Une question en droit immobilier ?

Je souhaiterai savoir si les informations données en cas de divorce sont valables dans le cas de rupture de pacs...

J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je...

Ma maman est locataire d un appartement ou il y a de l humidité et moisis,j ai fais constaté les fais par une personne de l hygiène et à écrit au proprio lui disant de faire les travaux et ça fait 6 mois qu il ne fait plus rien,il...

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

J'ai occupé un logement classé indécent par la caf et une mise en demeure à ete faite pour demander des travaux par la caf et le service d'hygiène de la ville ainsi que moi même. j'ai déménagé sans préavis comme la...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

à toutes et à tous, nous sommes depuis plusieurs mois engagés dans un vefa. ceci est notre première acquisition et aura pour but d'être notre résidence principale. la construction du bien n'a pas encore commencée. nous...

L'agence qui gère l'appartement de mon père qui vient de décédé à fait faire des travaux sans l'accord de mon père ou de ces enfants et qu'aucun devis ne soit signé, sous prétexte d'urgence, nous ne sommes...

Nous sommes une copropriétés de 36 appartements;en 2017 le syndic a fait un appel de fond pour un ravalement avec un devis de 200,000€, cet argent a été payé en une fois. nous sommes arrivé a la fin des travaux fin 2018 et nous...

J ai signé la vente d une parcelle de mon terrain mais l acheteur n'a respecte aucune date pour son crédit et depot de permis il a déposer son permis ave.c 4 mois de retard et 15 jours avant la signature définitive il me dit...

Pour dresser le contexte : j'ai un litige avec un agent immobilier qui, malgré les refus des banques respectant scrupuleusement le compromis, ne veut pas me rendre le séquestre. mais ma question n'est pas là. au vue des...

J'ai signé un compromis de vente pour un local professionnel en mai 2011 le gérant de la société propriétaire a été placé sous curatelle renforcée en juin 2011, puis tutelle en juin 20123. la curatrice intervient dans la...

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

Notre locataire ne nous paie pas le loyer pour recuperer sa caution .que faire ?...

Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous...

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...

Je suis en instance de divorce,le juge a émis une ordonnance de non conciliation obligeant mon mari à payer la moitié du crédit pour un appartement à nos deux noms.a ce jour, il s'y refuse et la banque menace de saisir le bien...

Je suis en union.libre,mon conjoint travail moi je suis sans emploi nous avons deux enfants ensemble. pour remplir le formulaire d aide pour avoir un avocat je voudrais savoir si je fais cette demande à mon nom , ou celle de mon...

J'ai une question relative à notre copropriété. un copropriétaire a assigné à la fois notre syndicat des copropriétaires, (représenté par un syndic a) + ce syndicat a en question pour une annulation de pv d'ag. pendant le...

En 1970 mes parents on acheté cette maison en pierres le pignon ouest est surmonté d' une cheminée dont le conduit est incorporé dans la construction de ce pignon en 1970 quelques années avant la mort de mon père j'ai...

Je suis locataire depuis moins de 6 mois mais mon voisin veut que je lui donne les coordonnées et adresse de mon propriétaire car ils ont un litige ensemble. dois je lui donner??? je ne mets pas en illégalité en lui donnant ??...

Tous, j’habite à l’étranger et je souhaite d’obtenir une ordonnance référé contre mon locataire qui n’a pas payé son charge pour plus de deux mois et lui demander à libéré immédiatement mon appartement selon le contrat de location...

Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière. lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et...