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Partage de lots dans une maison en copropriété
Posée par Isa, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5007 vues

Peut on revenir après signature chez le notaire sur des lots non partagés correctement à la vente d'un appartement en copropriété dans une maison individuelle ? en sachant que un des deux appartements et actuellement en vente...

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Maître DAHAN
 
Droc
Posée par MTR5, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MTR5 - 5007 vues

J'ai réalisé une rénovation et une extension sur une maison. la droc a été inscrite au 08/12/18 et reçue en mairie le 15/01/19. j'ai signé les derniers devis avec mon maitre d’œuvre le 17/12/18. devis qui font partis des...

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Logement de fonction fixer l'indemnité d'occupation a bas l'avantage nature
Posée par syndic, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 5006 vues

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

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Loyer impayé
Posée par seriouly, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seriouly - 5004 vues

Suis je obligée de payer les loyers impayés de mon ex mari défunt? sachant que j'ai quitté la maison conjugale depuis notre séparation donc avant même le décés...

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Gutierrez
 
Loi de robien, locataire ne paye plus depuis 1 an, congès locatif
Posée par troyan, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par troyan - 5002 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en loi de robien mon dernier locataire ne paye plus son loyer depuis plus de 1 an. j'ai donné un congés de location dès le mois avril, mai qui prend fin le 13 décembre 2018...

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Maître ATTALI
 
Vol et degradation de preuve et bien immobilier, arpentages fantaisistes
Posée par Allu Maurice, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Allu Maurice - 4999 vues

Suite au vol et dégradation de la murrette ma propriété ainsi que de ma borne separative, par mon voisin.j'ai fait appelle a 2 geometres qui ne peuvent pas remettre ma borne, par feignantise, se reposant sur une base de...

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Préavis d'un mois
Posée par nath, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 4998 vues

Je suis actuellement locataire et mon employeur me propose un appartement de fonction qui se libère. etant bénéficiaire du rsa complément d'activité, je pouvais bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois...

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Dégâts des eaux après signature de l’acte de vente
Posée par Salou57, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Salou57 - 4997 vues

J’ai signé la vente de mon appartement le 30/09/2022. durant la vente de ce dernier, je faisais réparer mon receveur de douche qui était à l’origine d’une fuite (joints défectueux) et création d’une trappe de visite sous le...

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BELIGHA
 
Caution pour une location moisie
Posée par Helen, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4994 vues

Je quitte une location avec un certificat médical car la maison est très humide, tout moisi ( vêtements, murs, plafond) j'ai fait des démarches pour machette insalubre mais c'est trop long et ma santé s'en ressent...

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Gutierrez
 
L agénce a t elle une obligation de me donner des donner des documents
Posée par GILBERT, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GILBERT - 4994 vues

J est mis en location mon appartement par une agence m est elle na pas de document sur le locataire comme fiche de paye imposition ou fiche individuel pour s avoir la date de naissance il me dit qu il na pas d obligation...

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Maître ATTALI
 
Rachat de part d un bien immobilier
Posée par Naty, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4993 vues

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre...

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Ais je le droit de vivre dans m'a maison
Posée par titine, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 4988 vues

Mon fils et sépare de sa copine don il a eu 2enfants il a une maison en commun il paye tout les crédits don celui de sa maison il loué une maison avec sa nouvelle copine financièrement il ne s'en sort plus crédits de sa maison...

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VIEUILLE
 
La signature des 2 conjoints est-elle obligatoire lors d´un achat?
Posée par Bernard75000, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4983 vues

Etant sous le regime de la communauté, nous sommes sur le point d´acquérir un bien avec mon épouse. la signature de mon épouse est-elle obligatoire ou puis-je être le seul à signer l´acte auprès du notaire?...

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Diogene11
 
Nuisances sonores suite à l'installation d'une douche dans un ancien couloir
Posée par Tigrou78, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4981 vues

J'ai mon voisin du dessus, propriétaire bailleur, qui a agrandi sa salle de bains dans le couloir de son logement. par conséquent, sa douche se situe au dessus de mon couloir. j'entends de ce fait...

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Maître DAHAN
 
Arnaque ?
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 4979 vues

J'ai loué un appartement avec mon ex copine dont elle est la seule propriétaire sur le bail, c'est moi qui ai payé l'agence immobilière ainsi que la caution par chèque, mais quelques jours après qu'ils aient été...

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Maître ATTALI
 
Lassurance du pret immo refuse mon invalidite
Posée par carla, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4976 vues

Jai ete en arret de travail puis en 2 eme categorie invalidite et maintenant comme ma maladie sagrave je suis en 3 eme cat lassurance du pret immo refuse toute prise en charge que dois je faire ? merci...

