

Posée par Casper, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Casper 12164 vues

J’ai été licencié suite abandon de poste pour un début de burn out il y a maintenant quelques mois. j’ai reçu mes documents après quelques mois d’attente également mais je ne parviens toujours pas à récupérer mes affaires…

Consulter Maître PORTIER
la réponse de Maître PORTIER
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