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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement et tentative de suicide

Posée par benoit, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par benoit 5018 vues

Actuellement en accident du travail pour des faits d harcèlement et suite a une tentative de suicide qu elle serait la meilleure option pour quitter mon entreprise? je ne peux plus retourner dans un tel climat délétère. est il plus…

Résolu

Passage tacite cdd en cdi

Posée par Lélixen, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Baudin 2749 vues

Mon cdd a commencé début août et doit se terminer le 31 décembre. ma drh m'affirme que si mon chef ne se prononce pas dans un délai de 2 semaines avant la fin de mon contrat sur le devenir de celui-ci (arrêt ou prolongation), un…

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Espionnage au travail

Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2168 vues

Mon ex compagne qui travaille dans un commissariat en tant qu’agent administratif passe son temps à regarder mon dossier ( démis mineur etc) et cela depuis des années ( preuves à l’appui avec les messages !) puis je porter plainte…

Résolu

Représentant des.salariés

Posée par Greg, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Greg 2094 vues

Le représentant des salariés de mon entreprise est le cousin de mon patron est ce légal ?…

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Prime d’ancienneté

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 4218 vues

Je ne trouve pas de texte à ce sujet... concernant la prime d’ancienneté, sur quelle base est-elle calculée ? le pourcentage est calculé sur un chiffre qui n’apparaît pas du tout sur ma fiche de paie... merci d’avance…

Résolu

Travailleur frontalier licencié

Posée par pascal7120b, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pascal7120b 2848 vues

Je suis travailleur frontalier,je travail en france depuis 36ans et j'habite en belgique.je vais bientôt être licencié .habitant en belgique je ne peux pas m'inscrire a pole emploi et percevoir le…

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Résolu

Recrutement en interne vs externe

Posée par banane34, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par banane34 2258 vues

Je suis actuellement en cdi depuis 7 ans en tant qu'assistante et un poste plus élevé (assistante de direction) vient d'ouvrir. 2 personnes ont postulé en externe. ne dois je pas être prioritaire? d'avance merci…

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Résolu

Promesse d'embauche pour un détenu.

Posée par François., il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6057 vues

Quels sont les documents qui doivent accompagner la promesse d'embauche ? la promesse d'embauche à elle seule est-elle suffisante à fournir à la spip à travers un avocat ? merci pour votre réponse…

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Résolu

Fin de mission d'intérim

Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amélie 2459 vues

J'étais en mission d'intérim qui était renouvelable chaques semaines. lors de la deuxième semaine, j'ai été "agressé" (avec de grosses guillemets quand même) verbalement par un autre intérimaire. il faut dire…

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Résolu

Licenciement abusif, salaires non payés, aucune remise de documents.

Posée par Kalimai, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2179 vues

Nous sommes un couple de gardiens de propriété privee de luxe (résidence secondaire), engagés en cdi depuis 13 ans par des norvégiens. en octobre 2019, en l’espace d’1mn sur la terrasse, notre employeur avertit mon époux que nous…

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Résolu

Cumuler 2 emplois "auto-entrepreneur"?

Posée par phane3867, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2756 vues

Je souhaite votre aide au sujet de ma carrière professionnelle. je suis actuellement agent commercial avec le statut de micro-entrepreneur. je souhaite avoir un temps partiel en infirmière libérale remplaçante, quel statut je peux…

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Résolu

Discrimination au travail

Posée par Ralph, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ralph 2591 vues

La cour d'appel vient d'ordonner une médiation entre l'employeur et moi même. sachant que j'ai été débouté en première instance prudhomale et j'ai fait appel de la décision. ma question à savoir…

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Méthode de reclassement

Posée par Mike, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike 3504 vues

Je suis déclaré inapte à mon travail depuis le 2 octobre. j'aimerais comprendre la procédure de reclassement. mon employeur m'a fait remplir une fiche avec mes souhaits distance, poste et duree de travail.. ensuite il…

Résolu

Harcèlement moral de mon directeur

Posée par grims, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grims 3358 vues

Je viens vers vous car je suis complètement désarmé. effectivement je suis en arrêt maladie depuis le 1er juillet pour burn-out. mon médecin à prolongé mon arrêt car il ne me trouve toujours pas en état de reprendre le travail…

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Avenant temporaire au contrat de travail

Posée par SF, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Dulac 2809 vues

J’étais en accident de travail un an ça fait un mois que je suis de retour au travail en mi-temps thérapeutique mon employeur veut me faire signer un avenant au contrat de travail qui a été modifié je suis normalement…

