Une question en droit immobilier ?

Nous habitons dans une petite commune avec jusqu'à présent une vue imprenable sur la vallée. depuis peu le terrain mitoyen est acheté et les nouveaux propriétaires font un mur (environ 2m de hauteur) qui nous cache en grande partie...

Mon agence immobilière refuse de me donner les cordonnées de mon nouveau propriétaire. en effet, le précédent, dont je possède les cordonnées sur mon bail, est mort. ses enfants ont hérité mais le bail n'a pas été actualisé...

Ou puis je trouver un document de résiliation de bail commercial à l amiable et en dehors de ce document dois je prévoir autre chose le jour où ma locataire signe cette résiliation de bail qu elle souhaite car elle ne peut plus...

Cela fait une semaine que mon plafond subit une fuite,le locataire du dessus ne peux toujours pas utiliser sa salle de bain. il a intervenu à ses frais des plombiers et avant constat de ma salle d'eau le président du syndic...

J'ai signé le 15 janvier une promesse unilatérale de vente (en tant que vendeur) avec monsieur et madame m. la clause suspensive était l'octroi d'un prêt immobilier à hauteur de 50% du prix, le reste étant leur...

J'ai fait faire les plan de ma maison et suivi de chantier jusqu’au toit par un maitre d’œuvre. aujourd'hui 2 ans après mes égouts se bouche ( déjà 3 fois, pas assez de pente dans le vide sanitaire) ma question est la...

Notre voisin a construit une extension de sa maison en limite de propriété c est à dire que son mur limite les deux propriété, mur qui possède plusieurs fenêtres donnant sur notre jardin et maison. nous avons acheté en connaissance...

Nous sommes possesseurs indivis, mon frère et moi, depuis janvier 2013, d’un grand terrain constructible que nous avons fait borner en 6 parcelles, dont les surfaces sont comprises entre 975m2 et 1035 m2. nous souhaiterions les...

Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années...

Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma...

Mes parents se sont fait saisir ou vont se faire saisir la maison familial , cette dernière dois être vendu aux enchère afin de liquider les dettes de mes parents. je souhaite racheter cette maison, ai-je des passes droit...

A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier et qui n'est plus au norme? pièce inférieure à 9 m2, logement avant 1997, donc avec de l'amiante, aucune isolation, pas de climatisation ni de chauffage, pas...

J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis...

Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes...

Nous sommes locataires et allons bientôt partir et établir l'état des lieux de sortie. nous sous sommes rendu compte que notre exemplaire d'état des lieux d'entrée n'est pas signé et une partie n'est pas...

Peut on obliger de clôturer un terrain...

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale...

Je possède conjointement une résidence à châteauguay et à mandeville (chalet 4 saisons) j'ai mon adresse à mandeville, je ne désire plus conserver la maison à châteauguay mais mon mari refuse de la vendre et ne prend aucune...