Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Distributeur prospectus accident voiture

Posée par bakerine, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2176 vues

Lors de ma distribution de prospectus, pendant donc ma période de travail j'ai eu un accident de voiture (voiture immobilisé) donc je ne peux plus travailler. quels sont mes droits, indemnités pour un nouveau véhicule ? mes…

Consulter Maître bouhana
la réponse de Maître bouhana

Changement de statut

Posée par Astou, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 2208 vues

Ma situation est la suivante. j'ai fais un changement de statut avec un master en chimie pour le métier d'enseignante. après deux renouvellement, j'ai obtenu un titre de 4 ans. je viens de refaire un autre master et…

Résolu

Mission intérim

Posée par Daneil, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel3111 4216 vues

Merci de vos réponse s'il vous plaît j'ai accepté une mission intérim le jour de la mission je les envoie un mail comme quoi je peut pas aller parce que il été fermé vu j'ai pas commencé la mission et j'ai pas…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Abandon de poste avant préavis

Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2577 vues

Ça serait gentil si un avocat peut me répondre. après un arrêt de travail pour dépression et suite à une visite de reprise le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique . mais j’ai n’ai pas repris le travail…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit du travail

Posée par Bg329, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2055 vues

Je suis salarié en cdi de droit privé avec un contrat de 39h par semaine, dans la livraison de colis par contre il arrive des fois où le flux baisse alors pas assez de colis à livré du coup au lieu de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Erreur de date et convocation non conforme

Posée par Madouce987, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par max3202 7055 vues

Hier , 05 novembre, un collaborateur a reçu en rar une convocation a un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'u licenciement, c'est une première fois. dans son courrier : - il ne connait pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Loi travail de 2016 / arrêt maladie

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de Medeiros 2872 vues

On m'a dit qu'il existe l'article 44 de la nouvelle loi travail de 2016 qui affirme qu'un employeur peut demander au médecin de travail d'organiser une visite médicale à un salarié en arrêt maladie pour…

Résolu

Frais de transport solde de tout compte

Posée par Brahim, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brahim 4427 vues

A la fin de mon contrat de travail, je me rends compte que mon employeur ne m'a pas versé le remboursement des frais de transports domicile/travail. aprés lui avoir remis les factures nécessaires, il ne me rembourse que les…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Autorisation de travail associe, sans titre de sejour

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2444 vues

Je souhaite savoir si c est possible que 1.un etranger sans titre de sejour et associé dans une société de la place, peu demandé une autorisation de travail ou un titre…

Résolu

Re-intégration chantier d’insertion après formation

Posée par Jojoboutillier, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2856 vues

J’ai effectué un contrat à durée déterminée dans un chantier d’insertion entre juillet 2021 et janvier 2022 dans une association d’insertion professionnel où les cdd sont d’une durée de 4 mois et renouvelable jusqu’à 24 mois…

Consulter Maître PLANA
la réponse de Maître PLANA
Résolu

Démission de mon assistante maternelle

Posée par hungary83, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2185 vues

Je viens de recevoir une lettre de démission de mon assistante maternelle qui indique comme motif que j’ai souhaité et demandé sa démission. puis-je contester la démission et ces dires totalement faux? merci d’avance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement, puis l’entretien de licenciement

Posée par Amo, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2180 vues

Chere avocats, mon employeur m’a envoyé une lettre de licenciement par suprise sans l’entretien de licenciement. apres, oralement, il m’as dit que je prend pas en copte cette lettre et venir au lieu de travail car il va envoyer une autre…

Consulter Maître LEBEAU
la réponse de Maître LEBEAU
Résolu

Cdd vers cdi urgent

Posée par Marina, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marina 2444 vues

Je travaille dans le commerce depuis le 01/12/20, et j ai eu 5 cdd consécutifs 35h. mon contrat se termine dans 3 jours et l on me propose un cdi 24h . puis je le refuser car j attendais un 35h depuis 2 ans et si je refuse, ai je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture conventionnelle forcé par ma directrice ?

