Une question en filiation ?

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci...

Est ce que le papier d' adoption fera parti des pièces à fournir lors de la demande de nationalité française...

Mon grand père maternel a la nationalité française mais ma mère est une algérienne ( née et réside en algérie ) ma mère été mineur lors l'option de son papa la nationalité . est ce que je peux avoir la nationalité (moi aussi...

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?...

Au faites je voulais savoir si la présence des parents de l'enfant est obligatoire pour la délégation d'autorité parentale car ses parents sont a étranger merci...

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

Svp quelqu'un pourrait il m'aider à comprendre. en date du 5/7/2018, j ai envoyé mon dossier pour une demande du cnf par filiation paternelle et depuis lors je n'ai recu aucune nouvelle me dsisant si ils ont recu mon...

Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement...

Mon papa vient de décédé et en allant à la mairie pour établir l’acte de décès ont s’est rendu compte qu’il y avait deux mentions marginales avec chacune une reconnaissance la mairie a appelé l’état civil de naissance de mon papa...

Paix soit sur vous. lorsque la nationalité française est demandée par pedigree. ils m'ont demandé un livret de famille. j'ai retrouvé mon père dans les années quatre-vingt...

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

J'ai 65 ans, marié depuis 1985, ma femme a un enfant né en 1978 de son premier mariage. son premier mari est décédé depuis plus de 10 ans. par amour pour "mon" fils, j'aimerais le reconnaitre. comment faire et quels sont...

Pour un refus de demande de certificat pour motif de l'article 30-3 quelles sont mes chances d'obtenir un cnf après avoir saisir le tribunal ??...

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...

Je suis né au maroc de parents algériens en 1957. mon père était enseignant au maroc de 1953 à 1962 sur mon acte de naissance intégral c'est précisé la nationalité française de mes parents mes parents n'ont rejoins...

Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?...

La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié...

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...

Mes grands parents paternel et maternel sont français par reintegration date 10/09/1980 et suis né en 2001 quel droit de nationalitÉ et ou faire la demande merci...

Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits...

Alors voilà le juge de a donner la décision après un test de paternité qui s’est révélé négatif on doit rentre ce jugement à l’autre parti donc l’autre tribunal de la parti adverse est ce que les tribunaux donnent les mêmes...