Résolu Suite à la non restitution sous 2 mois de notre caution, nous avons mis en demeure le propriétaire de restituer la caution sous 8 jours (lettre avec ar). nous n'avons pour le moment pas de nouvelle de sa part, que devons nous…
Résolu Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs…
Résolu La police municipale peut-elle intervenir dans une résidence privé pour constater les troubles de voisinage? apparemment ils me disent qu'ils n'ont pas le droit ,car il s'agit de bâtiment privé…
A la suite d'une réponse de votre part à une amie " pas de devis accepté , rien à payer" , je souhaite savoir pourquoi , un entrepreneur dont je n'ai pas accepté le devis car il y avait des modification à…
Résolu Je viens de rentrer à l hôpital pour opération assez lourde je dois passer au tribunal pour un jugement d expulsion je ne pourrai pas m y rendre est ce que je peux demande u. non report d audience merci…
Résolu Les locataires sont partis et nous ont taché la moquette qui était neuve à leur entrée des lieux. ce fait a bien été stipulé sur l'état des lieux de sortie. les spécialistes du nettoyage nous ont confirmé que ces taches sont…
Mes voisins et moi-même avons assigné notre bailleur, en référé, devant le tribunal d'instance de puteaux. a la demande de l’avocate de notre bailleur, l’audience a été reportée au 19 avril 2017. cependant, lors de cette…
Nous avons une maison qui viens de construire a coller a la notre. nous étant en limite de propriété(en date 1842).ses chers voisins ont coller le garage a notre maison.. nous avons trop de vis a vis. peut on monter un mur pour se…
Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m…
Résolu Mon acheteur s'est désisté entre le compromis de vente et la signature définitive. après procès, j'ai gagné mais le juge a limité à 5% (au lieu de 10% prévu par la loi) le montant de la caution sur laquelle il devait…
Mon propriétaire initial m a signé un bail f2 meuble charges comprises le fils qui le reprend veut me faire partir il a décidé de me faire payer sur 5ans d arriere edf en a t il le droit et entre temps a fait couper le compteur edf…
Résolu Je suis copropriétaire d'un appartement qui se trouve à l'autre extrémité d'une rue où se trouve un bar de nuit. depuis 2014 nous payons tous les copropriétaires pour les nuisances qu'occasionnent ce bar ne…
Résolu Nous avons fait notre première achat en novembre 2008 et le système de chauffage central était déjà au gaz. bien plus tard nous avons découvert qu'il y avait une cuve à fioul sous la terrasse (cette cuve n'est pas…
Résolu Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de…
J’ai vendu ma maison en septembre 2017. je reçois par les nouveaux propriétaires un recommandé me disant que je dois payer 4500euros pour la remise au norme de l’installation de chauffage au gaz et de la chaudière. expliquant que…
Résolu J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout…
Résolu Nous avons prévu d'arrêter notre bail qui se terminera le 16 juillet un mois avant puisqu'il s'agit d'une mutation. ma question : si on quitte le logement le 30 juin ou le 5 juillet par exemple est-ce que nous…
Résolu Je loue une maison pour ma femme et mes enfants a mon nom, pour des raisons financières mon ex ne pouvais pas donc le baille est à mon nom. elles a repris un travail depuis peu. puis-je louée un notre appartement aussi à mon nom en…
Je dois déménager comment faire pour justifier d un colocataire qui est parti sans laisser d adresse ni meme ayant pris le soin de se désolidariser, aujourd hui mon bailleur ne veux pas me laisser sortir sans une lettre de mon…
Je me permets de vous écrire car je ne peux actuellement pas récupérer mon courrier ainsi que des affaires restante dans mon ancien appartement mon ancien propriétaire dit ne plus posséder les clés du logement et me demande de me…
Résolu Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de…
Résolu Mon voisin veut changer de lui même le fonctionnement d'une servitude qui a plus de 30 ans.cette servitude me sers de passage à pied et aux personnes qui viennent me voir et au facteur( boite au lettre a mon portillon ) et…
Résolu J'ai signé une promesse de vente en février ; la date butoir était fin juin, date prolongée jusqu'à fin juillet à la demande du futur acquéreur ; depuis les vacances il nous promène de semaine en semaine avec des…
Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?…
Résolu La toiture de l'immeuble est pourrie d'apres les experts d'assurances et les entreprises convoquees pour des devis elle est sans cesse rafistolee par un plombier du syndic pretextant que les co-proprietaires ne…
Résolu Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas…
Mon conjoint a quitté le domicile conjugal après 27 ans de mariage sous le régime de la séparation de biens. j'occupe ce domicile, des prêts bancaires d'accession à la propriété sont en cours, les prêts étudiants des…
Je reçois un simple courrier me demandant de rembourser a locapass une somme qui m'a été versée en 2003. je ne me souviens plus bien entendu si ils ont été remboursés a l'époque ou pas. que dois-je faire? ignorer ce…
Le fait de devoir payer, à un ex-compagnon (non marié et non pacsé), une indemnité d'occupation d'un bien en indivision ouvre-t-il le droit à l'apl ? par avance merci…
Résolu Nous somme avec mon mari mari propriétaire d'une maison. nous vivons au rdc , et nous louons le première étage en colocation et le 2 ieme étage à un couple (f3). nous souhaitons mettre des caméras de surveillance au niveau des…