Rendez-vous Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues Si nous avons des difficultés avec un juge aux affaires familiales (remise de document non signé de sa part) pouvons nous demandé un rendez-vous avec un autre juge ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En cours d'une ordonnance de protection, l'avocat évalue les biens et revenus. mon époux est nu propriétaire de la maison de sa grand mère de 83 ans. actuellement il loge chez sa grand-mère. au décès de sa grand mère... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Séparation de corps Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues Est ce que la séparation de corps, à pour conséquence la séparation de biens en commun ? quelle démarche réalisée pour que la séparation de corps soit "officielle"... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI |
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Apparemment j'ai 5 ans pour demander les indemnités d'occupation et ça coule à partir de la date de l'onc (15.01.2021). elle occupe le logement à titre onéreux depuis cette date. ne pourras pas avoir un pv de... |
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Nous nous sommes mariés à l’étranger (hors ue). le mariage a été retranscrit dans le registre français car je suis française. nous avons divorcé (hors ue et dans un pays sans convention bilatérale avec la france) . j’ai envoyé tous... |
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Droit de visite Posée par Rosie, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 422 vues Par audience de la juge aux affaires familiales, il a été ordonné des droits de visites médiatisés au profit du père concernant ma fille de 14 ans. il est notifié que je peux faire appel de cette décision sous 1 mois. si je fais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon mari a t il le droit de prendre l'avocat de mon ex mari pour avoir accès mon dossier passe ? il me semble que déontologiquement ce n est pas admis . merci beaucoup... |
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Divorce Posée par Sam, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 293 vues Mon avocat a fait un recours au sous préfet pour suspendre ou annulé le concours à la force publique le 29 septembre 2025 expulsion domiciliaire par la suite j ai appelé la sous préfecture la dame au téléphone m'avait qu elle... |
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Jaf Posée par Malou, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 822 vues Mon ex compagne a donné une fausse adresse, je n'ai donc pas reçu de convocation. le juge a tout statuer en sa faveur notamment une pension alimentaire de 450e et tous les frais scolaire, extra scolaire et médicaux de moitié. les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Divorce Posée par Dada, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 289 vues 14 ans sans rapport avec ma femme peut être considéré comme une faute. merci... |
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Peut-on faire la convention de répartition de bien devant notaire avant de passer par la case divorce? amiable, d'accord sur tout, juste un appartement en commun en indivision et déjà séparé géographiquement. régime de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai envoyé un mail à mon avocate pour lui dire que depuis le 27 février elle n'a pas envoyé la grosse à mon ex mari elle m'a dit si elle fait la signification ça sera moi qui paye les frais et elle ma demander de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai transmis au juge des affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection des pièces à ma demande. le 10 septembre j'ai écrit à mon avocate un ajout complémentaire de pièces et de me recevoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour une remise d'ordonnance de protection au défendeur. quelle est l'exception pour ne pas remettre le document par commissaire de justice qui à un coût ? je ne perçoit que des revenus non imposables pour mon enfant en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Auprès de qui doit-on demander une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Requete Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 580 vues Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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La remise de l'ordonnance de protection de la demanderesse au défendeur doit elle se faire obligatoirement par commissaire de justice ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Aide juridictionnelle Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 527 vues On vient de m'accorder laide juridictionnelle pour un avocat et un commissaire de justice . est ce que je peux choisir moi même mon avocat ou obligé d'accepter ce lui quand ma désigné ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai des frais kilométriques pour accompagner mon enfant chez ces intervenants orthophoniste... en cours d'une ordonnance de protection, puis je demandé une partie des frais kilometriques à remboursés par mon époux ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis mariée et mon mari m a prévenu oralement qu il voulait divorcer il y a 3 semaines. il a pris un meublé sans avoir lancé une procédure de divorce. a t il le droit de faire cela, quitter le domicile conjugale. merci pour... |
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Je suis la demanderesse pour une ordonnance de protection, mon avocate m'a remis une copie d'ordonnance sans formule exécutoire, tampon et signature du juge. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Par quel biais le défendeur doit il recevoir la copie d'ordonnance de protection ? qui doit lui transmettre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis séparée de faits depuis juillet 2023 et divorcée par consentement mutuel depuis février 2025. mon ex conjoint n'a aucun control de lui-même et crée régulièrement des esclandres, la dernière en date étant lui qui hurle... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Au cours de mon mariage, j'ai reçu, de la part de mes parents une donation-partage et il est expressément mentionné dans l'acte notarial que c'est une donation à moi, à l'exclusion du conjoint. j'ai versé... |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dora - 398 vues Par quel moyen mon avocat doit-il me remettre mon ordonnance de protection ?... |
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Il y a quelques mois, nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel et à ce jour si nous ne relançons pas, nous n'avons pas de nouvelles alors que nous avons fait une donation de nos biens immobiliers aux enfants, dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le juge aux affaires familiales a transmis une ordonnance sans signature (omission de signature ,cachet, formule executoire du greffe). le document n'a donc aucune valeur. le contenu ne me convient pas , le délai d'appel... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Vacances scolaires Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 644 vues Je travaille actuellement sur l’organisation des vacances conformément au jugement. il y est écrit que nous devons nous mettre d’accord, le père et moi, un mois à l’avance pour les petites vacances et deux mois à l’avance pour les... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Enfants et divorce Posée par Lafleurdu59, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 270 vues J'aimerais savoir si monsieur le père de mes enfants a le droit de prendre les enfants à sa guise , en disant en excuse que c'est à cause de ses horaires de travail. ne doit il pas s'arranger avec son travail pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pensions Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues Pour le calcul de la pension alimentaire à me verser par mon époux puis je additionné: son revenu salaire + revenu location appartement nom propre + revenu location par moitié car en commun. mes seuls revenus sont la location à... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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