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Reconnu refugié mais bloqué sur anef
Posée par Romeo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 326 vues

J'ai obtenu mon statut de refugié il y a presque 2mois, j'ai fait une demande de mon titre de séjour sur anef mais le site refuse la procédure en affichant un message "vous n'êtes pas reconnu refugié" j'ai...

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Le nombre de titre de séjour pour avoir la carte de 10 ans
Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 304 vues

Est ce que c’est après notre 5eme titre de séjour qu’on peut faire la demande de la carte de résident de 10 ans ? et pour les parents d’enfants français c’est après 3 titre de séjours ?...

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Maître Assesso
 
Différence entre la carte de résident de 10 an normal et la carte de 10 ue
Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 543 vues

Quelle est la différence entre la carte de résident de 10 ans et la carte de résident portant le mention de longue durée-ue d’une durée de 10 ans ? un juriste du 3939 m’avait dit que pour la carte de longue durée-ue : ils regardent...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour - passeport talent
Posée par EntrepriseBTP, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

Nous avons embauché un salarié car il venait d’obtenir son visa « passeport talent ». cependant, celui-ci expire le 30/11/2025. il a déposé une demande de titre de séjour le 13/10/2025, mais le document remis n’est pas un...

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Maître Assesso
 
Naturalisation-20 mois après entretien pas de réponse
Posée par RS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

Puis-je solliciter votre avis juridique concernant mon dossier de naturalisation ? il est bloqué depuis 2 ans et 10 mois, dont 20 mois après l’entretien, en raison d’un dysfonctionnement technique reconnu par la préfecture qui...

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Maître Assesso
 
Mon visa
Posée par Gueye2021/, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 318 vues

Suis encore mineur est ce que c possible d'avoir un visa de france ?...

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Autorisation provisoire de séjour/blocage versement de prestations sociales
Posée par DREW, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 299 vues

J'ai une carte pluriannuelle vpf etranger malade qui a expiré depuis mars dernier suite à un bug sur l'anef. mon dossier était d'abord géré par la sous/prefecture de palaiseau et suite à la condamnation du tribunal...

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Je suis marocain
Posée par Tocky93, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 172 vues

Je mépermet de vous envoyer ce message, car je travail depuis 3 ans en france en cdi, j’ai 2 enfàts en france, et n’arriveras a avoir un titre de sejour salaries ou vpf. ma question est la suivante y a t il un accord...

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Parent d'enfant français
Posée par Free bird, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues

Je suis venu en france en 2018 et je me suis marié en 2021 avec une personne de nationalité française. la préfecture m’a refusé le titre de séjour “conjoint de français” car je ne suis pas entré régulièrement en france. nous avons...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjours
Posée par Rudy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues

J’ai eu un oqtf et irtf lors d’un contrôle d’identité en février 2025 j’ai fais un recours qui a été rejeté et en septembre 2025 je me suis mis en couple avec une italienne que j’envisage faire un pacse et pars la suite faire une...

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Maître DIARRA
 
Changer le titre étudiant vers salarié quand le cdi ne debute pas immediate
Posée par 0905, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 0905 - 903 vues

Je suis ressortissante étrangère et je réside actuellement en france avec un titre de séjour « étudiant plurianuel ». après l’obtention de ma licence dans le travail social, j’ai trouvé un emploi en cdi à temps plein. dans...

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Renouvellement de titre de séjour et recepissé
Posée par a_stique, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par a_stique - 606 vues

Ma situation est assez compliquée. mon titre de séjour étudiant a expiré le 1er octobre, je n'ai toujours pas reçu d'attestation de prolongation de mes droits en attendant de faire la demande de titre rece, même après...

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Changement d'employeur et démission ts salarié
Posée par Gabo2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gabo2025 - 456 vues

J’ai récemment demandé le renouvellement de mon titre de séjour « salarié » (deuxième année), ce qui devrait normalement me donner une validité de 4 ans à partir de janvier 2026. pour la suite, je souhaite changer d’employeur en...

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Non renouvellement d atestation de prolongation
Posée par Abbouito77., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par TANGALAKIS - 260 vues

J ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans j' ai reçu une attestation de prolongation qui a expiré le 4 novembre 2025 depuis j ai fais une demande de renouvellement de cette dernier sur l anef et sur...

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Est-ce qu’on peut actuellement déclarer une personne qui a reçu un oqtf en 2023?
Posée par Dimy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question qui m’est assez importante actuellement . en novembre 2023, j’ai reçu une décision venant de la préfecture de toulouse qui est : un refus de renouvellement suivi d’une oqtf. par la...

