Une question en droit immobilier ?

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que...

J'ai acheté une maison neuve dans une nouvelle résidence. mais je n'ai fait que rencontrer des problèmes avec le promoteur immobilier avec qui le contrat d'achat a été signé. 1) la livraison a été faite avec...

Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail...

Ma maman est locataire d un appartement ou il y a de l humidité et moisis,j ai fais constaté les fais par une personne de l hygiène et à écrit au proprio lui disant de faire les travaux et ça fait 6 mois qu il ne fait plus rien,il...

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...

Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce...

J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse...

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

Je suis locataire d'un appartement et je dois déménager à la fin du l'année scolaire , quand je dois envoyer la lettre de résiliation du bail pour le propriétaire?j'habite dans la somme et je déménagerai au...

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

Avec mon mari, on est en location dans un appartement non meublé, cependant la cuisine était équipée ( four, plaque, hôte et lave vaisselle). dernièrement la lave vaisselle est tombée en panne et quand on s'est adressé à...

Pour dresser le contexte : j'ai un litige avec un agent immobilier qui, malgré les refus des banques respectant scrupuleusement le compromis, ne veut pas me rendre le séquestre. mais ma question n'est pas là. au vue des...

J'ai une infiltration d'eau dans mon logement du à un problème d'etancheite du toit terrasse du voisin du dessus ce toit terrasse est privatif mais selon le syndic , il s'agit de parties communes et donc il nous demande de payer la...

Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous...

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...

Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des...

Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière. lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et...

J ai signé il y a 6 ans un bail de 3 ans pour la location d un appartement. j ai perdu mon emploi. aujourd'hui je suis intérimaire. je souhaite quitter cet appartement. quel est mon préavis? quelle loi le stipule. merci cdt...