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Prescription indemnités d'occupation
Posée par Ndege, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 486 vues

Après notre divorce ns sommes chez le notaire pour un partage et nous ne sommes qu'au début. elle me doit des indemnités d'occupation et les 5 ans expire dans 4 mois. elle a interjeter appel pour demander...

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Maître Assesso
 
Le juge remet ma fille à sa mère malgré les violences qu'elle dit avoir subit
Posée par Red, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Red - 417 vues

Un soir ou j'ai récupéré ma fille elle me dit que sa mère l'a claqué et fait saigner du visage . nous sommes en weekend des le lendemain de ses dires je vais a la gendarmerie donc le dimanche. ils me disent de voir un...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Comment faire reconnaitre notre divorce au sénégal
Posée par Valérie, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valérie - 398 vues

Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à...

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Maître DAHAN
 
Divorcé
Posée par Asmar, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 406 vues

Je suis un étranger résident en france j’ai pa la nationalité française je suis divorcé ou maroc avec une française d’origine marocaine divorcé définitive dens mon copier intégral mention divorcé j’ai le jugement et ce que je peux...

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Partage des biens dans procédure de divorce pour altération définitive du lien c
Posée par mael, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 507 vues

Maitre, je rentre dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. il y aura donc un moment où le partage des biens passera devant un notaire. or, nous avons deux biens immobiliers qui comportent des...

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Partage des biens dans procédure de divorce pour altération définitive du lien c
Posée par mael, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 497 vues

Maitre, je rentre dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. il y aura donc un moment où le partage des biens passera devant un notaire. or, nous avons deux biens immobiliers qui comportent des...

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Mes droits
Posée par Nana, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nana - 559 vues

En procédure de divorce marie depuis 24 ans sous la séparation de biens,mon mari propriétaire de l'appartement , alcoolique , autoritaire ,il géré mon salaire jusqu'à que je demande a la banque de lui interdire...

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Maître BELIGHA
 
Le type de divorce
Posée par Bibine974, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 591 vues

Mon mari demande le divorce son motif on ne s'entendait plus pas du tout déjà il a fait un abondant du domicile conjugal parce que sa vie ne lui convenait plus il m'à dit qu'il voulait profiter de la vie...

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Demande d’y e information juridique précise
Posée par Angella, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues

Mon jugement a été rendu depuis 6 mois, j’ai remarqué que le juge n’a pas mentionné le règlement à la partie adverse l’occupation du domicile ( jouissance onéreuse) en sachant que la 1 ère juge m’a déboutais , car elle n’avait pas...

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Maître BELIGHA
 
Qui récupère l'enfant ?
Posée par made_g, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 389 vues

Avec mon ex-conjoint, on veut mettre en place la garde alternée. mais celui-ci m'a demandé à ce que les enfants aillent d'eux-même chez un proche de mon ex quand c'est sa semaine de garde et qu'ensuite, il les...

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Validation de divorce
Posée par ticolo, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Mauriciens tous les deux, mariés à maurice , naturalisés en france en 1979 - avons divorcé,mon mari et moi en 1996 en france. quand j'ai voulu renouveler mon passeport mauricien il m'a été dit qu'il fallait faire...

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Maître Assesso
 
Frais de scolarité
Posée par Aracelys, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 467 vues

Mes enfants ils doit partir faires ses études supérieur dans une autre ville donc ils devront prendre un appartement en location, les jugement de divorce signale que son père doit couvrir les frais de scolarité , car il ne donne...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation du patrimoine matromonial
Posée par Mélanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. nous n'avons encore encore procédé à la liquidation du patrimoine matrimonial, puisque le bien immobilier n'est toujours pas vendu à ce jour. or, mon ex mari l'a enlevé de...

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Maître PETSOKO
 
Reprendre une procédure de divorce
Posée par Jessy, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jessy - 410 vues

Avec mon ex épouse nous souhaiteriins reprendre la procédure de divorce là ou nous nous sommes arrêté l'année dernière . est ce possible ? cordialemnt...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et remboursement d'une créance à la vente de la maison pour déséquilibre
Posée par Jean88, il y a 1 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean88 - 1015 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté légale depuis 2016 en france. aujourd’hui nous sommes en procédure de divorce.  en 2009, nous nous sommes pacsé .nous avons une maison achetée en commun 50/50 en 2011. je gagne 8500...