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Maître DIARRA
 
Faut il un visa pour le maroc avec un titre de séjour français de 10 ans ?
Posée par fatima, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 298 vues

Faut il un visa pour le maroc avec un titre de séjour français de 10 ans ? j'ai un passeport biométrique algérien. je suis âgée de 84 ans. mail : kacifatima45@gmail.com...

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Test civique et attestation langue française
Posée par Dak, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 615 vues

Je voulais juste un renseignement par rapport a la nouvelle test civique et attestation langue française. j'ai déjà u deux carte résidence et ma deuxième carte resident et valable jusqu'a 2030 je voulais savoir est ce que...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour étudiant 3ème master et risque d'oqtf
Posée par Jenna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues

Je suis étudiante étrangère (algérienne), je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en consulting que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même spécialité que je n'ai pas validé à cause du...

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Maître DIARRA
 
Décision cts
Posée par Soso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues

Suite à un avis favorable de la cts,le préfet m'a refusé ma demande assorti d'une oqtf et d'une irtf de 6mois.ils m'ont dit que j'avais droit de faire le recours dans un délai d'un mois.j'aimerais...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Statut au pair à salarié en contrat pro
Posée par TR, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par khadija - 4577 vues

Etant actuellement au statut de jeune fille au pair, mon contrat se termine bientôt et donc ma carte de séjour également. je voulais savoir si je pourrais éventuellement demander une carte de séjour travailleur salarié avec un cap...

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Justificatif de résidence habituelle
Posée par sergio1974, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 719 vues

Dans le cadre des documents réclamés par la préfecture pour un renouvellement de carte de residence relatifs aux justificatifs de résidence habituelle de 6 mois, j'aurais souhaité savoir si en plus des quittances edf à mon nom...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation par declaration
Posée par Massi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Massi - 472 vues

Je vais obtenir le renouvellement de mon titre de séjours de 10 ans algérien dans quelques jours . je suis née en algérie et vis en france depuis 1964 environs et j'ai aujourd’hui 64 ans retraité .j'ai été marié divorcé...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par azizizou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 679 vues

Je souhaiterais une précision concernant une situation administrative. j’ai été embauché dans une entreprise a ou j'ai eu un titre de séjour salarié de 1 an puis de 4 ans et deux mois après avoir eu celui de 4 ans j'ai...

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Commission titre de séjour
Posée par Roz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

J’ai reçu une convocation de la préfecture de l’aude pour passer devant la commission du titre de séjour le 17 décembre 2025 dans le courrier, la préfecture m’informe qu’elle envisage de prendre une décision de refus de...

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Maître Assesso
 
Faire soi-même sa demande de traître de séjour
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues

Je suis récemment devenu majeur et ma mère me dirige vers des juriste pour m'aider à faire mes démarches de titre de séjours. je suis rentrée sur le territoire à l'âge de 6 ans avec ma mère. mon problème est que l'attente d'un rdv...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail avec titre de séjour pluriannuel
Posée par Houdamezouari, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 348 vues

Je réside en france avec un titre de séjour "salarié" pluriannuel valable jusqu'en 2028. je viens de changer d'employeur, mais la nouvelle entreprise me demande d'attendre avant de signer le contrat, car selon eux il...

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Regroupement familial d'un mineur
Posée par Mommet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Mommet - 242 vues

Monsieur/ madame, je viens au près solliciter si le cdi est obligatoire pour un regroupement familial. si en déposant sa demande on est en cdi et on le résilie et on continue en interne aura t'il un effet négatif sur la demande...

Participer
 
Naturalisation
Posée par Mohammed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 373 vues

Je suis actuellement en seine et marne et je suis en pleine procédure de naturalisation depuis 7 mois , (cdi avec passeport talent valable jusqu'à 2027), et je suis à l'étape d'attente de l'attestation de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Regroupement familial d'un mineur
Posée par Medcams, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Medcams - 256 vues

Monsieur, camara je viens solliciter si pour un regroupement familial il faut obligatoirement un cdi . si en déposant votre demande de regroupement familial on a un cdi et après le dépôt de la demande tu résilié le cdi et tu...

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Renouvellement titre de séjour étudiant 3ème master et risque d'oqtf
Posée par sab.medj2024@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues

Je suis étudiante étrangère (algérienne), je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en consulting que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même spécialité que je n'ai pas validé à cause du...

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