Cnf Posée par samido sandali, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 800 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 626 vues L'audience de mise en etat s'est déroulé depuis le 25 mars 2025, le parquet a déjà donné son avis, en avril, mais jusqu'à présent pas de nouvelle de la date de la prochaine audience est-ce normal merci de vos... |
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Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 4 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par samido sandali - 1087 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1123 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... |
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Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par samido sandali - 1088 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Algerien, demande Posée par Amine, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 857 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms... |
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Pension alimentaire Posée par Umi, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 665 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... |
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Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... |
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Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... |
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Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de BELIGHA |
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*objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... |
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J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession... |
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Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hiba ben - 1787 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Cnf Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 10581 vues J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de... |
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Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'avais entre temps voulu envoyer mon dossier de demande de nationalité française par filiation par dhl du bénin vers la france mais j'ai un ami à qui je veux confier le dossier puisque lui il voyagera bientôt pour la... |
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Garde Posée par Ophelie, il y a 4 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1352 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un souci j'ai mon ex qui veut que je lui donne le petit mais il ne l'as pas reconnue et il a maintenant 6ans et je ne veux pas surtout que il habite ici il me menace... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 1574 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Transcription Posée par Kaldy, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1334 vues Est possible pour un enfant né à l'étranger avant l'acquisition de la nationalié française de son pere d'etre transcrit... |
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J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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