Posée par alif, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2144 vues

Ma directrice m'a demandé par mail à me rencontrer sans préciser l'idée de la rupture conventionnelle à l'amiable , une fois la rencontre acceptée , elle me parle de la rupture conventionnelle, je vous avoue que je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Compétences cph

Posée par manu92, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu92 3950 vues

Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors…

Licenciement

Posée par Kolo, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 2310 vues

Mon employeur refuse de me remettre mon solde de tout compte car j'ai refusé de signer le reçu. de plus, il ne veut pas me l'envoyer par lettre recommandée. je ne peux plus me déplacer car leur siège est loin et je…

Résolu

Paiement salaire suite démission

Posée par Élodie, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 14763 vues

J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier…

Consulter Maître BOU-OU
la réponse de Maître BOU-OU
Résolu

Deux conventions de stage pour une meme période

Posée par Obxiwiz, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Obxiwiz 5022 vues

Je suis actuellement en stage dans une entreprise en suisse, avec une convention de stage. j'ai entre temps changé d'école, et un stage de 3 mois en obligatoire. j'aimerais profiter de ce temps dans mon entreprise…

Consulter Maître LEPERLIER
la réponse de Maître LEPERLIER
Résolu

Protocole de transaction

Posée par letiti, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par letiti 2341 vues

J'ai obtenu aj totale mon avocat me dit que si j'annule le protocole de transaction pour licenciement malgré que je n'ai pas reçu de notification de celui-ci et qu'il a été payé par mon ancien employeur pour…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

D'émissions sans respect du préavis ou abandon de poste ?

Posée par Virginie 23, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par virginie23 2209 vues

Je souhaite quitter mon travail d'auxiliaire de vie mais je ne veux pas effectuer mon préavis de 2 mois qu'est ce qui est le mieux la démission sans preavis ou l'abandon de poste ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Entretien préalable

Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLANA 2825 vues

Peut-on convoquer un salarié lors de son jour de repos ? si oui, l'employeur doit-il payer le salarié le temps que dure l'entretien ? est-ce normal que le salarié enchaîne 9 jours de travail sur 2 semaines en comptant le…

Mise a pied conservatoire

Posée par rose, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose 2317 vues

Jai ete mise a pied conservatoire du 03/06/22 au 28/06/22 le 03/06/22 ,remis en mains propre avec date d'entretien prealable le 28/06/22 , pour des faits banal qui ne sont pas dans les raisons a une mise a pied…

Résolu

Inaptitude temporaire après 3ans d'arrêt maladie en ald

Posée par Betty, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Betty 3160 vues

J'ai été en ald 3ans du 9/04/19 au 8/04/22.j'ai eu 62 ans début février 2022visite de pré-reprise 22/03/22.demande du médecin de l'aist d'une retraite pour inaptitude auprès de la carsat.congés payés du 9/04 au…

Consulter Maître BOROT
la réponse de Maître BOROT
Résolu

Base de calcul des honoraires de resultats

Posée par HVF973, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2764 vues

Je souhaite connaitre la legislation qui s'applique pour le calcul du réglement définitif après accord des parties sur les montants obtenus par l'employé dans le cadre d'un licenciement. a savoir est-ce que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Appel nullité pv de conciliation totale

Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution 3768 vues

Je suis passé en audience de conciliation ( suite à contestation de licenciement pour faute ). j'ai accepté l'offre financière de l'employeur et il y a eu un pv de conciliation totale, que j'ai signé…

Résolu

Licenciement suite à déclaration souffrance au travail auprès du référent harcel

Posée par Anonyme75, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2267 vues

Ma question est simple. j'attaque mon ex patron aux prud'hommes car il m'a licencié suite à une déclaration de souffrance au travail faite auprès du référent harcelement officiel du cse. cependant, si ma déclaration…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Inaptitude professionnelle ou non professionnelle ?

Posée par RobEE, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobEE 2288 vues

Je viens d'avoir mon rdv avec le médecine du travail et je viens de recevoir mon avis d'inaptitude avec un cas de dispense de l'obligation de reclassement ("l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Contestation avertissement

Posée par squillet, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par squillet 1994 vues

Combien de temps ai-je je pour contester un avertissement que mon employeur m'a envoyé. merci d'avance. cordialement…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Droit de retrait

Posée par Dabi, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dabi 1927 vues

Je suis en droit de retrait depuis 2 ans suite à un risque suicidaire dû à un harcèlement que mon syndicat et moi avons dénoncé or l’employeur n’a jamais réagi aucune enquête aucune mesure . aujourd’hui je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Jugement prud'hommal non règlement par les ags

Posée par Cph question, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cph question 2487 vues

Suite à un jugement devant le cph, le conseil a condamné la sté où je travaillais. je n'ai pas d'avocat, j'avais été seule au cph. la sté du liquidateur a bien enregistré la créance. elle apparaît dans le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.