Une question en droit immobilier ?

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été...

Je suis proprietaire d un terrain constructible sur ce terrain il y a un cabanon cadastrer que je voudrais remonter les soucis on me dis qu il faut que je le remonte a l identique mais voila je n ai aucune photo de ce cabanon tout...

Je suis actuellement en difficulté car après avoir acheté une villa, je me suis rendu compte que mon notaire ne m'avait pas dit que la villa de mon voisin, un mur, un portail sont construits dans ma propriété en outre, ce même...

Plus de 18 mois après avoir rendu l'appartement je n'ai toujours pas récupéré le solde de ma caution ... l'agence prétexte qu'elle ne gère plus le bien du propriétaire et que c'est celui ci qui doit me...

J ai fais construire une maison prêts bancaire 50 50 en indivision et solidaire avec mon ex conjoint j ai mis en vente ce bien mais mon ex ne donne plus réponses à mes mails ainsi qu'a ceux du notaire donc impossible de vendre...

Je suis associée dans une sci à hauteur de 30 % des parts avec mon ex compagnon (non mariés). nous sommes co-gérants sur les statuts. la sci est propriétaire de terres agricoles et d'une maison que mon ex compagnon utilise. sa...

La proprietaire du logement que je loue m a fait signer chez le notaire un bail qui l autorise a faire visiter son logement, dans le cas d'une vente, tous les jours ouvrés, le matin comme l'après-midi. or, je travaille...

Un courtier est-il habilité à se substitué à une banque ou un organisme bancaire pour rédiger lui même une lettre de refus de prêt? si oui ne dois-il pas justifier son écrit par un document de refus émanant d'une banque ou...

Je me permets de vous écrire car je ne peux actuellement pas récupérer mon courrier ainsi que des affaires restante dans mon ancien appartement mon ancien propriétaire dit ne plus posséder les clés du logement et me demande de me...

Pour des raisons personnelles, j'envisage de quitter l'appartement que j'occupe en colocation avec clause de solidarité , ma colocatrice est ma compagne avec qui j'ai un enfant. jusqu'a aujourd'hui...

J'ai acheté un terrain en juillet 2011. le vendeur (et également mon voisin) et moi étions d'accord sur le faite qu'il devait créer une mini station d’épuration pour nous deux car nous n'avons pas le tout a...

Depuis le 16 novembre 15, j'ai téléphoné à mon agence de location pour déclarer que mon bac de douche est fissuré, ce qui a provoqué ma chute en sortant de celle-ci. depuis, l'agence me mène en bateau. au début il disait...

Nous avons une maison qui viens de construire a coller a la notre. nous étant en limite de propriété(en date 1842).ses chers voisins ont coller le garage a notre maison.. nous avons trop de vis a vis. peut on monter un mur pour se...

Voila , nous nos sommes portes garant pour une location pour notre fille , nous avons reçu un mail du propriétaire comme quoi le loyer de septembre et octobre 2015 n avait pas été payer , , les payements a ont été effectuer pas...

Depuis juillet 2008 je loue un appartement meublé, mon frigo est tombé en rade, sachant qu'il fait partie dû bail depuis est ce moi ou le proprio qui droit en acheter un nouveau merci d'avance...

Voilà j'aurais voulu savoir si l'agence immobilière à le droit de nous facturé des travaux 3mois après l'état des lieux sortant ?...