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Propriétaires?
Posée par Dor310, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 4973 vues

Mon conjoint a acheté un terrain en 2005. nous nous sommes pacsés en mai 2008 et construit une maison .nous avons établi une sci tous les 2 en juin 2009. la sci a racheté la maison en septembre 2009. il semblerait que la maison lui...

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Maître DAHAN
 
Crédit immobilier
Posée par meryem, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par meryem - 4972 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 2 ans cependant avant la séparation on a fait un crédit immobilier pour acheter un appartement. je ne paye plus le crédit avec lui mais je voulais savoir quelles etaient les demarches que je...

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Gutierrez
 
L'agence continue les visites malgré une offre
Posée par lebib, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lebib - 4970 vues

Je suis actuellement en cours d'acquisition d'une maison... ou plutôt, j'étais en cours ! j'ai fait une offre d'achat - en dessous du prix - pour une maison à l'agence qui en assure la vente...

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Maître DAHAN
 
Vente d'une maison sans daact ?
Posée par Berdom, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par aleden - 4969 vues

Nous avons construit une maison rt 2012 sur un terrain dans un lotissement via un maître d’œuvre. nous avons choisi celui-ci en raison de ses compétences techniques. nous habitons ladite maison depuis juin 2014 et nous souhaitons...

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Achat immobilier
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julie - 4964 vues

Separee depuis 5 ans je vis depuis en location et ne suis toujours pas divorcee ( mariee sous regime de la communauté) aujourd hui je souhaiterai acheter un bien immobiler ma question est la suivante : dans ma situation puis je...

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Pourvoi en cassation
Posée par Fleur, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LULU - 4963 vues

Le délai d'appel étant trop tardif, est-il possible de faire un pourvoi en cassation après deux-mois et demi pour vice de procédure? y-a-t-il un délai maximal pour un pourvoi en cassation? cdt...

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Abbatage d'un arbre dans une copropriété
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4962 vues

J'ai emménagé il y a plus d'un an dans un appartement acheté en vefa, la terrasse donne sur un platane qui a été l'un des critères de choix de ce bien car il évite un vis à vis du mois d'avril jusqu'à la...

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Maître COTTO
 
Visites
Posée par Nel, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nel - 4962 vues

J ai suivi vos conseils et mets l appartement en location a ce jour il n a pas répondu à mon courrier reclamant 3 mois de préavis et loyer de novembre : dans son courrier il n a pas précisé qu il est au rsa et ne souhaite pas faire...

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la réponse de
Gutierrez
 
Comme propriétaire, peut-on avoir deux habitations habitables sur bruxelles
Posée par Paphos, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4961 vues

Je suis propriétaire d'un grand appartement et je viens d'acheté une seconde habitation plus petite. comme propriétaire, puis-je occuper (pas de location) une fois l'un, une fois l'autre,comme occupant...

Répondre
 
Séparation quand on a un bien en commun
Posée par Did, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Did - 4959 vues

Je suis propriétaire d'une maison en commun avec ma compagne depuis 10 ans je suis le seul à alimenter le compte commun sur lequel est fait le prelement nous ne sommes pas mariés ni pacsés , elle a une fille de 17 ans qui vit...

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la réponse de
ARIAS
 
Achat en cours, suspicion chaudière défectueuse
Posée par Yann, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yann - 4944 vues

Nous allons bientôt signé l'acte d'achat définitif pour une maison. dans la promesse de vente signée le 18 juillet 2018, nous avons indiqué que nous n'avions pas pu vérifier le bon fonctionnement de la chaudière (...

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Maison individuelle - constructeur - litige à plusieurs niveaux
Posée par Tony Guerreiro, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tony Guerreiro - 4940 vues

Suite à la réception contradictoire , des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle, nous avons adressé des réserves complémentaires. moins de huit jours à compter de la remise des clés consécutives à la...

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Bail commercial
Posée par jmh67700, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nerium - 4940 vues

J'ai signé un bail commercial le 22.08.2012. le propriétaire à changé entre temps. nos relations se sont dégradés suite à des problèmes de bâtiments (infiltrations,..) j'ai du faire appel à l'inspection du travail...

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Vente de la maison mais mon ex elle ne veut rien savoir comment faire merci
Posée par Mlkmecha, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 4935 vues

Voilà j'ai une maison que j'ai acheté 50 50 avec ma campagne on est pas marié mais on est séparé depuis 9 an je voudrais savoir comment faire pour vendre la maison mais elle ne veut pas Ça fait neuf ans que ça dur merci...

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