Une question en droit immobilier ?

Je suis séparée de mon compagnon et il y a 4 ans j'ai signer un contrat de bail pour un show-room.ma question est la suivante: aie-je le droit de récupérer mes parts même si elle sont minim?merci de m'éclairer. merci de...

J'aimerai savoir j'avais un logement à mon nom où j'habitais avec mon conjoint c'est lui ki payer tous les mois mais actuellement on s'est séparé j'ai quitté le logement mais lui il y est resté...

Ou puis je trouver un document de résiliation de bail commercial à l amiable et en dehors de ce document dois je prévoir autre chose le jour où ma locataire signe cette résiliation de bail qu elle souhaite car elle ne peut plus...

En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté...

Ma mère a signé un compromis de vente pour vendre sa maison il y a plusieurs mois (au mois de mai). la clause suspensive concernant l'obtention d'un pret est écrite ainsi: "obtention d’une ou plusieurs offres définitives...

Bjr mon voisin as demander le bornage il inclus son terrain le mien et celui de ma voisine je m y oppose car le bornage a deja etais fais qu en est il merci...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...

Il s'agit d'un appartement loué vide sans moustiquaires aux fenêtres. si le locataire souhaite des moustiquaires car les moustiques sont nombreux, qui prend en charge la dépense ? le locataire, le nu propriétaire ou...

Vous serait-il possible de m'indiquer qui doit intervenir sur un chêneau qui après expertise s'avère défaillant depuis la construction d'un immeuble dans lequel des infiltrations se sont répétées avant et après la date...

Lors de l'acquisition d'une propriété, le vendeur a établi une servitude de passage au profit du surplus de terrain qui devenait enclavé. l'acte mentionne une dimension en chiffres et le plan annexé comporte une...

Je voudrais savoir si il et possible d'emtamer une action en justice pour un pret avec calcul des interets sur 360 soixante jour ,pret contracter en avril 2011...

A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier et qui n'est plus au norme? pièce inférieure à 9 m2, logement avant 1997, donc avec de l'amiante, aucune isolation, pas de climatisation ni de chauffage, pas...

J'ai signé une promesse de location vente pour une parcelle de 1000.00m².plusieurs années après la parcelle n'est toujours pas délimitée. parmi ces trois vendeurs un seul qui est en vie. elle ne me rembourse pas les fonds...

Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon...

J’ai eu une relation avec une femme qui était en séparation elle voulait quitter le domicile conjugal elle a fait toute les démarches avec son mari pour le nouvelle appartement et donc je le suis porté garant solidaire au bout d’un...

Un propriétaire est poursuivi depuis 2011 par son locataire pour défaut de travaux. en parallèle, il est saisi par la banque à qui il ne rembourse plus son prêt depuis 2012. contre toute attente, ce propriétaire obtient en janvier...

Cela fait une semaine que mon plafond subit une fuite,le locataire du dessus ne peux toujours pas utiliser sa salle de bain. il a intervenu à ses frais des plombiers et avant constat de ma salle d'eau le président du syndic...

En mai dernier j'ai été victime d'une tentative d'effraction mais, par chance, les personnes n'ont pas réussit à rentrer. cependant j'ai dû faire appel à un serrurier car la porte avait été complêtement...

J'ai un bien en indivision avec de la famille aujourd'hui ils le vende à un prix sous évalué à la commune (environ 200 euros du m2 dans un quartier estimé entre 1000 à 1500 euros du m2) le notaire me demande la...