Nous souhaitons vendre notre maison( nous n'avons pas de contrat de mariage).donc, nous avons mis notre bien en vente dans une agence . dans la clause du mandat de vente il est dit que nous avons 5 mois pour signature…
Résolu Je viens vers vous car j'ai des soucis pour avoir une clés . depuis que je suis dans mon logement ça va faire 4 ans il me manquer une clés pour avoir accès au parking et pour pouvoir rentrer dans l'immeuble depuis le…
Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un…
Résolu Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la maison sera considérée comme résidence secondaire? dois-je établir un…
Résolu Est il conseillé financièrement de faire estimer son bien immobilier par une agence immobilière ou un notaire lors d'un divorce pour le calcul d'une soulte? l'agent immobilier peut il donner son estimation…
Je suis propriétaire d' un appartement en vefa livré en 02 2015.j ai bénéficié d un prêt à taux zéro et de la tva à 5,5 %. aujourd'hui je souhaite pouvoir me mettre en couple avec un homme propriétaire d' un…
Je vous expose mon problème: en procédure divorce depuis décembre 2014, j'ai quitté le domicile pour vivre dans un foyer suite à décision de l'onc du tribunal qui accordait la jouissance onéreuse du domicile à ma femme…
Après ma vente immobilière mon acheteuse veut casser la vente malgré les clauses notarial a causé d une piscine faites sans permis de construction...a t elle le droit? surtout après 16 mois de la vente…
Je suis en indivision avec mon oncle célibataire sans héritier de 83 ans. il occupe 2 biens de notre patrimoine. je souhaite récupérer l'un des 2 pour y vivre avec mon fils de 2 ans (maman isolée). je suis prête à le laisser…
Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales…
Un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?…
Résolu A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le…
Mon locataire a reçu une assignation au ti pour loyers impayés, par le biais de mon huissier. quels sont les risque pour moi (propriétaire) d'aller à l'audience sans avocat ?…
Résolu Comment se passe une succession quand sur 4 enfants l un bloque tout refuse tout contact peux ton malgré cela vendre les biens ma mère étant encore en vie a fait un testament devant notaire précisant qu il faut vendre ces biens a…
Quel recours je peux avoir si mon syndic ne répond pas à mes recommandés concernant une annulation d'assemblée générale ?…
Résolu Je voulais savoir cela fait en fait 3ans que je vis dans une résidence non fermer par un portail ou n'importe qui y rentre ... en fait le soucis ces que sa fait 3 ans que je paye une place de parking 30 euros se qui et…
Plusieurs agences immobilières ainsi que certains particuliers refusent catégoriquement d'étudier le dossier et donc d'attribuer un logement aux personnes qui n'ont pas de garant sur le territoire national…
Résolu Propriétaires d'une maison individuelle en location, notre locataire rencontre des soucis avec la pression d'eau chaude qui l'empêche de pouvoir l'utiliser dans la maison. il nous avait parlé de ce souci début…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail…
Résolu Mon ex femme divorce depuis trois ans je n arrive pas a avoir les bénéfice de la sci a qui m adresse…
Je fais actuellement construire une maison qui est à 90 m de la route. le chemin d'accès à la maison de 90m est en indivision avec mon futur voisin qui fait construire à coté de moi. après avoir fait ma demande de raccordement…
Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que…
Je viens de recevoir le décompte relatif à la résiliation de mon bail et je constate que tout mon dépôt de garantie a été retenu. je suis en désaccord sur certaines retenues, notamment - un dégât des eaux wc qui n'a…
Résolu Mon ex me reclame la moitie de la maison elle c est remariee…
Résolu Cela fait presque 2 ans que nous somme propriétaire ,avant nous étions en hlm nous somme resté 2 ans nous avons recus un courier pour regularisé les charges sur les 2 ans quand nous étions en hlm je voulais savoir si il avait le…
Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les…
En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens…
Résolu J'ai constaté il y a quelques jours la présence de rats dans ma cuisine ainsi que dans mon plafond, on entend des grattement toute la nuit. en tant que locataire nous avons fait une demande auprès du propriétaire pour…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023…
Avec mon mari, on est en location dans un appartement non meublé, cependant la cuisine était équipée ( four, plaque, hôte et lave vaisselle). dernièrement la lave vaisselle est tombée en panne et quand on s'est adressé à…