Résolu

Audience de conciliation

Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2367 vues

Le conseil des prud'hommes de paris dresse t-il un procès ? cordialement…

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Pièces écartées des débats

Posée par Jean michel, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 2213 vues

Le conseil des prud'hommes de lyon a délibéré par rapport à mon affaire. a la lecture du jugement je me suis rendu compte que mes pièces n'ont pas été prises en compte. en tout cas elles n'ont pas permis de justifier…

Résolu

Démission

Posée par Rapha, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rapha 3037 vues

Voici ma question: j'aurai souhaité savoir si en cas d'un pb de charge de travail lié à de faibles commandes, mon employeur à le droit de me demander après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise de démissionner au lieu d'être…

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Résolu

Absence entretien prealable

Posée par twist95, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par twist95 3536 vues

Je voudrais savoir quand je vais recevoir le courriel recommander avec la convocation a l'entretien prealable que dois je faire pour ne pas y allez et que les demarche suivent leur cour car je suis inapte et je ne veux pas…

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Devoir de conseil

Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2397 vues

Est-ce normal qu'un avocat ne prenne pas connaissance de la teneur du jugement et par conséquent ne me fasse pas connaître son avis motivé sur l'opportunité de faire ou non appel ? lorsque j'ai reçu la copie du…

Résolu

Aménagement de poste : mon employeur veut me licencier que faire

Posée par maurice, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lasfer 6134 vues

J ai un problème de mobilité (problème a la hanche) qui a amené le médecin du travail a aménager mon poste de travail. ma rqth est connue de mon employeur et tout ce passait bien jusque là. récemment mon responsable est parti en…

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Retenu sur salaire

Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2815 vues

Je suis partie de mon ancien travail demition mon ancien employeur me loger il veut me déduire la facture de gaz de mon logement. contrat à son nom. il m'a toujours pas payer mon mois de juillet et j'ai pas reçu mon solde…

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Licenciement pour inaptitude

Posée par Johnny, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Johnny 2432 vues

J’ai été déclarer inapte le 1 octobre 2019 suite à un accident du travail du 19 juin 2019 et licencié le 7 février 2020 mais avant d’être licencier au moi de février j’ai été reconnu travailleur handicapé le 7 janvier 2020 mdph es…

Consulter Maître FOREST
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Non renouvellement de cdd

Posée par MLR44, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MLR44 2973 vues

Je souhaite ne pas renouveler mon cdd qui se termine le 1/11/2020 (contrat conclu en janvier 2015), en tant que secrétaire médicale dans un centre hospitalier, dans la fonction publique. dois-je obligatoirement faire un courrier…

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Absence injustifiée entre 2 arrêt de travail

Posée par SteveH, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SteveH 3148 vues

Je suis mécanicien en maintenance depuis 6 ans dans la même entreprise. depuis 1 ans et demi un nouveau collègue est arrivé à l’atelier. nous nous sommes vite entendu mais depuis je suis victimes de remarque répétées par mon…

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Mi temps thérapeutique et abandon de poste

Posée par Tam, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jim 6560 vues

Actuellement en mi temps thérapeutique, je souhaite quitter mon emploi pour pouvoir rentrer en licence pro en septembre. quel serait le meilleur moyen pour pouvoir quitter mon emploi ? rupture conventionnelle, abandon de poste…

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Refus signer avenant

Posée par Naomie, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4196 vues

Je travail dans un magasin, en cdi étudiant d’une durée de 15h/semaine. avant le confinement, mes horaires étaient les suivants : samedi- 7heures de travail de 13h à 20h et le dimanche 8h de travail de 9h à 18h. je précise que ces…

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Problème de fiche de salaire en intérim

Posée par clem8, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par clem8 9484 vues

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai un problème avec ma boîte d'intérim. au mois de juin 2020 j'ai été appelé pour effectuer un remplacement d'une journée (8h) dans une industrie. je reçois ma fiche de…

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Pourquoi mon employeur m a supprimé plus de la moitié de mes congés payés ?

Posée par Isa, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa 4713 vues

Je ne comprends pasol me reste 36 jours de congés payés et sur ma dernière fiche de paye du mois de juin après alors que j étais en maladie ,mon employeur m en a supprimé il ne m en reste que 12. a t il le droit ?? merci de vos…

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Calcul indemnités chomage pour un commercial avec fixe + commission

Posée par dan, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ptal 8825 vues

Je suis commercial (salaire fixe + commissions) mon salaire en chomage est calculé uniquement sur mon fixe. vers quel organisme puis je me rapprocher pour faire controler mes fiches de paye dans la mesure ou mon employeur ne veut…

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