Une question en droit immobilier ?

Je suis affectant hypothécaire à hauteur de 160000e pour un emprunteur qui est mon conjoint (achat d'une maison ). - reste 8 ans à solder sur cet emprunt de 20 ans. si nous divorcions: question 1 = si je rachète la maison, ne...

Nous avons signé une promesse de vente le 20/10/15 pour un terrain + une construction. nous avons recu un refus de credit le 12/12/15. nous avons prevenu par mail l'agence immobiliere le 21/12/15 ( ma femme a passee plusieurs...

Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. si cette personne ne peut plus...

Je quitte une colocation mais mon ancien colocataire souhaite rester. j'ai donc donné mon préavis de départ, mais l'agence m'a répondu que je restais solidaire du paiement des loyers. j'ai cru comprendre...

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...

J'ai acheté une maison neuve dans une nouvelle résidence. mais je n'ai fait que rencontrer des problèmes avec le promoteur immobilier avec qui le contrat d'achat a été signé. 1) la livraison a été faite avec...

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens...

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

Après ma vente immobilière mon acheteuse veut casser la vente malgré les clauses notarial a causé d une piscine faites sans permis de construction...a t elle le droit? surtout après 16 mois de la vente...

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

Je viens de recevoir le décompte relatif à la résiliation de mon bail et je constate que tout mon dépôt de garantie a été retenu. je suis en désaccord sur certaines retenues, notamment - un dégât des eaux wc qui n'a...

En me promenant sur le site, j'ai aperçu ce qui semblait être des informations sur les renseignements devant être communiqués au candidat acheteur. il me parait utile de les compléter, ou je n'ai pas su accéder au contenu...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

Je suis locataire d'un appartement et je dois déménager à la fin du l'année scolaire , quand je dois envoyer la lettre de résiliation du bail pour le propriétaire?j'habite dans la somme et je déménagerai au...

L'agence qui gère l'appartement de mon père qui vient de décédé à fait faire des travaux sans l'accord de mon père ou de ces enfants et qu'aucun devis ne soit signé, sous prétexte d'urgence, nous ne sommes...

J ai signé la vente d une parcelle de mon terrain mais l acheteur n'a respecte aucune date pour son crédit et depot de permis il a déposer son permis ave.c 4 mois de retard et 15 jours avant la signature définitive il me dit...

Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci...

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

à toutes et à tous, nous sommes depuis plusieurs mois engagés dans un vefa. ceci est notre première acquisition et aura pour but d'être notre résidence principale. la construction du bien n'a pas encore commencée. nous...

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...