Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Désolidarisation envoyée avant la reconduction du bail.

Posée par allynoam, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allynoam 6263 vues

Je viens vers vous pour un petit soucis que j'ai actuellement. je souhaitais avoir quelques éclaircissement. j'avais pris au mois de mars 2012, un logement social avec mon ex-conjoint qui était conclu pour une durée de 1…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

La mairie nous fait rater la vente de notre maison

Posée par sikinet, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sikinet 6261 vues

Le futur acquéreur de notre maison, s'étant rendu à la mairie avant de s'engager dans une promesse de vente, il a appris que la propriéte concernée, risquait ? (pas de délai indiqué) d'étre amputée d'une…

Résolu

Refus de copropriétaire à payer des travaux de toiture

Posée par Toiture82, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toiture82 6261 vues

Nous sommes trois copropriétaires, dans deux bâtiments différents, à connaître des problèmes d’infiltrations qui dégradent les plafonds et murs de nos appartements causés par des toitures défaillantes depuis trois ans. des petits…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Adjudication

Posée par Tara tâta, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tara tâta 6258 vues

J ai contracté une dette importante suite a une adjudication mais 20 ans après il me reste a donner une grosse somme sur un bien qui ne coûtait que la moitié j en ai pour toute ma vie cette histoire ma pourrit la vie merci de vos…

Résolu

Construire sur un terrain inconstructible... est-ce possible ?

Posée par Seb, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Seb 6258 vues

J aimerais savoir si il m est possible de construire ma maison en terre sur un terrain inconstructible , si j ai pour projet sur ce terrain d y créer des cabanes insolite pour location cours séjour ?…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Prélèvements abusifs sur mon compte

Posée par Eglantine, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6258 vues

Le crédit immobilier préleves des sommes indues sur mon compte et ma banque ne veut pas rejeter elle me dit que j ai un accord avec eux .moi j ai une traite de crédit que je paie regulierement depuis 2005 et vraiment je ne sais que…

Consulter
la réponse de Polin
Résolu

Ballon d'eau chaude est hors service.

Posée par sidibe313, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6256 vues

Le ballon d'eau chaude est hors service depuis 3 mois, nous sommes obligés de chauffer l'eau pour se laver, le propriétaire refuse de changer ou de réparer le ballon d'eau chaude…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Remboursement trop perçu sur travaux en copropriété

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 6254 vues

Nous avons voté en ag 2019 des travaux pour la copropriété. ce vote a été suivi d'appels de fonds réglés en 2019. l'entreprise est intervenue début 2021 et a envoyé au syndic la facture qui est bien moindre que le devis…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Expulsions de mon logement

Posée par Maya, il y a 11 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maya 6252 vues

Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Je suis coproprietaire et mon ex conjoin me refuse l acces a notre maison

Posée par vanou, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par vanou 6252 vues

Je voudrai savoir quoi faire pour ma situation. ca fais 13 mois que l on est separer. mon ex conjoin ne voulant plus que j habite dans notre maison j ai essayer de me desolidariser en appelant la maison de credit qui m on repondu…

Résolu

Cuve à fioul non mentionner dans le contrat de vente

Posée par Nelle974, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 6251 vues

Nous avons fait notre première achat en novembre 2008 et le système de chauffage central était déjà au gaz. bien plus tard nous avons découvert qu'il y avait une cuve à fioul sous la terrasse (cette cuve n'est pas…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

La propietaire rentre chez moi à tout va

Posée par Zhina, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zhina 6250 vues

Je loue un appartement depuis juillet 2017. je vis avec mon fils de 14 ans. je me suis ruiné pour rentrer dans se logement. et voilà que la propietaire refusé de faire les travaux rentre chez moi elle a une école de danse sous mon…

Résolu

Location/vente entre propriétaires

Posée par Jerrilyne, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6248 vues

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas…

Consulter
la réponse de dad87
Résolu

Exonération taxe pluie value immobilier après separation

Posée par phanie30, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 6248 vues

Je suis séparé de mon conjoin ,nous somme ni marié ,ni pacsé. je suis partie de la maison qu'on a acheté ensemble et nous allons la mettre en vente ,lui est toujours dedans .nous avons fait de gris travaux dans cette maison…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Vente maison tout à l'égout mais travaux non finalisés

Posée par lkol, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lkol 6247 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

état des lieux

Posée par Michael784, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron 6243 vues

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché…

Résolu

Dpe non fourni par le propriaitaire

Posée par Yopplat, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6243 vues

à la signature du bail mon propriétaire ne m'a pas fourni de dpe . nous avons eu un rappel d'edf de 660 euros et payons 120 euros tout les mois . je pense que mon proprio nous à menti sur la qualité du logement et de son…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI

PropriÉtaire rompre un contrat de bail avant son terme

Posée par SEIGLES89, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard 6243 vues

Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?…

Urgent besoins d aide , pour séparation,

Posée par Joce, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joce 6242 vues

Avec mon conjoint, nous vivons maritalemt depuis 32 ans. nous avons acheté une maison à crédit, celui-ci vient de ce finir. depuis 5 ans il me fait vivre un enfer. je voudrais me séparer. mais quand je lui dis qu' il faut…

Annulation d acte de cautionnement

Posée par ophelie89, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ophelie89 6238 vues

Voila , nous nos sommes portes garant pour une location pour notre fille , nous avons reçu un mail du propriétaire comme quoi le loyer de septembre et octobre 2015 n avait pas été payer , , les payements a ont été effectuer pas…

Puis-je contester un permis d'amenager ?

Posée par manu S., il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES 6236 vues

La parcelle mitoyenne à la mienne est sujette à un permis d'aménager de 7 logements. je suis en contrebas de cette parcelle (de 1à 5 metres)(la parcelle se trouve plein est). ma maison se situe à 4 metres de la limite. les…

Résolu

Indemnisation possible après retard de vente d'un bien immobilier ?

Posée par CocoChoup, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CocoChoup 6235 vues

J'aurais besoin de vos éclaircissements pour l'achat de mon premier bien immobilier. j'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement. j'ai obtenu un prêt immobilier…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Discorde suite à un héritage

Posée par ericdan, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ericdan 6234 vues

Après le décès de son père mon mari est devenu propriétaire de la maison de ses parents ainsi que son frère et sa soeur cela depuis 5 ans et demi. je précise min mari est l aîné, cependant son frère a loué la maison en son nom le…

Consulter
la réponse de ARIAS

Ecoulement d'eaux pluviales sur domaine privé

Posée par popi, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popi 6234 vues

J'ai un terrain d'une contenance d'un hectare actuellement en vente ,dont sous seing privé signé, j'y ai découvert en son milieu environ un fossé à ciel ouvert busé d'un côté du terrain (entrée disons) et…

Quitter une colocation avec clause de solidarité

Posée par draner5, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6231 vues

Pour des raisons personnelles, j'envisage de quitter l'appartement que j'occupe en colocation avec clause de solidarité , ma colocatrice est ma compagne avec qui j'ai un enfant. jusqu'a aujourd'hui…

Résolu

Non respect de réparations dues au proprietaire

Posée par dada, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dada 6230 vues

Les délais pour effectuer le remplacement de notre chauffage ne sont pas respectés, puis ne verser le montant de mon loyer à la caisse des consignations? cela est il encore possible ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment régulariser ma situation malgré mes plusieurs relance vis à vis de mon c

Posée par Chachasoso, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6228 vues

L agence immobilière ou j'occupais un appartement à essayer d'encaisser le chèque de caution une fois la remise des clefs de mon départ de cet appartement pour une petit carreau cassé mais le chèque à été refuser par ma…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.