Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit
Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien…
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Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les…
Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse…
J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci…
Voilà je vend ma maison car pas le choix gros gros gros problème d argent, cependant j' ai fait un bail de location de trois ans et les locataires me font comprendre qu il ont la loi de leur côté pour rester 3 ans même vendu…
Si le syndic ne répond pas après lui avoir signalé une erreur de gestion importante impactant sur le montant de la dette à régler cela ne constitue pas une faute grave dans une saisie immobilière ? est il possible de porter plainte…
Une agence immobilière m'a téléphoné pour me dire qu'elle reprenait la gestion des loyers de mon propriétaire. elle exige certains documents, rib, attestation assurance maison etc.... À savoir que la caf paie à mon…
Dans les statuts d'une sci (rédigés en 1991)dont je suis le gérant est mentionné le paragraphe qui suit: 3° - la gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la société et pour faire…
J’ai effectué y’a 1 mois une visite avec un agent immobilier sans mon compagnon , et je n’ai pas donné suite . il y a 3 jours mon compagnon a rencontré le propriétaire sans le savoir dans le cadre de son…
J’ai reçu aujourd’hui une lettre d’huissier me réclamant de payer des loyers impayés datant de mars 2013 en plus d’intérêt,de frais d’occupation et frais de procédure. et il rajoute « faute de règlement je procèderai à la saisie de…
J'ai acquis un bien immobilier dans le programe acacias à cenon (pinel) qui devrait être livré le second trimestre 2019. courant mai 2019 je recois un courrier m"informant que ma banque ne veut pas payer pour les appels de…
Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?…
Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons…
Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci…
Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les…
Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci…
J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me…
Je suis en litige avec mon bailleur au sujet d’une dette locative (loyer + parking). le bailleur réclame environ 5 000 €, alors qu’en réalité ma dette ne s’élève qu’à environ 1 000 €. lors de l’audience du 20 juin, mon avocate a…
Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci…
Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la…
Cher.e.s maîtres, suite à un pb de non nettoyage/réparation de parties communes persistant depuis pres d 1 an, je me suis résignée à déposer une injonction de faire à notre syndic. je viens d avoir le rejet au motif que je n ai pas de lien…
J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai…
Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce…
Questions subsidiaires à mes questions déjà posées sur ce forum (attention c'est un peu long): copropriétaire dans une micro copropriété de 8 lots dans un immeuble de surface inégale, dont un en rez de jardin à jouissance…
Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander…
La propriétaire de ùmon logement est morte le 8 mai. je crois que cela arrête tout mais encore ?.... combien de temps peut prendre une succession ? en vous remerciant…
On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai…
Je voulais savoir ma maman est décédé depuis le 29/10/2021 ai je le droit de demander une compensation de l entretien que j ai effectué a mes neveux jusqu 'a la vente qui a eu lieu le 30/06/2023 merci de m èclaicire cette situation…
J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition…
Je voudrais savoir quelles sont les obligations du gérant d’une sci à l’imposition à l’ir concernant les bilans comptables? doit-il y avoir une ago annuelle pour présenter les bilans? je crois que c’est 6 mois maximum après la fin…