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Mon avocat ne répond pas
Posée par Ami, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues

J'ai un avocat commis d'office et je lui ai transmis les documents qu'il m'a demandé. mais depuis, il n'a pas entamé la procédure de divorce et bientôt mes documents seront invalidé car ils auront dépassé 3...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire estivale avant que ma fille ne vienne vivre à la maison
Posée par PapaSituation, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PapaSituation - 548 vues

Je vous sollicite car ma fille vient de finir son année scolaire et fera sa rentrée à la maison. il n’y a pas déménagement a proprement parlé puisqu’elle a déjà toutes ses affaires chez moi. sa mère et moi entretenons de mauvaises...

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Maître BELIGHA
 
Transcription d’un jugement de divorce prononcé en tunisie
Posée par Selma, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 286 vues

S, j’ai un jugement de divorce prononcé en tunisie, je voudrais le transcrire ici en france, j’étais marié avec un français d’origine tunisienne, moi j’ai un récépissé de titre de séjour. on avait le livret de famille français...

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Divorce
Posée par S.c, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce. nous avons deux enfants, âgés de 10 et 8 ans, et une maison en commun. avec mon mari, notre relation est depuis longtemps dégradée : il n’y a plus de lien de couple entre nous, nous...

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Maître DIARRA
 
Emménagement du nouveau conjoint mais liquidation des biens pas encore faite
Posée par Law74, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Law74 - 400 vues

Maître, j'ai besoin d'un aiguillage sur ma situation: j'ai entamé ma procédure de divorce il y a 5ans et le jugement a été rendu en janvier dernier. nous n'avons pas encore procédé à la liquidation des biens (j'ai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Mon ex menace de m'attaquer si je ne paie pas
Posée par Lulu78, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lulu78 - 398 vues

Suite a mon divorce je suis censé avoir mes 2 enfants 18 et 13 ans un weekend sur deux et moitié des vacances, que je ne respecter puisque les enfants ne veulent pas venir me voir, elle a renoncé a la pension alimentaire et ne peut...

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Maître TANGALAKIS
 
Forfait alimentation
Posée par alex32, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 445 vues

Le jaf a accepté ma demande de suppression de la pension alimentaire et a précisé la répartition des charges(1/3 charge à la mère, 2/3 moi ). mon fils habitant à 100% chez moi, étudiant, puis je mettre dans mes dépenses un "forfait...

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Maître BELIGHA
 
Durée procédure changement de domiciliation de l'enfant
Posée par Guillaume, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 448 vues

J'aimerais connaître la durée pour un changement de domicile de l'enfant sachant que les 2 parties sont d'accord sur tout les points...

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Maître BELIGHA
 
Divorce pour altération du lien conjugal
Posée par mael, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mael - 597 vues

Je souhaiterais savoir quelles pièces doivent être mise en annexe d'un assignation en divorce pour altération du lien conjugal .et surtout celles que l'on peut demander par internet et qui sont recevables par le...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour et aide juridique pour divorce
Posée par Lou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 377 vues

Je me renseigne pour une de mes employée qui est en permis de séjour et qui souhaite divorcer d'un mari violent qui ne cesse de contracter des dettes. ils sont sur le regime de la communauté et ont une maison en commun. madame est...

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Pension alimentaire
Posée par Peluche@73, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Je me suis séparé en 2008 notre fille à actuellement 21 ans. en septembre elle entre en master. elle a créé sa micro entreprise avec revenu occasionnel, est ce que son père doit encore verser la pension...

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Maître PETSOKO
 
Achat à 50/50 avant mariage et divorce
Posée par Senga56, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cry59 - 2551 vues

Nous avons acheté un bien à 50/50, je n’ai mis aucun apport. nous nous sommes marié un an après, mon mari a financé le pret, et autres charges et moi le reste, la nourriture, l’entretien, mes enfants. comment va être reparti la...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 524 vues

Je me permets de vous exposer un point précis concernant l’exécution du jugement rendu le 9 mai 2025, suite à l’audience du 6 février 2025. dans ce jugement, il est écrit que “si un accord est trouvé entre les parents, les frais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié
Posée par Jen, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azn65 - 982 vues

Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède...

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Absence de conclure
Posée par Mélia, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mélia - 464 vues

Nous sommes passé devant le jaf au mois de janvier. mon avocate devait conclure pour mars ce qu'elle a fait. l'avocate de mr devait conclure pour juin. mon avocate ma envoyé un mail pour me dire que le juge avait clôturé...

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Maître DIARRA
 
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