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Répartition après divorce Posée par Dan, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dan - 620 vues 2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pour la signature les avocats sont il sur le tarn. cordialement... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Maison acheté en commun Posée par marie, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 471 vues J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Explication du jugement jaf Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit quand hébergement chez un tiers Posée par Lolotte, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 328 vues Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Être filmé à son insue Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 32759 vues Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tom92 - 754 vues Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Impression convention divorce noir et blanc Posée par Sheila, il y a 9 mois dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 4969 vues Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne... Compléter |
Frais exceptionnel Posée par Titia44, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Usufruit Posée par patu, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 446 vues Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat Posée par Antaris, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Usufruit et séparation à l'amiable Posée par patu, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patu - 388 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mes droits Posée par 2024, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 2024 - 505 vues Je me suis mariée au maroc mais ma résidence habituelle se trouve en france ou j'ai lancé une procédure de divorce pour abandon de domicile . j'ai 20ans de mariage et 3enfants. je n'ai jamais travaillé car il ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Départ domicile Posée par Maya94, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 450 vues J'ai entamé une procédure de divorce avec mon mari l'année dernière. cela est assez conflictuel , monsieur est marocain ayant obtenu la nationalité française dans le cadre du mariage . monsieur estime que je suis déjà... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Biens aqquis par mon épouse au maroc Posée par bourgeois Rene, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 718 vues Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation de mariage Posée par Angoblin, il y a 1 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 706 vues S'il vous plaît je me suis marié avec mon conjoint belge dans une autre mairie autre que ma mairie de naissance et de résidence on me demande d'annuler étant donné que mon conjoint est née dans la ma ville de résidence et... Compléter |
Loyer étudiant Posée par David, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 389 vues Est ce que le loyer pour un étudiant peut être considéré comme frais d études ? est il inclut dans la pension alimentaire ?... Participer |
En instance de divorce, le juge m’a octroyé la jouissance gratuite de la maison, à charge pour moi de payer les charges courantes. je voudrais savoir si je dois payer seule l’assurance de la maison car la maison est à nos deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retranscription en tunisie d'un divorce par consentement mutuel signé en france Posée par SD, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 401 vues Mariage devant notaire à gafsa. le 14 avril 2025 sera prononcé mon divorce par consentement mutuel en france (sans juge). quelles démarches dois je effectuer pour la retranscription en tunisie ? l'ex conjoint doit il être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement Posée par KPLcamille24!, il y a 1 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KPLcamille24! - 555 vues Mon compagnon est actuellement en cours de procédure de divorce à l'amiable. lui et son ex compagne vont demander une garde alternée. mon compagnon a pour projet de déménager à 2 h de son domicile actuel, pour se rapprocher du... Participer |
Photo facebook Posée par Jerome65, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître REYNOUARD - 417 vues Mon ex mari a créé un compte facebook avec son prénom mon prénom et le nom de famille . jusque là rien de grave (même si je ne vois pas l'intérêt vu qu'on est en plein divorce)mis à part qu'il a mis une photo de moi... Compléter |
Compte des enfants Posée par Jerome65, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître REYNOUARD - 411 vues Mon ex mari a fait retirer l'argent des comptes de nos enfants, que nous avions ouverts ensemble lors de leurs naissances. je m'en suis rendue compte en demandant un relevé à ma conseillère. il n'a laissé sur le... Compléter |
Relation lors de la procédure de divorce Posée par didine88, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par didine88 - 489 vues Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. j'ai quitté le domicile conjugale au... Compléter |
Séparation de mon conjoint Posée par ChrisA, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Dos Santos - 583 vues J'ai deux enfants avec mon conjoint, il a décidé de partir à la réunion avec mon dernier fils. de ce fait, il y'a séparation. on voudrait passer par le jude des affaires familiale à l'amiable pour fixer la pension... Participer |
Divorce malgache en france Posée par Chris, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues Je suis malgache résidant en france avec un titre de séjour mariage légalisé é france mon mari est à madagascar résidant malgache j'ai appris qu'il me trompe puis je demander le divorce en france ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Separation de corps a l'amiable pour 2 personnes Posée par LJCI, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues Ne trouvant que des formulaires sur les divorces, serait-il possible d'avoir un devis pour une séparation de corps (pour mon mari et moi même) nous sommes sur la savoie et pouvons nous déplacer sur lyon si besoin. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification du 'compte d'administration' lors d'un jugement Posée par Chris, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 485 vues A l'issue d'un jugement m'opposant à mon ex-mari sur le montant de l'indemnité d'occupation que je lui devais suite à l'occupation de la maison familiale jusqu'à sa vente, le tribunal a inscrit... Participer |
Violences conjugales physiques, psychologiques, verbales Posée par Églantine75, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues Au bout de 44 ans de vie commune, dont 42 ans mariés, j'ai fui le domicile familial le 17/07/2024, hébergée par petits-enfants. procédure de divorce en cours. nous en sommes aux conclusions de fixation. monsieur m'a harcelée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais de liquidation Posée par Bree, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bree - 493 vues J’aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d’un montant de 725000 € et d’une épargne d’environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheque de 12000euro fait par mes parents Posée par Arnaud, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 386 vues Mes parents mon fait un chèque à mon nom de 12000euro pour effectuer des travaux dans la maison ( béton désactivé et une cabane dans le jardin ) peut on réclamer la somme de 12000 euro à mon ex compagne si elle souhaite racheter la... Participer |
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