Résolu J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le…
Résolu Je suis étudiant en bts et je souhaite laisser mon appartement, pour cela j'aimerais bien savoir combien de mois de préavis pour partir de la maison…
Il s'agit d'un appartement loué vide sans moustiquaires aux fenêtres. si le locataire souhaite des moustiquaires car les moustiques sont nombreux, qui prend en charge la dépense ? le locataire, le nu propriétaire ou…
Résolu Je m'apprête à acheter un appartement avec une jouissance exclusive d'une cour et des places de stationnement. est ce que cette jouissance est éternelle ? est ce que je peux planter des arbres, des haies ? est ce que je peux…
Étant algerien, et possédant un compte bancaire en france (parents naturalisés français),je souhaiterais acheter un bien immobilier en france afin d'installer ma femme et enfants, tout en les subvenant à…
Résolu L'agence qui gère la location de l' appartement dont je suis propriétaire non occupant refuse de me communiquer le bail de location et les coordonnées téléphoniques de mon locataire. est-ce légal ? je voudrais prendre…
Consulter 
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Je viens vers vous car je suis confronté à une situation particulière ,j'ai signé un contrat de location de 1an sous réserve de reconduction ou de renouvellements il y'a de cela 4 ans. ma question concerne…
Résolu Ma fille a acquis un bien immobilier avec son compagnon il y a 5 ans. aujourd'hui, celui-ci décide de partir. la banque a donné son accord pour que ma fille garde la maison, et règle seule le crédit immo. son compagnon la…
Après plusieurs cdd intermittent j'ai signé un contrat en cdi pour la même société mais pas le même bâtiment (villes différentes) je souhaiterais déménager pour me rapprocher de mon nouveau lieu de travail, mais je ne suis pas…
Nous sommes propriétaire depuis 2 ans d’une maison avec terrain et un chemin qui laisse droit d’accès à notre voisine, jusqu’à là tous ceux passe bien jusqu’à l’arrivée d’un locataire ou sa maison se situe à l’entrée de notre…
J'aimerai savoir combien de temps dispose ton pour décider de faire annuler la vente de notre maison . en effet après avoir emménager nous sommes aller au grenier et nous nous sommes aperçu que la bâche qui se trouve sous les tuile était en…
Ma fille vient d'entrer dans un studio, elle a payé son mois de caution par chèque et le premier loyer en espèces. la propriétaire nous dit que le contrat de location fait office de preuve de paiement en liquide. est ce vrai?…
J'ai dons adressé une lettre en ar à la société chargée de l'état des lieux en leur proposant un rdv pour la remise des clefs (suite à mon refus de signé l'état des lieux de sortie et à l'expert et au…
Quand je suis rentrer dans mon logement j'ai fait plusieurs cheques pour loyer . caution et frais agence. ils devaus attendre pour la caution . iks ont mis tout d'un seul coup ce qui m'as bloquer en banque et la la…
Résolu Une sci possédant les 6 appartements d'un petit immeuble, a indiqué dans son annone pour louer 49m2 habitables, puis a informé qu'il n'y a que 44m2. le jour de la signature de l'état des lieux et du bail, les…
Est ce que une maison , hypothequer une maison pour obtenir un credit a la consomation , un credit pour avoir un pret et pour faire ce qu'on veut avec l'argenbt de ce pret est toujours valable en france ? et si oui…
Résolu J'ai pris un nouvel avocat pour un jugement en appel. j'ai prévenu l'avocat que je n'avais pas beaucoup de revenus et que ma protection juridique prenait les frais en charge selon le barème que j'ai fourni…
J’habite un appartement depuis 2 ans en banlieue parisienne. je souhaite aujourd'hui quitter cet appartement. dans ce que je vois sur le bail je dois donner un prévis de 3 mois. mais ayant déjà trouvé un autre logement…
Résolu Monsieur, madame voila 5 mois j'ai passé 3 mois a l’hôpital dont 4 semaine dans le coma suite a une bpco et aujourd’hui suite a ça j'ai une insuffisance respiratoire , je vis dans une maison très froide car je ne peux pas…
Que puis-je faire pour forcer un voisin à construire un mur de soutènement à la limite de ma propriété ou il a decaisse la terre à la verticale de presque 2 m, faisant s'effondrer la clôture et où mon terrain risque à présent…
Résolu Je possède un appartement loué dans une agence immobilière à evry, je suis représentée par un ami qui a ma procuration pour mes démarches car je vis loin. suite à un dégâts des eaux causé par le bailleur (marchand de sommeil) ,mon…
J'ai signé un bail d'habitation meublée dont la date d'effet est la semaine prochaine. j'ai finalement décide de ne pas déménager pour des raisons diverses et je souhaite rompre le bail. le propriétaire me…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en location, je reçois un devis pour la réparation de la gâche de la baie coulissante disant qu'elle ne ferme plus et que cela est dû à la vétusté. je souhaiterais savoir a qui cela…
Quels sont les recours possibles face à un locataire qui ne paie pas (location de particulier à particulier)…
Je recherche toute aide possible concernant ce litige afin de m'en sortir au mieux. je vais déjà vous exposer en détails la situation pour que vous puissiez me répondre avec le plus de précision possible. j'ai loué…
Est-ce qu'un habitat précaire (moins de 20m2 pas d'eau, pas d'électricité) situé sur un terrain déjà bâti et habité à l'année mais non loué, est soumis à la taxe d'habitation et ordures ménagères ? est-ce…
Nous avons acheté le 28/08/2015 une maison de 1974. dans le cadre de notre installation, nous avons malheureusement constaté que le débit d'eau chaude était anormalement faible. nous avons consulté un plombier…
Mon permis de construire a été accepté en mars 2017 et nos plans ne posaient aucun problème au dessinateur, il y a quelques jours mon constructeur nous a appelé pour nous dire qu'il venait juste de voir nos plans (8 mois…
J'ai signé un mandat de vente pour ma maison avec 3 agences mais finalement je ne souhaite plus vendre mon bien, mais effectuer des travaux de rénovation. est ce que je peux dénoncer sans indemnités ces mandats, avant même…
Résolu Je suis propriétaire d'un garage (lot n°1) dans une petite copropriété de 3 lots . le lot n°2 étant également un garage et le lot n°3 un appartement au dessus de ces 2 garages. copropriété ancienne puisqu'un règlement de…