Résolu Nous avons voté en ag 2019 des travaux pour la copropriété. ce vote a été suivi d'appels de fonds réglés en 2019. l'entreprise est intervenue début 2021 et a envoyé au syndic la facture qui est bien moindre que le devis…
J'ai acheté un bien en viager sur 2 têtes d'un couple sauf que les deux personnes ne vivent plus ensemble, j'ai appris que leur mariage c'est juste pour diminuer leur impôts le monsieur possède beaucoup de…
Résolu J'ai quitté le foyer conjugale le 19 septembre mon ex compagne ne paie plus le loyer et comme je suis sur le bail il me réclame septembre et octobre. que puis je faire? j'ai averti la gendarmerie que depuis le 19…
Plus de 18 mois après avoir rendu l'appartement je n'ai toujours pas récupéré le solde de ma caution ... l'agence prétexte qu'elle ne gère plus le bien du propriétaire et que c'est celui ci qui doit me…
Lorsqu'un lot bénéficie d'une servitude, s'il est divisé en plusieurs lots, ceux-ci bénéficient-ils chacun de la même servitude ?…
Résolu J'ai un sérieux problème de garde meubles. en 2006 au décès de ma maman, j'ai passer un contrat de garde meubles avec la société bayer a thionville. nous avons mis les objets en cartons remis par cette société de…
Résolu Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement…
J ai signé un bail f2 meublé sur 10ans avec un loyer total cité sans détails avec un propriétaire qui décéde 5ans apres. le fils héritier veut me faire payer eau et edf sur les 5ans en arrierié alors que rien n est précisé sur le…
Etant séparée depuis 3 ans 1/2 de mon époux (procédure de divorce en cours actuellement) nous allons très prochainement passer en compromis pour la vente de notre maison. le notaire me demande d'ouvrir un compte joint avec mon…
Résolu Par le tribunal d'instance j'ai obtenu un report des prêts immobiliers et prêts perso jusqu'en octobre 2016.ma maison est en vente j'ai signé une promesse de vente mais au prix du marché. je dois à ma banque…
Il y a t'il un recours suite à une promesse unilatérale de vente fixe au 28 février 16h les fonds n'ont pas été demandés par le notaire celui-ci ne nous avais pas précisé l'importance de cette levée d'option somme versé…
Le futur acquéreur de notre maison, s'étant rendu à la mairie avant de s'engager dans une promesse de vente, il a appris que la propriéte concernée, risquait ? (pas de délai indiqué) d'étre amputée d'une…
Résolu Je suis locataire j'ai eu une fuite sous le lavabo de ma salle de bain j'ai appelé "la siloge" qui est propriétaire de la maison, ils ont fait venir une entreprise pour la réparation. la siloge me demande de payer la…
Résolu Je suis locataire en pavillon hlm , ma cours n'a aucune démarcation par rapport a la route donc j'ai construis une barrière en bois afin de démarquer ma cours et par sécurité pour mes chiens afin qu'ils nuisent pas…
Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais je ne sais plus vers qui me tourner voila je suis separer depuis fevrier 2014 nous n'etions pas marier ni pacse mais nous avions acheter une maison 50/50 seulement depuis…
Résolu …
Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?…
Résolu J'aimerais avoir quelques précisions svp : - l'agence a t'elle le droit de m’empêcher de me retirer du bail de mon ancien logement signé avec mon ex-femme - peut elle exiger le départ de celle de l'appartement…
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison de mes voisins a été vendue et le nouveau propriétaire a commencé des travaux, le toit prolongeant le mien à été démonté jusqu'au poutres des liteaux posés…
Je loue actuellement un logement via une agence, mon propriétaire m'a signifié un congé pour vente par recommandé puis par huissier. lequel des deux vaut offre de vente et congé ? lequel des deux est légal ( dans le courrier…
Résolu Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance…
Mon bailleur veut m envoyer un huissier pour des frais d un autre huissier qu il ma envoyer et oui ... il dit que cc est une dette de loyer…
Résolu J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait…
Résolu En location depuis plus de 45 ans dans le même logement, le bail n'a plus été renouvelé depuis 15 ans environ. maintenant le propriétaire veut vendre quels sont mes droits? bien cordialement…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Je suis actuellement en appartement au deuxième étage , qui ne me convienne plus vu mes vertiges, j'ai donc donné mon préavis de trois mois je devais quitter le logement au 30 septembre mais n'ayant trouvé aucun autre…
Résolu Le bailleur veut rentrer chaque fois que j appelle pour une panne ou quelque chose a changer . est ce obligatoire sachant au on s entend très mal…
Résolu Je suis locataire d'une demeure et souhaite savoir si le fait de travaux d'amenagement des combles programmés en mai 2016 declarés oralement pour installer une salle de bain supplementaire et une chambre donne il le droit…
Résolu Le jaf de st brieuc a rendu son jugement concernant la vente du bien immobilier en corse vente en licitation. un notaire à été nommé et lors de note rencontre le12 mars 2015 il classe toutes les sommes que mon ex me doit dans la…
Résolu Je suis dans l obligation de vendre mon bien et trouver â me reloger dans du locatif avec mon enfant. mon salaire devant faire 3fois le loyer, dans le sud autant vous dire que seul un studio ou t1 me seront loués. quelles sont les…
Résolu J'ai acquis un bien le 15 octobre 2014, suis-je en droit d'en réclamer le loyer aujourd'hui ?…