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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Remise ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues

Pour remise de l'ordonnance de protection la demandeuse doit elle remettre par voie d'huissier au défendeur ? est-il possible de demander au juge des affaires familiales la remise par ces soins en lettre recommandé auprès...

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Maître KITENGE
 
Pension ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Pour le calcul de la pension dans le cadre d'une ordonnance de protection seul compte les revenus imposables ? je suis aidante de mon fils en situation de handicap . les revenus pch sont non imposable. pour le calcul de la...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Aide juridictionelle
Posée par LOE, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 440 vues

Je beneficie de l'aide juridictionnelle à 100% depuis le 28 juin 2024, j'ai entamé une procédure de divorce en juin 2024 également, mon avocate m'a informée que la date de première audience pour divorce contentieux...

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Maître BENOIT
 
En divorce et obligations de quitter le domicile
Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 300 vues

Je suis passé en divorce au mois de juin 2024 et le juge par ordonnance à déclaré que je devais quitter le domicile et continuer de payer toutes les charges vue que madame a déclaré n avoir aucune ressources mais celle-ci touche...

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Notaire
Posée par Perle38, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 269 vues

Mon ex-mari veut procéder à la liquidation du régime matrimonial constitué de dettes. nous avons chacun un plan de surendettement : total pour moi, partiel pour lui. comment cela va-t-il se passer chez le notaire ? peut-il me...

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Demande de renseignements
Posée par Blanche, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Blanche - 475 vues

J'ai eu une aide juridictionnelle pour une demande de divorce. j'ai annulé avant l'audience. j'ai informé mon avocat de ma décision et elle m'a dit que l'aide juridictionnelle s'applique à partir...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Le juge aux affaires familiales doit il rendre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection à la demanderesse, si la personne se trouve sans avocat ?...

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Maître PETSOKO
 
Grand parents
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 573 vues

Mon ex conjoint ne veut plus que ces parents voit les enfants pour un différent familial entre eux . ils m’ont contacté afin de pouvoir les voir je les ai autorisé sur ma semaine ce sont des gens très gentil pour les enfants . est...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 468 vues

Une ordonnance de protection peimut être considérer uniquement comme un conflit parentale ouvert?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pension
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues

Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord début août. elle 'e laisse pas les enfants passe la nuit là où on habitait,je sais qu'elle n'a pas le droit mais je veux pas faire de mal au petits ( 3...

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Maître DIARRA
 
Obligation de prévenir le père
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues

Le père de mes enfants avec qui nous sommes passés au jaf exige de toujours lui dire lorsque les enfants sont malade sur ma semaine est ce obligatoire et si je le fais pas qu’est ce que je risque ?...

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Maître PETSOKO
 
Pension
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 469 vues

Quel montant de pension pour mes deux enfants puis je demandé, en cour d'ordonnance de protection . mon époux a 2450 euros mensuel. il perçoit de plus 850 euros de location. si il est héberger à titre gratuit dans sa famille...

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Divorce
Posée par Jean philippe, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Jean philippe - 695 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugal et c approprié tous les comment puis je faire pour récupérer ce qui m appartiens...

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Fermeture compte commun
Posée par cocomomododo, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 523 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis plus de 2 ans ( ni marie , ni pacse ) elle est partie de la maison avec quelqu un d autre . ne travaillant pas j ' ai toujours payé seul le crédit maison (qui est au deux nom ) ca fait plus...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

L'ordonnance de protection immédiate, interdit t-elle automatiquement tout contact et relation de quelque façon que se soit ? je n'ai pas exprimé cela d'autant que nous avons deux enfants en commun et nous devons...

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Maître DIARRA
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

Pour une ordonnance de protection j'ai proposé un week end sur deux à mon époux le samedi et dimanche les journées. les enfants dorment chez moi. il s'est vu accordé du vendredi après midi au dimanche soir. les enfants...

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Maître BALONGA
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues

Sur ordonnance de protection j'ai la jouissance d'un bien. ce bien à un crédit en cours . comment se passe t-il ? c'est à moi même de prendre en charge le crédit entier ou c'est d'office moitié moitié avec...

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Maître BALONGA
 
Ase
Posée par Sb, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 504 vues

Voilà la maman à porter plainte contre moi pour violence sur mon fils ,ceux que je nie les faits l'ase ont ils le droit que suspend mes droits de visite et d'hébergement alors que on est pas passé devant le juge des...

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Facture extrascolaire reçu par l'ex conjoint et non validé entre les 2 parents
Posée par Ethan, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues

Je reçois des factures de la mairie de paris pour les activités extrascolaires de mes deux enfants qui sont en garde exclusive chez leur mère. je n'ai ni souscrit à ces activités, je ne vis pas à paris et je paie déjà une...

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Maître KAYEMBE
 
Facture
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 495 vues

Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord . nous avons des impayés pour la ligne téléphonique , les charges de copro de notre appartement en location , la taxe foncière . que dois faire j'ai reçu ,des...

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Maître BENOIT
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues

J'ai reçu l'ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. celle ci ne mentionne pas le numéro de minute ni les cachets et signature du juge et greffière. cette ordonnance n'a pas de valeur ? a qui...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Garde alternée et déplacement professionnel d'un des parents
Posée par coco, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 540 vues

Nous sommes en garde alternée, le papa doit partir à l'étranger en déplacement professionnel pendant sa semaine de garde. dans notre jugement rien n'est stipulé sur ce sujet. si je garde mon enfant 3 semaines de suite...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 635 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu'il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Belleisabelle, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 440 vues

Divorcée depuis 2010 avec un jugement j’ai à charge mon fils de 22 ans depuis mai qui fait des études supérieures et qui vit chez moi et qui est sans ressource . son père qui travaille avec un très bon salaire ( moi aussi ) ne...

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Signification grosse de divorce
Posée par Lindatou98, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues

Mon divorce e était prononcé depuis le 27 février 25 mon avocate ne l'a pas signifié à mon ex mari et maintenant il veut faire appel...

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Maître PETSOKO
 
Bien
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues

Mon époux a versé mensuellement 600 euros pour un crédit sur un bien en son nom propre alors que je bénéficiait de son revenu à hauteur de moitié (mariage sans contrat). il effectuait cette opération de son compte personnel durant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Voiture achetée à crédit avant mariage : dette à rembourser? sur donation-partag
Posée par Sarie, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 263 vues

Au cours de mon mariage, j'ai reçu, de la part de mes parents une donation-partage et il est expressément mentionné dans l'acte notarial que c'est une donation à moi, à l'exclusion du conjoint. j'ai versé...

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Pension alimentaire
Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 393 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu’il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle emploi...

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Maître BENOIT
 
Violence
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues

Au cours de l'audience de l'ordonnance de protection, mon époux a déclarer qu'il acceptait l'ordonnance de protection pour partir de la maison tout en réfutant les violences conjugales en me nommant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Situation de l'enfant en attendant exequature divorce marocain en france
Posée par Sarahb91, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 375 vues

Je suis divorcée au maroc mais ça n'a pas encore été transcrit en france. je ne peux donc pas saisir le jaf en france pour au moins des mesures provisoires concernant l'enfant, c'est ça ? comment nous protéger dans...

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